La Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), signée par 54 des 55 pays africains, vise à atteindre l’objectif d’un marché unique continental. En décembre 2024, 48 États parties ont ratifié l’accord. Cet accord historique offre d’importantes promesses pour la transformation du continent et ouvrira de nouvelles économies d’échelle et créera des bases plus solides pour la diversification économique. La ZLECA devrait stimuler le commerce intra-africain, promouvoir la transformation structurelle et générer d’importantes opportunités d’emploi en Afrique, en particulier pour les femmes et les jeunes. Malgré la forte dynamique politique et la forte justification économique, la réalisation de la ZLECA nécessitera de renforcer les capacités institutionnelles pour mener à bien les négociations et mettre en œuvre l’accord, avec la participation active du secteur privé et une coopération efficace entre les parties prenantes aux niveaux continental, régional et national.
Les négociations ayant franchi des étapes importantes, couronnées par la conclusion de la Phase II, l’accent est désormais davantage mis sur la domestication des protocoles par les États parties. En dehors de cela, la facilitation des échanges et la transition vers un commerce significatif entre les États parties sont désormais devenues un sujet important, à mesure que nous progressons dans la mise en œuvre de l’Accord de la ZLECA. Dans ce contexte, outre la libéralisation des tarifs, les barrières non tarifaires (BNT) au commerce resteront un sujet important, si un commerce significatif doit décoller dans le cadre de la ZLECA.
Les barrières non tarifaires (BNT) sont des restrictions résultant d’interdictions, de conditions ou d’exigences spécifiques du marché qui affectent négativement l’importation ou l’exportation de marchandises. Elles augmentent le coût du commerce et se présentent sous la forme d’une application injustifiée ou inappropriée de mesures non tarifaires (MNT) telles que les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et d’autres obstacles techniques au commerce (OTC). Elles se présentent généralement sous la forme de différentes mesures prises par les gouvernements et les autorités sous la forme de lois, de réglementations, de politiques, de conditions, de restrictions ou d’exigences spécifiques, y compris des mesures visant à protéger les industries nationales de la concurrence étrangère. L’importance de ce sujet dans le cadre de l’agenda de la ZLECA est une variable essentielle, et est couverte par l’annexe 5 sur les barrières non tarifaires (BNT), l’annexe 6 sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et l’annexe 7 sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) du Protocole de la ZLECA sur les retards dans le commerce des marchandises.
Ainsi, l’élimination des barrières non tarifaires (BNT) et l’investissement dans les processus au niveau des États membres visant à renforcer la transparence réglementaire seront importants pour améliorer la mise en œuvre de l’Accord de la ZLECA et bénéficieront directement au développement du secteur privé, et en particulier des PME. Dans ce contexte, et compte tenu des priorités de la mise en œuvre de l’Accord de la ZLECA, le Secrétariat de la ZLECA a besoin, au sein de la Direction du commerce des biens et de la concurrence, d’un responsable principal des barrières non tarifaires (BNT), pour fournir un appui technique à la Direction, afin de renforcer les capacités de mise en œuvre du Protocole de la ZLECA sur le commerce des biens, de l’Annexe 5 sur les barrières non tarifaires et de l’Annexe 6 sur les obstacles techniques au commerce.