Appel d’offres public pour l’Achat des Outillages pour le projet PRCPT

Appel d’offres public pour l’Achat des Outillages pour le projet PRCPT

1. Contexte :

Le « Projet de Renforcement de la Résilience et de la Cohabitation Pacifique au Tchad (PRCPT) », cofinancé par l’Union Européenne et le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, est un programme qui œuvre pour la sécurité alimentaire, le renforcement de la résilience des populations et la cohabitation pacifique. L’objectif général du projet PRCPT est « d’augmenter la résilience et d’améliorer les opportunités économiques au Tchad afin de réduire les facteurs de déstabilisation transfrontalière ».

Les différents champs d’action du PRCPT sont les suivants :

• Gouvernance locale et réseautage ;
• Amélioration de la condition socio-économique ;
• Amélioration de l’accès aux infrastructures et services sociaux de base ;
• Promotion du dialogue intercommunautaire et de la paix ;
• Prévention des risques liés aux catastrophes naturelles.

Le projet intervient dans une quarantaine de cantons et onze communes répartis sur 6 régions cibles : Hadjer-Lamis, Chari Baguirmi, Sila, Salamat, Mayo Kebbi Est, Mayo Kebbi Ouest, Ouaddaï et Tandjilé. À travers la Composante 1 : Gouvernance locale et réseautage, le projet accompagne les structures locales (CCD, CRA, CDA, communes, etc.) afin de renforcer leurs capacités organisationnelles et techniques pour leur permettre d’être plus opérationnelles et améliorer ainsi la gouvernance locale.

Pour la mise en œuvre de ses activités, le projet GIZ-PRCPT sollicite l’acquisition des Outillages. A cet effet, il invite par le présent appel, les entreprises/établissements, qualifiés et légalement inscrit au registre tchadien à soumissionner pour la livraison des articles ci-dessous indiqués :

DESCRIPTIONS QUANTITATIVES ET TECHNIQUES :

2. Conditions date et lieu de livraison

La livraison des matériels et outillages se fera au bureau du projet GIZ-PRCPT à N’Djaména.

Les frais de manutentions et tous autres frais liés à la livraison de la commande sont à la charge du fournisseur et doivent être pris en compte dans l’offre financière.

NB : Les Motopompes et pulvérisateurs doivent être livrés avec les conditions et délai de garantie.

3. Contenu du dossier de candidature

Les dossiers de soumission doivent comporter :

3.1. Enveloppe 1 (DOSSIER ADMINISTRATIF)

Le Dossier Administratif est composé des copies des pièces éliminatoires (obligatoires) et des pièces complémentaires remplies signées et cachetées (atout).

Pièces éliminatoires : (la non-présence ou la non-validité de l’une de ces pièces, conduit à l’élimination du soumissionnaire pour le reste de l’évaluation). Il s’agit de :

• Attestation d’exercice en cours de validité
• Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) (obligatoire)
• Patente de l’année 2020 ; (obligatoire)
• Certificat d’Identification fiscale (CIF) au nom de l’entreprise et identique sur toutes les autres pièces administratives (obligatoire)
• Carte du contribuable de l’année en cours (2020) au nom de l’entreprise (obligatoire)
• Attestation de non-faillite datant de moins de trois mois (obligatoire)
• Plan de localisation et adresse complète signé et cacheté par la Direction Générale des impôts (obligatoire)
• Attestation de domiciliation bancaire au nom de l’entreprise (obligatoire)

Pièces complémentaires (fournies par la GIZ et doivent être remplies et signées pour permettre à la GIZ de traiter vos dossiers. Leur présence dans le dossier administratif constitue un atout en cas d’égalité). Toutefois aucun prestataire, fournisseurs ne sera attributaire d’un marché à la GIZ sans avoir adhéré à ces conditions.

Il s’agit de :

• Déclaration d’intégrité
• Fiche d’inscription dans la base de données GIZ dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n’ayant jamais été enregistrés à la GIZ,
• Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel

Avant attribution du marché, le prestataire retenu devra présenter les originaux de tous les dossiers administratifs cités ci-haut ainsi que les pièces suivantes :

• Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité (obligatoire)
• Quitus fiscal (obligatoire)

Avant attribution du marché, le prestataire retenu devra présenter les originaux de tous les dossiers administratifs cités ci-haut.

