Appel d’Offres Public pour la fourniture de 16 Egreneuses-Vanneuses de maïs et 10 Motos-tricycles

Programme Opérationnalisation de la Filière Semencière

PROFI SEM

PN : 68.3012.9-001.00

Direction du Programme : Qtier Klémat/Rouguié–

Rue 13, Porte 164- Non loin de 2 chateaux, – N’Djamena – TCHAD

OBJET

APPEL D’OFFRES POUR ACQUISITION DE 16 EGRENEUSES-VANNEUSES
DE MAÏS ET DE 10 MOTOS TRICYCLES/ TRIPORTEURS

Appel d’Offres N° 91145137 et 91145139/GIZ-InS/PROFI-SEM 2020

Le Programme PROFI-SEM est mis en œuvre par

APPEL D’OFFRES N° 91145137/91145139

Le programme « Opérationnalisation de Filière Semencière au Tchad (PROFI-SEM), Phase II » est financé à sa deuxième phase par la Direction du Développement et de la Coopération Suisse (DDC) et l’Agence Française de Développement (AFD). Il est mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit-International Services (GIZ-InS).

GERTS lance un Appel d’Offres Public pour la fourniture des matériels suivants :

Lot1 : 10 Motos-tricycles

Lot2 : 16 Egreneuses-Vanneuses de maïs

1. CONTEXTE

Le Programme d’Opérationnalisation de la Filière Semencière (PROFI-SEM) est un programme financé par la Confédération Suisse, par l’intermédiaire de sa Direction de Développement et de Coopération (DDC) au Tchad et co-financé par l’Agence Française de Développement (AFD) et l’union Européenne. PROFISEM à une durée de 67 mois (de mai 2018 à novembre 2023). Il a pour finalité l’établissement d’une filière semencière efficiente et bien organisée, bénéficiant à un plus grand nombre d’agriculteurs / d’agricultrices et qui permet de diversifier et d’améliorer les systèmes de production agricole dans les provinces d’intervention du projet. Il est mis en œuvre par GIZ InS et placé sous la tutelle du Ministère en Charge de l’Agriculture. La zone d’intervention est de 6 provinces dont 4 dans la zone soudanienne (Mandoul, Moyen Chari, Logone Oriental et Logone Occidental) et 2 dans la zone sahélienne (Batha et Wadi Fira).

PROFISEM compte acquérir 10 motos tricycles (Lot 1) et 16 égreneuses-vanneuses de maïs (Lot2) aux profits des fédérations provinciales : Moyen Chari, Mandoul, Logone Oriental, Batha et Wadi-Fira

Ces équipements seront livrés par des fournisseurs légalement installés au Tchad et choisis par un appel d’offres public.

2. Objet du marché

Le présent marché a pour objet, la fourniture des Moto tricycles/Triporteur et des Egreneuses-Vanneuses de Maïs aux fédérations provinciales des producteurs de semences dans nos zones d’intervention, dans le cadre du programme « InS- PROFI-SEM », en deux (2) lots.

3. Invitation

Le Projet GIZ InS PROFI-SEM invite les fournisseurs intéressés pour une soumission d’offres pour les Moto Tricycles (Lot1) et les Egreneuses-Vanneuses de Maïs (Lot2), cités ci-haut selon leurs expériences et leurs spécialités dans le domaine.

4. Droit de réserve

Le bureau de la GIZ se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’Appel d’Offres et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis du/ou des soumissionnaire (s) concerné (s) et sans être tenu d’informer le/ou les soumissionnaire (s) affecté (s) des raisons de sa décision.

5. Langue et monnaie

Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et la GIZ dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français.

Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en francs CFA).

6. CLAUSE DE NON-DISCRIMINATION

« Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire » doit s’abstenir d’inciter à la violence et à la haine, et de discriminer toute personne ou tout groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion. Cette obligation s’applique à l’ensemble des activités de l’organisation, y compris à celles qui ne relèvent pas du présent accord/contrat.

L’appui explicite à certains groupes de personnes dans le cadre d’un projet mis en œuvre par « Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire » et approuvé par la GIZ ne constitue pas une discrimination selon les dispositions de la présente clause.

En cas de manquement à cette obligation, la GIZ est en droit de résilier immédiatement le présent contrat et d’exiger le remboursement partiel ou total de la rémunération ou contribution financière versée. Le montant du remboursement sera déterminé au cas par cas en fonction de la gravité de la violation et des mesures déjà prises par « Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire ».

