Le PNUD recrute un consultant spécialiste en droits de l’homme/ législation, Togo
Overview :
L’axe 3 du Plan national de développement (PND) 2018-2022, « Consolidation du développement social et renforcement des mécanismes d’inclusion », a pour vocation de renforcer les capacités institutionnelles et humaines appropriées pour relever les défis de développement. Cet axe vise l’amélioration du niveau de développement humain.
Dans la mise en œuvre de cet axe 3 et en ce qui concerne le gouvernement, le ministre des droits de l’homme a le 12 juin 2018 convié les organisations de défense des droits de l’homme (ODDH) à lui proposer un texte de loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme.
A l’initiative du MDHRIR, le 19 juin 2019, la plateforme multi-acteurs de concertation et de collaboration entre le gouvernement, les institutions de la République et les organisations de
la société civile a tenu une réunion sur le thème « Loi de protection des défenseurs des droits humains au Togo, quelles approches ? ». Cette séance a permis aux participants de se mettre d’accord sur les éléments relatifs au contenu de la loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme à élaborer.
Il s’agit, entre autres de :
- La définition/champ d’application de la notion de DDH ;
- Les obligations de l’Etat ;
- Les droits et devoirs des DDH ;
- L’idée d’un mécanisme de médiation/règlement par les pairs.
La partie gouvernementale a alors proposé lors de ces assises, que la société civile prenne l’initiative de l’élaboration d’un avant-projet de loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme. La coordination a ainsi été confiée par les Organisations de la Société Civile (OSC) à la Coalition togolaise des défenseurs des droits humains.
Un draft de l’avant-projet de loi a été transmis au MDHRIR le 12 novembre 2019. Le ministère y a apporté également ses inputs et une nouvelle version est aussi disponible qui doit faire l’objet d’échanges avec les OSC. Le Ministère a souhaité soumettre cette version à une expertise internationale ou nationale avant discussion avec les OSC intervenant en droits de l’homme pour accompagner le processus de finalisation du texte.
Le ministère des droits de l’homme a ainsi sollicité l’expertise du Système des Nations Unies (SNU) pour aider le Togo à parfaire le draft de l’avant-projet de loi sur la promotion et la protection des droits de l’homme avec la contribution des principaux acteurs concernés.
Toute personne intéressée par le présent avis est priée de consulter les Termes de référence pour amples informations.
La Proposition doit être soumise par e-mail à l’adresse [email protected] avec, en objet, la mention « Recrutement d’un(e) consultant(e) spécialiste en droits de l’homme/ législation » au plus tard le 20 novembre 2020 à minuit, heures du Togo.