Recrutement d’un consultant juridique (division des opérations du secteur public, des politiques et de la gouvernance, Abidjan, Côte d’Ivoire

AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS

CONSULTATION JURIDIQUE (DIVISION DES OPERATIONS DU SECTEUR PUBLIC, DES POLITIQUES ET DE LA GOUVERNANCE (PGCL.1)

Expression d’intérêt requis pour des postes de consultants individuels

1. Brève description de la mission : PGCL.1 recherche des consultants juridiques (individuels) qui travailleront sous la supervision du Chef de division de la Division des opérations du secteur public (PGCL.1) ;
2. Département émetteur de la demande: Département du Conseiller juridique général et des services juridiques (PGCL). Le Département du Conseiller juridique général et des services juridiques (PGCL) fournit des services juridiques aux organes statutaires de la Banque et du Fonds africain de développement. En outre, PGCL fournit des conseils concernant l’administration, les opérations et les activités financières de la Banque. PGCL veille également à la conformité des activités et opérations de la Banque aux documents constitutifs et autres instruments juridiques de la Banque, à ses politiques ainsi qu’à la conformité aux normes et principes pertinents du droit international et du droit des affaires et aux meilleures pratiques des institutions financières de développement. La Division du secteur public (PGCL.1) a pour principale activité de fournir un appui juridique ainsi que des avis et des services en rapport avec les projets et les programmes du secteur public financés par la Banque africaine de développement (BAfD), le Fonds africain de développement (FAD) et par d’autres fonds fiduciaires et fonds spéciaux ;

3. Lieu d’affectation : Abidjan, Côte d’Ivoire ;

4. Durée de la mission : six (6) mois renouvelable, sous réserve de la performance et de la disponibilité du budget ;

5. Date prévue du début de la mission : le 1 novembre 2020 ou le plus tôt possible ;

6. Termes de référence détaillés de la mission : Appendice 1 ci-joint contient les termes de références (TDR) précisant l’objectif de la mission assignée ainsi que les services qui sont requis du consultant sélectionné. Vous êtes prié de commenter les TDR des tâches demandées, présenter votre expérience pratique et votre CV ;

7. Date limite pour exprimer l’intérêt : 19 octobre 2020 à 18h (heure d’Abidjan). Toute proposition reçue après la date limite sera rejetée ;

8. Les propositions soumises par les consultants sélectionnés seront évaluées sur la base des critères suivants :

9. Seules les propositions qui auront obtenu un score minimum de 70 points seront considérées pour le poste ;
10. Le consultant devra supporter tous ses frais d’assurance et de soins médicaux pour la durée de ses services ;
11. Le consultant prendra toutes les mesures nécessaires pour obtenir les visas ou certificats de résidence nécessaires à l’exercice de ses fonctions et à l’exécution de ses obligations en vertu du présent contrat. La Banque aidera le consultant dans ces tâches chaque fois que cela sera nécessaire ;
12. L’avis à manifestation d’intérêt doit être soumis via courrier électronique à l’adresse suivante :

Banque africaine de développement

Département du Conseiller juridique général et des services juridiques (PGCL) Division des opérations du secteur public, des politiques et de la gouvernance (PGCL.1)

01 BP 1387 – Abidjan, Côte d’Ivoire

A l’attention de : Madame Selina Mukaja

E-mail :[email protected]  et [email protected]

Téléphone : (+225 2026 2901)

13. Toutes les questions et clarifications nécessaires peuvent être adressées à: Selina Mukaja

APPENDICE 1 : TERMES DE REFERENCE

Consultation juridique (Division des opérations du secteur public, des politiques et de la gouvernance (PGCL.1))

1. Fonctions principales et responsabilités du consultant juridique (le « Consultant ») :

Le Consultant sera chargé des activités suivantes relatives aux opérations du secteur public de la Banque :

• Travailler en collaboration avec le personnel des départements chargés des opérations et des questions financières, pour définir les conditions et modalités afférentes aux transactions ;
• Mener les vérification juridiques appropriées sur les transactions proposées ;
• Veiller à la conformité avec les règles, règlements et politiques applicables ;
• Rédiger et négocier les accords de financement, de garantie, les accords de dons notamment pour les opérations des fonds fiduciaires ;
• Examiner et revoir les rapports d’évaluation devant être présentés aux Conseils d’administration, rédiger les conditions juridiques, vérifier les termes financiers et autres conditions importantes et préparer les résolutions et autres documents juridiques nécessaires aux réunions du Conseil d’administration ;
• Fournir une assistance juridique dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des projets, notamment en ce qui concerne le respect des conditions et l’utilisation des ressources des financements ;
• Aider à obtenir les autorisations, approbations, annulations, dérogations ou modifications nécessaires (notamment en veillant à ce que les procédures internes pour l’approbation des dérogations et des modifications soient respectées) ;
• Fournir des avis juridiques sur la satisfaction des conditions préalables; et
• Accomplir toute autre tâche requise dans le cadre de la mission du Département.

2. Qualifications et expériences requises :

• Etre titulaire d’au moins un diplôme de 3ème cycle universitaire en droit OU d’un Master en droit OU d’un diplôme de 1er cycle universitaire en plus d’autres qualifications académiques pertinentes en droit (par exemple un diplôme de Juris Doctor (JD)) ;
• De préférence, justifier d’au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle pertinente dans un cabinet d’avocats de premier plan ou une institution financière internationale, avec une compétence avérée en matière de rédaction et d’analyse et une expérience en matière de transactions financières internationales significatives ;
• Avoir une compétence avérée dans le financement de projets, la finance internationale, le Corporate, le financement du développement et le droit international public ;
• Avoir des compétences en communication, avoir un esprit d’équipe, un excellent sens du relationnel ainsi que d’excellentes qualités d’écriture et d’analyse ;
• Avoir les aptitudes pour communiquer efficacement et écrire parfaitement en anglais ou en français ;
• Etre capable d’utiliser des logiciels classiques tels que MS Word, PowerPoint et Excel ; et
• Démontrer des compétences de coordination efficaces et posséder de bonnes aptitudes à travailler sous pression dans un environnement multiculturel pour accomplir de multiples tâches et respecter les échéances.

3. Rémunération :

Le Consultant recevra des honoraires mensuels compétitifs pour les services rendus.

Appendice 2 : Veuillez joindre votre Curriculum vitae à jour, selon le format indiqué ci-dessous

MODEL CURRICULUM VITAE – AFDB BAD PDF