7. Mesures environnementales

1. Tout soumissionnaire s’engagera, et exigera de ses éventuels sous-traitants qu’ils s’engagent, en matière d’environnement, à observer les normes internationales en cohérence avec les lois et règlements applicables au Tchad

2. Le soumissionnaire doit mettre en œuvre les mesures d’atténuation spécifiques au « Projet » telles qu’elles ont été définies dans le cadre de la démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux du Projet et décrites dans le Plan d’engagement Environnemental et Social (PEES).

3. Exiger des entreprises sélectionnées pour réaliser le Projet qu’elles appliquent ces mesures d’atténuation, qu’elles fassent respecter par leurs éventuels sous-traitants l’ensemble de ces mesures et, qu’en cas de manquement, qu’elles prennent toutes les mesures appropriées

8. Lieu de livraison

La livraison De 10 Motos tricycles, de 16 Egreneuses-vanneuses de maïs  (Lots 1 et 2 ) se fera à N’Djamena, au bureau du projet PROFI-SEM, quartier Klémat Ropuguié, Rue 13, Porte 164, non loin de 2 châteaux

9. Demande des informations :

Pour toute demande de renseignements complémentaire veuillez-vous adresser à l’adresse mail suivante :  [email protected]

La date limite de demande de clarification est au plus tard le 16.11.2020 à 12 heures 00 minute.

Les réponses aux questions de clarification seront envoyées par mail à l’adresse de chaque soumissionnaire au plus tard le 18.11.2020 à 12 heures 00 minute.

10. Délai de recevabilité des dossiers

• Offre financière signée et datée est à envoyer uniquement à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Merci d’indiquer dans le sujet :  Appel d’Offres N° 91142656 / 91142858, Lot N°………. (A préciser), Projet Ins/ PROFI-SEM »

NB : Les offres financières déposées physiquement ne seront pas acceptées. 

• Offre technique signé est à envoyer soit à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Merci d’indiquer dans le sujet :  Appel d’Offres N° 91142656/ 91142858, Lot N°………. (A préciser), Projet Ins/ PROFI-SEM » ou bien déposer au bureau de l’Antenne GIZ à N’Djamena.

Adresse de l’Antenne GIZ Ndjamena : Rue 3 258, Porte 247 Canal Saint Martin, Quartier Klémat, B. P. 123 N’Djamena – Tchad

Les offres doivent être soumises au plus tard, le 23.11.2020 à 15 Heures 00 minutes.

Important : pour le dépôt au Bureau de l’Antenne GIZ à N’Djaména :

Un pli contenant le dossier administratif à jour, un pli contenant l’offre technique (la liste de descriptions techniques par lot, au moins 2 ou au plus 4 références par lot dans la livraison desdits matériels ou matériels similaires, les images des matériels à livrer et les catalogues ci possibles). Les deux (2) plis séparés intitulés dossier administratif et offre technique doivent être obligatoirement mis à l’intérieur d’une seule enveloppe anonyme portant la mention               « Appel d’Offres N° 91145137 /91145139, Motos-tricycles et Egreneusses-Vanneuses, Lot(s) (A préciser l’intitulé de ou des lots choisis), Projet Ins/ PROFI-SEM ».

ATTENTION : La présentation des plis ainsi que le respect de leurs contenus sont des critères éliminatoires.

11. Contenus des dossiers

A : Les dossiers administratifs

Ils seront composés comme suit :

1. L’autorisation administrative d’entreprise (Attestation d’exercice commerciale) valide
2. L’extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
3. Le certificat d’identité fiscale (CIF) au nom de l’entreprise.
4. La carte contribuable de l’année 2020
5. La patente de l’année 2020
6. Le certificat de non faillite et de non liquidation judiciaire datant de moins de trois mois
7. Le plan de localisation de l’entreprise validé par l’Administration fiscale
8. Attestation du compte bancaire au nom de l’entreprise

Les pièces complémentaires (fournies par la GIZ et doivent être remplies et signées pour permettre à la GIZ de traiter vos dossiers. Leur présence dans le dossier administratif constitue un atout en cas d’égalité). Il s’agit de :

• Déclaration d’intégrité de l’AFD et de la GIZ
• Fiche d’inscription dans la base de données GIZ dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n’ayant jamais été enregistrés à la GIZ,
• Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel

Après évaluation de toutes offres et avant attribution des marchés, les soumissionnaires retenus seront demandés de présenter leurs dossiers administratifs originaux.