3.2. Enveloppe 2 (OFFRE TECHNIQUE)

L’offre technique pour les différents lots est composée des documents et informations suivants :

• Spécifications techniques détaillées ; (obligatoire)
• Les photos en couleurs de chaque article ; (obligatoire)
• La garantie ; (Atout)
• Les références des précédentes livraisons ; (atout)
• Délai de livraison ; ( atout)

Tout manque d’information pourra mener à une exclusion de toute autre évaluation. Les échantillons physiques des matériels pourront être demandés à tout moment et pourront faire partie de l’évaluation avant et après l’attribution du marché.

3.3. Enveloppe 3 (OFFRE FINANCIÈRE)

L’offre doit être présentée sur entête du soumissionnaire et doit être signée, datée et cachetée.

Elle doit être présentée en français et en Francs CFA (XAF). La GIZ est exonérée de toutes taxes, veuillez présenter votre offre en hors taxe. L’offre financière doit indiquer le plus bref délai de livraison.

Le soumissionnaire doit indiquer en plus du PN : 16.1849.5-001.00 (PRCPT) et de l’Appel d’offre Public N°91143866, les mentions obligatoires ci-dessous sur son offre :

1. NIF GIZ : 6001557R
2. Quantité des biens (Unité)
3. Dénomination du bien : Nature et caractéristiques du bien.
4. Prix unitaire Hors TVA
5. Date d’émission de l’offre
6. Numéro de l’offre
7. Taux et montant de la TVA
8. Total hors taxes et Montant TTC
9. Nom et adresse du Soumissionnaire
10. NIF du soumissionnaire
11. Validité de l’offre.

4. Evaluation des offres

Avant de procéder à l’évaluation détaillée des offres, la GIZ s’assurera que chaque offre remplit les critères de recevabilité, est dûment signée et est présentée dans la langue requise.

a) Evaluation administrative:

Il sera procédé ici à la vérification de la présence et de la validité des pièces du dossier administratif. L’absence ou la non-validité de l’une des pièces éliminatoires, entraine le rejet de l’offre.

Pour les pièces complémentaires, elles sont obligatoires pour le traitement des dossiers de chaque soumissionnaire. Leur présence dans le dossier administratif si elles sont déjà remplies et signées, constitue un atout en cas de compétence égale. Si elles n’existent pas, ou pas dument signés dans le dossier administratif, le soumissionnaire serait tenu de le faire dans tous les cas avant le passage à l’étape technique si le nombre minimal de cinq (5) dossiers complets n’a pas été atteint. Ainsi, les soumissionnaires se verront éliminés en cas d’atteinte du nombre minimal de dossier complets. A défaut, le cas échéant on procédera à l’inventaire des dossiers les plus complets parmi les moins complets en vue de compléter la liste au nombre minimal de cinq (5) et les inviter à les compléter dans un délai de 24h.

b) Evaluation technique :

Elle prendra en compte les soumissionnaires retenus à la suite de l’évaluation administrative. Il sera procédé aux évaluations des spécifications techniques des articles demandés dans l’appel d’offre.

Ainsi, les offres seront évaluées sur la base de la présentation formelle, de la complétude, de la conformité des articles avec les spécifications demandées pour être admises à l’évaluation financière. (Les éléments au point 3.b devant lesquels sont mentionnés obligatoires, sont éliminatoires. C’est à dire leur absence dans l’offre technique ou leur non-conformité pourraient entrainer le rejet de l’offre.)

NB : la GIZ se réserve le droit de vérifier les échantillons des articles proposés avant l’attribution des marchés, et ses échantillons pourraient faire partie de l’évaluation finale.

c) Evaluation financière :

Elle prendra en compte les entreprises qualifiées à l’étape technique et se déroulera suivant les étapes suivantes :

• Vérification de la conformité entre les prix en lettres et ceux en chiffres. S’il y a contradiction entre les prix en lettres et ceux en chiffres, les prix en lettres prévaudront et ceux en chiffres seront corrigés ;
• Vérification de montant inscrit sur l’offre financière : S’il y a contradiction entre le montant de l’offre et le montant total obtenu par application de la quantité au prix unitaire, ce dernier prévaudra et le montant total sera corrigé.
• Le jury se contentera de corriger les erreurs de calculs horizontaux et verticaux et le montant corrigé sera le montant considéré pour l’évaluation financière.

