Termes de référence pour recrutement d’un-e consultant-e pour la réalisation d’une étude sur la cartographie des groupes armés dans les pays du G5 Sahel et organisation d’un atelier pour restituter les résultats de l’étude

Termes de référence pour recrutement d’un-e consultant-e pour la réalisation d’une étude sur la cartographie des groupes armés dans les pays du G5 Sahel et organisation d’un atelier pour restituter les résultats de l’étude

I. Informations générales

Informations succinctes sur le projet

Face aux défis sécuritaires communs aux pays de la région du sahel, marqués par la menace terroriste, les Chefs d’Etats du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad ont décidé le 16 février 2014 à Nouakchott en Mauritanie de la création d’un mécanisme institutionnel de coopération régionale dénommé G5-Sahel.

Vu la nécessité de doter le G5 Sahel d’un outil de veille, d’analyse des menaces et d’alerte précoce, le Sommet des Chefs d’États du G5 Sahel tenu le 20 novembre 2015 à N’Djamena au Tchad, a approuvé le projet de création du CSAMAP. Suite à cette approbation, le Conseil des ministres du G5 Sahel a adopté le règlement portant création, organisation et fonctionnement du CSAMAP. Le CSAMAP a pour mission de contribuer aux efforts paix et de sécurité en identifiant et en alertant sur les divers risques et menaces ainsi que les conflits armés éventuels qui pourraient se propager dans l’espace géographique du G5 Sahel et son voisinage.

De manière spécifique, le CSAMAP a pour tâches :

• la collecte et l’analyse des données et informations relatives à des menaces à la paix et à la sécurité dans le périmètre du G5 Sahel et dans son voisinage ;
• la mise à disposition des informations aux décideurs et l’alerte des usagers à différents niveaux, afin de sensibiliser tous les acteurs au niveau et à l’échelle qui conviennent dans le but de susciter des actions tant de nature préventive que curative ;
• la conduite et/ou la réalisation des études prospectives fondées sur les tendances potentiellement structurantes identifiées dans les phases de recueil et d’analyse.

C’est ainsi que dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, le CSAMAP souhaite réaliser une cartographie des groupes armés dans l’espace du G5 Sahel, en procédant à un inventaire analytique dans chaque pays membre.

La présente consultation a pour but de recruter cinq (05) consultants nationaux à raison d’un (01) par pays en vue de la réalisation de la cartographie des groupes armés dans chaque pays membre du G5 Sahel. Les consultants nationaux seront placés sous la supervision de l’équipe du CSAMAP conduite par l’Expert-analyste thématique « Criminalité, terrorisme et trafics transfrontaliers » du CSAMAP. Les consultants nationaux devront être des ressortissants des pays concernés. Pour le cas échéant, le consultant devrait être un ressortissant Tchadien.

II. Objectifs de l’étude

L’étude a pour objectif de permettre au CSAMAP d’identifier les groupes armés opérant dans chaque pays ou plusieurs pays de l’espace G5 Sahel, d’analyser les ressorts sociohistoriques et territoriaux et cerner les enjeux de leurs activités sur la stabilité des communautés et des États, afin de contribuer à l’amélioration continue de la réponse du G5 Sahel face aux mutations des menaces sécuritaires. Les objectifs spécifiques de l’étude sont :

• Faire une typologie des groupes armés en insistant sur les socles et processus de leur émergence, formation et expansion dans une double perspective des acteurs et des facteurs favorables ;
• Analyser le maillage territorial et les niveaux d’ancrage sociologique de ces groupes en focalisant l’attention sur les espaces et modes de recrutement, les stratégies de financement et les connexions possibles avec d’autres groupes armés locaux, régionaux ou internationaux ;
• Cerner l’impact de ces groupes armés sur la sécurité intérieure des États et sur la stabilité du Sahel ;
• Élaborer des stratégies de prévention et d’alerte précoce capables d’être capitalisées par le CSAMAP afin de contribuer à renforcer les systèmes nationaux de veille et de réponse aux menaces sécuritaires qui affectent les États du G5 Sahel.

a. La GIZ fait appel au.à la contractant-e pour une durée de contrat de 15 janvier – 15 avril 2021.

