République du Tchad
Unité – Travail – Progrès
Ministère de la Production, de l’Irrigation et des Equipements Agricoles
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PROGRAMME «GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT DANS
LE TCHAD SAHELIEN (GERTS)
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Direction du Programme – Rue Santana – Qtier Kamina Hay-Al-Matar N° 923 – Abéché – TCHAD
Financement : Confédération Suisse – Direction du Développement et de la Coopération (DDC)
Co- Financement : Agence Française de Développement (AFD)
Nº du projet : 68.3042.6-001.00
OBJET :
FOURNITURES DE MOELLONS POUR TRAVAUX
MESURES ANTIEROSIVES
SITE : SENERE, de Ourmi et de Djondjorong
(Province du Wadi Fira)
APPEL D’OFFRES
N° : 91143075 GIZ-InS/GERTS/2020
APPEL D’OFFRES N° 91143075
Le programme « Gestion des Eaux de Ruissellement dans le Tchad Sahélien (GERTS) » est financé à sa troisième phase par la Direction du Développement et de la Coopération Suisse (DDC) et l’Agence Française de Développement (AFD). Il est mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit-International Services (GIZ-InS).
GERTS lance un Appel d’Offres Public aux entreprises régulièrement installées sur le territoire tchadien pour la fourniture des Moellons (Gros cailloux pour la construction et réfection des seuils d’épandage en mètre cube)
1. CONTEXTE
Le programme Gestion des Eaux de Ruissellement dans le Tchad Sahélien (GERTS) est cofinancé par la direction du Développement de la Coopération Suisse (DDC) et l’Agence Française de Développement (AFD) et mis en œuvre par la GIZ-InS. L’objectif du programme est l’amélioration de la sécurité alimentaire des populations vivantes dans le périmètre des seuils dans les Provinces de Batha, Ennedi et Wadi-Fira.
La GIZ-InS par le Programme GERTS vise entre autres à travers l’aménagement des bas-fonds par la réalisation des seuils d’épandage, le renforcement des capacités de production des populations vulnérables pour leur permettre d’assurer une amélioration durable de leur pouvoir d’achat et de leur sécurité alimentaire.
Au cours de la deuxième année de la troisième phase qui a démarré en novembre 2018, il est prévu la mise en place des mesures anti érosives dans les vallées de Sénéré, Oumri et Djondjorong, province du Wadi Fira. Pour ce faire, un approvisionnement en moellons est indispensable pour assurer la réalisation de cette activité.
Sur cette base, il sera fait un appel à des fournisseurs pour assurer la fourniture et livraison sur les sites des moellons. La livraison et livraison sera confiée à un fournisseur selon les procédures de passion des marchés de la GIZ.
2. Objet du marché
Le présent marché a pour objet, la fourniture des Moellons aux groupements paysans dans nos zones d’intervention, dans le cadre du programme « InS- GERTS ».
3. Invitation
Le Projet GIZ InS GERTS invite les fournisseurs pour une soumission d’offres pour la fourniture des moellons), selon leurs expériences et leurs spécialités dans le domaine.
4. Droit de réserve
Le bureau de la GIZ se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’Appel d’Offres et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis du/ou des soumissionnaire (s) concerné (s) et sans être tenu d’informer le/ou les soumissionnaire (s) affecté (s) des raisons de sa décision.
5. Langue et monnaie
Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et la GIZ dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français.
Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en francs CFA).
6. CLAUSE DE NON-DISCRIMINATION
« Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire » doit s’abstenir d’inciter à la violence et à la haine, et de discriminer toute personne ou tout groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion. Cette obligation s’applique à l’ensemble des activités de l’organisation, y compris à celles qui ne relèvent pas du présent accord/contrat.
L’appui explicite à certains groupes de personnes dans le cadre d’un projet mis en œuvre par « Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire » et approuvé par la GIZ ne constitue pas une discrimination selon les dispositions de la présente clause.