Il s’agit ici de ;

1. Le certificat de mise à jour à la CNPS en cours de validité
2. Le quitus fiscal en cours de validité
3. Toutes les autres pièces demandées ci-haut.

B. Offre technique

L’offre technique est composée de :

1. Liste de Descriptions techniques détaillées des matériels à livrer par lot choisi.
2. Image de chaque matériel à livrer par lot
3. Au moins deux (2) références et au plus 4 références de livraison dans le domaine /par lot (Attestation de bonne fin ou bordereau de livraison /Réception signé conforme par le client.
4. Délai de livraison raisonnable
5. Délai de garantie
6. Pièces de rechange disponibles chez le fournisseur (à préciser).

c. Offre financière

L’offre financière sera présentée sous la forme et dans l’ordre proposé dans les spécifications par lot séparé (lot 1 et 2) :

a) Une offre par lot, en précisant le n° de lot

b) L’offre doit être signée et cachetée

L’offre doit être présentée sur entête du soumissionnaire avec son NIF et le NIF de la GIZ.

Elle doit être présentée en français et en Francs CFA (XAF). La GIZ est exonérée de toutes taxes, veuillez présenter votre offre en hors taxe. L’offre financière doit indiquer le plus bref délai d’exécution.

c) Le soumissionnaire doit indiquer en plus du PN : PN° 68 3012.9-001.00 « PROFI-SEM» et du numéro de l’appel d’offre N° 91145137/ 91145139, les mentions obligatoires ci-dessous sur son offre :

1. NIF GIZ : 6001557R
2. Quantité des biens/services (Unité)
3. Dénomination du service : Nature et caractéristiques du service.
4. Prix unitaire Hors TVA
5. Date d’émission de l’offre
6. Numéro de l’offre
7. Taux et montant de la TVA
8. Total hors taxes et Montant TTC
9. Nom et adresse du Soumissionnaire
10. NIF du soumissionnaire
11. Validité de l’offre.

NB : Le soumissionnaire est libre de postuler pour un seul lot ou pour tous les 3 lots. En cas de soumission pour 3 lots, un seul dossier administratif suffit et une (1) offre technique par lot séparé. Par ailleurs, l’offre financière doit aussi être présentée par lot séparé.

12. Evaluation des offres

La commission de dépouillement et d’analyse des offres procédera à l’analyse comme suit :

A. Pièces administratives

Apres l’ouverture, la commission de dépouillement passera à la vérification des pièces administratives par rapport à leur présence et validité.

Tout manque ou non-validité d’un document pourra mener à l’exclusion du soumissionnaire du marché.

B. Analyse des offres techniques

A la fin de la vérification administrative, la commission passera à l’analyse des offres techniques. Les offres ayant passées l’étape de vérification des pièces administratives seront soumises à l’analyse technique selon les critères définis au point 11/B.

L’offre est jugée acceptable, lorsqu’elle répond aux exigences de descriptions techniques données et aux images et catalogues annexés.

Elle sera jugée acceptable (Oui) ou non acceptable (Non).

C. Analyse des offres financières

Les offres ayant passées l’évaluation technique seront soumises à l’analyse financière. La commission se contentera d’éliminer toute offre non-conforme au cadre de devis proposée et de corriger les erreurs de calculs horizontaux et verticaux.

La vérification de montant inscrit sur l’offre financière : S’il y a contradiction entre le montant de l’offre et le montant total obtenu par application de la quantité au prix unitaire, ce dernier prévaudra et le montant total sera corrigé.

Le montant corrigé sera le montant à considérer pour l’analyse financière.

D. Attribution du Marché

A ce stade, le soumissionnaire ayant proposé l’offre financière la moins chère sera déclaré adjudicataire du marché.

NB : Seuls, les soumissionnaires adjudicateurs seront contactés.

Les pièces fournies ne seront pas restituées, veuillez soumettre les copies simples des documents demandées.

Fait à N’Djamena, le 06.11.2020

Pour le projet PROFI-SEM

Eric Pierard

CTP du Projet

Annexe 1 : LES CADRES DE DEVIS

• Delai de livraison:
• Delai de garantie:
• Disponibilité de pièces de rechange chez le fournisseur: A préciser

• Delai de livraison:
• Delai de garantie:
• Disponibilité de pièces de rechange chez le fournisseur: A préciser

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