La durée de la consultation est de trente (30) jours ouvrables, dans une période maximale de trois (03) mois. Elle court pour compter du premier jour ouvrable suivant la date harmonisée de la signature des contrats. Le calendrier de travail fonctionnel (avec les dates/périodes) sera arrêté d’un commun accord par l’équipe du CSAMAP et chaque consultant. La structure du calendrier : 13 jours de préparation et briefing en home office et 17 jours de travail de terrain dans les régions réputées hébergé les organisations terroristes au Tchad.

b. Le·la contractant·e·fournira l’ouvrage suivant/la prestation suivante :

• un rapport d’étude régionale incluant : 1) Synthèse des différentes dynamiques des groupes armés par pays, une analyse des extensions territoriales et des interconnexions possibles entre différents groupes armés ; 2) synthèse des niveaux d’ancrage sociologique et de pénétration politique et économique des groupes armés dans chaque contexte étudié et leurs influences sur la paix et la sécurité au Sahel ;
• des recommandations et axes d’intervention visant à renforcer les dispositifs nationaux de prévention et d’alerte précoce face aux crises sécuritaires générées par les groupes armés dans le Sahel.

Sous la supervision de l’équipe du CSAMAP, il est attendu de chaque consultant national :

• La production d’un rapport de démarrage, à présenter lors de la réunion de cadrage et incluant :1) une note méthodologique sur les questions de fond et de forme et les enjeux ; 2) une note technique détaillant les sources, les outils de collecte de données nécessaires à la réalisation de l’étude et la méthodologie d’échantillonnage des personnes ressources ; 3) un projet de chronogramme de travail sur le terrain en tenant compte du calendrier général indicatif ci-dessous ;
• le recensement des groupes armés opérant sur les territoires nationaux des 5 pays membres du G5 Sahel, en faisant ressortir dans le cas échéant le Tchad les informations suivantes :
  • la dénomination, l’organisation et les effectifs si possible ;
  • les objectifs poursuivis (court, moyen et long terme) et les leaders qui les incarnent ;
  • les connexions avec d’autres groupes armés (niveau national, sous régional, régional et international en précisant la nature desdites connexions) ;
  • les modes de recrutement, les profils des membres (sexe, âge, motivation, ethnie…) ;
  • les moyens logistiques, les modes opératoires et les activités menées ainsi que les cibles ;
  • la cartographie des zones d’implantation et de rayonnement ;
  • les forces et les faiblesses et les sources de financement ;
  • les actes posés sur une période donnée à déterminer selon les cas ;
  • les fusions, divisions et reconfigurations des groupes armés ;
  • toutes autres informations utiles sur les groupes armés ;
  • la production d’un projet rapport d’étude ;
  • l’organisation d’un atelier national de validation du projet de rapport d’étude ;
  • la production d’un rapport d’étude final.

N.B la prestation d’organisation d’un atelier national de validation du projet de rapport d’étude ne pouvant se faire qu’après la réalisation de l’étude, il est à présent difficile de dire avec exactitude le nombre de participants, la date et le lieu où cet atelier se tiendra. Tout compte fait, le budget dudit atelier est estimé à 2.000 EUR. Remboursement des frais sur présentation des factures et justificatifs, il est à prendre en compte dans la proposition du consultant.

III. Exigences pour l’offre :

Dossier de soumission

Le dossier à soumettre doit être divisé en deux (02) parties afin d’être évalué :

• Offre technique
• Offre financière

a)     Offre Technique

L’offre technique doit contenir les documents suivants :

1 Un curriculum vitae ressortant les compétences du candidat dans le domaine d’étude et experiences professionnelles.:

1.1 Qualification du consultant

– Formation : p. ex. diplôme universitaire (diplôme d’études supérieures / master) ou équivalent en sociologie politique, anthropologie politique, sciences politiques, relations internationales, études stratégique, histoire, administration publique ou toute autre discipline apparentée