Enfin, l’offre du fournisseur régulièrement installé au Tchad, jugée plus économique du point de vue formel, techniquement conforme et complète, sera déclaré adjudicataire du marché.

NB : L’information sur la fin de la procédure sera communiquée par mail et affichée devant nos Bureaux. Seuls les soumissionnaires ayant d’adresse mail seront informés de la fin de la procédure. Pour ce faire, nous vous invitons à inscrire votre adresse mail fonctionnelle sur la liste de dépôt des offres.

5. Conditions de soumission

a. Droit de réserve

La GIZ se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’Appel d’Offres public et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires concernés et sans être tenu d’informer les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision.

b. Langue et monnaie

Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et la GIZ dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français.

Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en Francs CFA).

c. Délai et lieu de dépôt des offres

Les soumissionnaires peuvent déposer leurs offres physiquement ou par voie électronique.

c.1. Dépôt Physique: les offres seront déposées au Bureau de la GIZ à N’Djamena sis au Quartier Klemat Rue 3258, Porte 247 Canal Saint Martin B.P.123 N’Djaména, au plus tard le 30.11.2020 à 15h30mn.

C.2. Envoi des offres par voie électronique : les offres par voie électronique sont à envoyer à :

[email protected]  sous format PDF dans les conditions ci-après :

1. Envoi de l’offre administrative, technique et de l’offre financière dans des mails séparés ;
2. Le mail relatif à chaque offre doit contenir une seule offre en annexe ;
3. Les fichiers des documents annexés doivent être nommés respectivement :
   • 91143936_Dossier administratif
   • 91143936_Offre technique ;
   • 91143936_Offre financière.
4. L’objet du mail doit être objet :
   « Appel d’offre N° 91143936_ Achat Outillages _projet GIZ- PRCPT, PN: 16.1849.5-001.00 »
5. Toutes les pages de l’offre doivent se trouver dans le même document ;
6. Seules les annexes en PDF sont acceptées (ni bloquée, ni protégée par un mot de passe) ;
7. L´adresse de la GIZ sur l’offre doit être « Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH/GIZ- PRCPT, PN:16.1849.5-001.00.
8. Les offres doivent être soumises au plus tard le 30.11.2020 à 15h30mn

Toute offre reçue après ce délai, ne sera pas traitée.

d. Conditions de recevabilité des offres

Le dossier administratif, l’offre technique et l’offre financière doivent être présentés séparément, chacun dans une enveloppe scellée, avec intitulée, « dossier administratif », « offre technique » et « offre financière » ; toutes les trois enveloppes dans une grande enveloppe, portant la mention :

 « Appel d’offres N° 91143936 : Achat des outillages pour le projet GIZ- PRCPT .PN: 16.1849.5-001.00. »

Pour toute demande de renseignements complémentaire, veuillez-vous adresser avec comme objet :

Appel d’Offre Public ” 91143936_Demande de renseignement relative à l’Appel d’offre public_ Achat des outillages_projet GIZ- PRCPT, PN: 16.1849.5-001.00 »

à l’adresse mail suivante : [email protected]  ; ou envoyez une correspondance à l’adresse ci-dessus. La date limite de demande de clarification est au plus tard le 23 Novembre 2020 à 12h00mn.

Les réponses aux questions de clarification seront affichées devant les portes des bureaux GIZ, ainsi que sur le site Tchad Carrière au plus tard le jour ouvré suivant la date limite de demande de clarification.

NB : les dossiers d’appel d’offre ne seront pas restitués au soumissionnaire, prière soumettre les copies de vos dossiers. Les originaux seront demandés par la GIZ en cas de besoin.

Cet appel d’offre est soumis aux conditions générales d’achat de la GIZ en annexe. Le soumissionnaire déclare avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales en répondant à cet appel.

Annexes :

• Conditions générales d’achats ;
• Déclaration d’intégrité (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif) ;
• Déclaration de consentement concernant la collecte de données (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier Administratif) ;
• Fiche d’inscription (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif).

Fait à N’Djaména, le 13.11.2020

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