En cas de manquement à cette obligation, la GIZ est en droit de résilier immédiatement le présent contrat et d’exiger le remboursement partiel ou total de la rémunération ou contribution financière versée. Le montant du remboursement sera déterminé au cas par cas en fonction de la gravité de la violation et des mesures déjà prises par « Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire ».
7. Mesures environnementales
1. Tout soumissionnaire s’engagera, et exigera de ses éventuels sous-traitants qu’ils s’engagent, en matière d’environnement, à observer les normes internationales en cohérence avec les lois et règlements applicables au Tchad
2. Le soumissionnaire doit mettre en œuvre les mesures d’atténuation spécifiques au « Projet » telles qu’elles ont été définies dans le cadre de la démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux du Projet et décrites dans le Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES).
3. Exiger des fournisseurs sélectionnés pour livraison des matériaux qu’ils appliquent ces mesures d’atténuation, qu’elles fassent respecter par leurs éventuels sous-traitants l’ensemble de ces mesures et, qu’en cas de manquement, qu’elles prennent toutes les mesures appropriées
8. Lieu de livraison
La livraison des matériaux de construction se fera sur les sites plus précisément à Oumri à 200 Km d’Abéché ; Sénéré à 190 Km d’Abéché et Djondjorong à 230 km d’Abéché (Voir le tableau de répartition en annexe)
9. Demande des informations :
Pour toute demande de renseignements complémentaire veuillez-vous adresser à l’adresse mail suivante : [email protected]
La date limite de demande de clarification est au plus tard le 05.11.2020 à 12 heures 00 minute.
Les réponses aux questions de clarification seront envoyées par mail à l’adresse de chaque soumissionnaire au plus tard le 09.11.2020 à 12 heures 00 minute.
10. Délai de recevabilité des dossiers
- Offre financière signée et datée est à envoyer uniquement à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Merci d’indiquer dans le sujet : « Appel d’Offres N° 91143075, Projet Ins/ GERTS, Offre financière »
NB : Les offres financières déposées physiquement ne seront pas acceptées.
- Offre technique paraphée, accompagnée des pièces administratives est à envoyer soit à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Merci d’indiquer dans le sujet : « Appel d’Offres N° 91143075, Projet Ins/ GERTS, Offre technique et dossier administratif » ou bien déposer au bureau de l’Antenne GIZ à N’Djamena.
Adresse de l’Antenne GIZ Ndjamena : Rue 3 258, Porte 247 Canal Saint Martin, Quartier Klémat, B. P. 123 N’Djamena – Tchad
Les offres doivent être soumises au plus tard, le 12.11.2020 à 15 Heures 00 minutes.
Important : pour le dépôt au Bureau de l’Antenne GIZ à N’Djaména :
Un pli contenant le dossier administratif à jour, un pli contenant l’offre technique (au moins 3 ou au plus 5 références dans la livraison des moellons ou matériaux de base similaires, un chronogramme de livraison dans les 3 vallées et un délai de livraison raisonnable). Les deux (2) plis séparés intitulés dossier administratif et offre technique doivent être obligatoirement mis à l’intérieur d’une seule enveloppe anonyme portant la mention « Appel d’Offres N°91143075, Projet Ins/ GERTS, livraison de moellons ».
ATTENTION : La présentation des plis ainsi que le respect de leurs contenus sont des critères éliminatoires.
11. Contenus des dossiers
A : Les dossiers administratifs
Ils seront composés comme suit :
- L’autorisation administrative d’entreprise (Attestation d’exercice commerciale) valide
- L’extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
- Le certificat d’identité fiscale (CIF) au nom de l’entreprise.