– Expérience professionnelle : 05 années d’expérience en analyse des questions stratégiques

–  Expérience régionale/connaissance du pays Sahel / pays d’étude 05 années

–  Langues : excellente maîtrise du/de français et (au moins) une des langues locales parlées dans les zones d’étude

2 Une lettre de motivation;

3. Description de la compréhension des termes de références ;

• La méthodologie de travail préconisée, complétant ou précisant les présents termes de référence (affinage de la problématique ; proposition d’acteurs clefs à rencontrer, matrice méthodologique, etc.) ;
• Un chronogramme prévisionnel des tâches à accomplir lors de l’enquête de terrain, précisant de manière détaillée les moyens humains et matériels à mobiliser, ainsi que les catégories d’acteurs à rencontrer, les types de sources à collecter et, éventuellement, les zones à visiter ;
• Des exemples d’expériences similaires (contrats, échantillons de rapports de recherche scientifique ou d’études).

Ces pièces ci-dessus citées devront être précédées d’une page de garde sur laquelle sera mentionnée « OFFRE TECHNIQUE ».

b)    Offre Financière

Le soumissionnaire doit intégrer une offre financière détaillée en cohérence avec les éléments budgétaires requis dans le cadre de devis.

L’offre doit être présentée sur entête du soumissionnaire et doit être signée, datée et cachetée.

Elle doit être présentée sous la forme du cadre de devis ci-dessous

Elle doit être présentée en français et en Francs CFA (XAF). La GIZ est exonérée de toutes taxes.

En plus, l’offre financière doit comporter les informations suivantes :

NIF GIZ : 6001557R

• Quantité des services et ou bien (Unité)
• Dénomination du service : Nature et caractéristiques du service.
• Prix unitaire Hors TVA
• Date d’émission de l’offre
• Numéro de l’offre
• Taux et montant de la TVA
• Total hors taxes et Montant TTC
• Nom et adresse du Soumissionnaire
• Validité de l’offre

NB : 20% du montant total de l’adjudicataire sera retenu pour verser au trésor public à titre de BNC.

IV. Cadre estimatif détaillé

Ce cadre de devis doit être réutiliser par les soumissionnaires afin de permettre la comparaison des offres financières et le consultant bénéficiera des Per Diem journée & nuitée dans les localités dont il n’est pas domicilié.

*Grille GIZ conformément à cette mission :

Calculez votre offre de prix de manière exacte sur la base des indications de calcul figurant dans le cadre estimatif détaillé ci-dessus. Le contrat ne donne pas droit à l’utilisation de l’ensemble des journées, voyages, ateliers ou budgets. Dans le contrat, le nombre de jours / voyages / ateliers ou le montant des budgets sont convenus à titre de plafonds.

Note :

En cas de restrictions dues aux mesures de lutte contre le coronavirus/Covid-19 (restrictions dans les vols et les transports, restrictions d’entrée, mesures de quarantaine, etc.), la GIZ et le·la contractant·e sont tenus d’adapter de bonne foi leurs prestations contractuelles aux nouvelles circonstances, par exemple en ce qui concerne la période de prestation, le contenu de la prestation et, si nécessaire, la rémunération.

V. Critères d’évaluation des offres

Avant de procéder à l’évaluation détaillée des offres, la GIZ s’assurera que chaque offre remplit les critères de recevabilité, est dûment signée et est présentée dans la langue requise.

L’évaluation des offres se fera suivant les deux (2) principales étapes ci-dessous :

L’évaluation des offres se fera par pondération des caractéristiques techniques (70%) et financières (30%). Après vérification des offres techniques, seules les offres retenues passeront à l’évaluation financière.

• Évaluation des offres techniques (70%)

Les offres techniques seront évaluées selon les critères définis dans le schéma d’évaluation technique en annexe 1.

L’offre technique ne doit comporter aucune information financière.

• Évaluation des Offres financières (30%)

Elle prendra en compte les soumissionnaires qualifiés à l’étape technique et se déroulera suivant les étapes suivantes :

• La vérification de la conformité entre les prix en lettres et ceux en chiffres. S’il y a contradiction entre les prix en lettres et ceux en chiffres, les prix en lettres prévaudront et ceux en chiffres seront corrigés ;
• La vérification des calculs. Ainsi s’il y a contradiction entre le montant total de l’offre et le montant total obtenu par application de la quantité au prix unitaire, ce dernier prévaudra et le montant total sera corrigé.

NB : Toute offre financière ne respectant pas le cadre de devis sera corrigée conformément à ce cadre si possible sinon elle ne serait pas traitée.

VI. Pondération

Les offres seront finalement pondérées comme suit :

(1) Note Technique (NT)=  (Nombre de points obtenus dans l’évaluation technique )/(Meilleur nombre de points de toutes les soumissions  )×70

(2) Note Financière (NF)=  (Montant total le plus bas de toutes les soumissions  )/(Montant de l’offre selon le calcul dans l’évaluation financière) ×30

(3) Note Globale (NG) = Note Technique (NT) + Note Financière (NF)

Le soumissionnaire ayant obtenu le maximum de points après l’addition des notes technique et financière sera déclaré adjudicataire du marché.

NB : Seuls, les soumissionnaires adjudicateurs seront contactés.

VII. Condition de soumission

Lieu et date limite de dépôt des offres

Offres à envoyer par mail uniquement.

Afin de faciliter le transfert des offres techniques au projet demandeur pour leur évaluation, nous demandons aux soumissionnaires d’envoyer leurs offres uniquement par voie électronique sur l’adresse et dans les conditions ci-dessous.

• Offres électroniques

L’offre complète doit être envoyée par voie électronique à : [email protected]e, elle est composée d’une offre technique et d’une offre financière intitulée respectivement « offre technique » et « offre financière » sous format PDF dans les conditions ci-après :

1. Envoi de l’offre technique et de l’offre financière dans des mails séparés ;
2. Le mail relatif à chaque offre doit contenir une seule offre en annexe ;
3. Les fichiers des documents annexés doivent être nommés respectivement :
   • 83371867_Offre technique;
   • 83371867_Offre financièreL’objet du mail doit être objet « Appel d’offre N°83371867 : recrutement d’un-e consultant-e pour la réalisation d’une étude sur la cartographie des groupes armés dans les pays du G5 Sahel et organisation d’un atelier pour restituter les resultats de l’étude »
4. Toutes les pages de chaque offre doivent se trouver dans le même document ;
5. Seules les annexes en PDF sont acceptées (ni bloquée, ni protégée par un mot de passe) ;
6. L´adresse de la GIZ sur l’offre doit être « Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH/G5 Sahel (PN: 9028.4-001.04)»
7. Les offres doivent être soumises au plus tard le 05/01/2021 à 15 H 30 minutes

VIII. Droit de Réserve

Si l’une de ces exigences n’est pas conforme, la GIZ se réserve le droit de rejeter l’offre. Il est prévu que les originaux papiers supplémentaires soient sollicités sur demande.

Vous noterez que l’adresse mail [email protected] est uniquement configurée pour recevoir des offres. Tous les e-mails entrants sont automatiquement transférés vers le système interne de centralisation. Il est donc demandé de ne pas communiquer via cette boîte aux lettres, car cela engendre des dépenses supplémentaires considérables au niveau de nos services et pourrait affecter la recevabilité de votre offre. Si les chargés des dossiers ont des questions sur les offres, ils utiliseront l’adresse e-mail [email protected] pour vous contacter.

IX. Langue et monnaie

Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et la GIZ dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français.

Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en Francs CFA).

Personnes autorisées à soumissionner des offres

Est appelée à soumissionner, toute personne de nationalité tchadienne ayant rempli, les critères cités ci-dessus.

NB : cet appel d’offre est soumis aux conditions générales des contrats de la GIZ (voir annexe).

Annexes

• Schéma d’évaluation des offres techniques,
• Conditions générales,
• Fiche inscription consultant,
• Déclaration d’intégrité,
• Déclaration de consentement