- La carte contribuable de l’année 2020
- La patente de l’année 2020
- Le certificat de non faillite et de non liquidation judiciaire datant de moins de trois mois
- Le plan de localisation de l’entreprise validé par l’Administration fiscale
- Attestation du compte bancaire au nom de l’entreprise
Les pièces complémentaires (fournies par la GIZ et doivent être remplies et signées pour permettre à la GIZ de traiter vos dossiers. Leur présence dans le dossier administratif constitue un atout en cas d’égalité). Il s’agit de :
- Déclaration d’intégrité de l’AFD et de la GIZ
- Fiche d’inscription dans la base de données GIZ dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n’ayant jamais été enregistrés à la GIZ,
- Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel
Après évaluation de toutes offres et avant attribution des marchés, les soumissionnaires retenus seront demandés de présenter leurs dossiers administratifs originaux.
Il s’agit ici de ;
- Le certificat de mise à jour à la CNPS en cours de validité
- Le quitus fiscal en cours de validité
- Toutes les autres pièces demandées ci-haut.
- Offre technique
L’offre technique est composée de :
- Aux moins trois (3) références et au plus cinq (5) références dans la livraison des moellons ou des matériaux de construction similaires (Attestation de bonne exécution /de bonne fin ou tout autre document similaire dans la livraison de moellons ou autres matériaux locaux : Graviers, sables, ou remblais)
- Chronogrammes de livraison par ouvrage
- Délai de livraison raisonnable
B. Offre financière
L’offre financière sera présentée sous la forme et dans l’ordre proposé dans les spécifications :
- Une offre financière saisie à l’ordinateur
- L’offre doit être signée et cachetée
L’offre doit être présentée sur entête du soumissionnaire avec son NIF et le NIF de la GIZ(6001557 R).
Elle doit être présentée en français et en Francs CFA (XAF).
La GIZ est exonérée de toutes taxes, veuillez présenter votre offre en hors taxe. L’offre financière doit indiquer le plus bref délai d’exécution.
Le soumissionnaire doit indiquer en plus du PN : PN° 68 3042.6-001.00 « GERTS » et du numéro de l’appel d’offre N° 91143075, les mentions obligatoires ci-dessous sur son offre :
- NIF GIZ : 6001557R
- Quantité des biens/services (Unité)
- Dénomination du service : Nature et caractéristiques du service.
- Prix unitaire Hors TVA
- Date d’émission de l’offre
- Numéro de l’offre
- Taux et montant de la TVA
- Total hors taxes et Montant TTC
- Nom et adresse du Soumissionnaire
- NIF du soumissionnaire
- Validité de l’offre.
12. Evaluation des offres
La commission de dépouillement et d’analyse des offres procédera à l’analyse comme suit :
A. Pièces administratives
Apres l’ouverture, la commission de dépouillement passera à la vérification des pièces administratives par rapport à leur présence et validité.
Tout manque ou non-validité d’un document pourra mener à l’exclusion du soumissionnaire du marché.
B. Analyse des offres techniques
A la fin de la vérification administrative, la commission passera à l’analyse des offres techniques. Les offres ayant passées l’étape de recevabilité seront soumises à l’analyse technique selon les critères définis au point 11/B.
L’offre est jugée acceptable, lorsqu’elle répond aux exigences de descriptions techniques demandées.
Elle sera jugée acceptable (Oui) ou non acceptable (Non).
C. Analyse des offres financières
Les offres ayant passées l’évaluation technique seront soumises à l’analyse financière. La commission se contentera d’éliminer toute offre non-conforme au cadre de devis proposée et de corriger les erreurs de calculs horizontaux et verticaux.
La vérification de montant inscrit sur l’offre financière : S’il y a contradiction entre le montant de l’offre et le montant total obtenu par application de la quantité au prix unitaire, ce dernier prévaudra et le montant total sera corrigé.
Le montant corrigé sera le montant à considérer pour l’analyse financière.
D. Attribution du Marché
A ce stade, le soumissionnaire ayant proposé l’offre financière la moins chère sera déclaré adjudicataire du marché.
NB : Seuls, les soumissionnaires adjudicateurs seront contactés.
Les pièces fournies ne seront pas restituées, veuillez soumettre les copies simples des documents demandées.
Fait à N’Djamena, le 21.10.2020
Pour le projet GERTS
Cletus Degboevi
CTP du Projet
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