Appel d’offres : Appui à la revue des textes juridiques du secteur extractif de la République du Congo.
Description du projet ou contexte
Le projet ‘Appui à la gouvernance du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo-Brazzaville’ a pour objectif de soutenir l’amélioration de la gouvernance et de la transparence du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo, sur financement du Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères.
Le programme d’appui technique vise notamment le renforcement des capacités organisationnelles et techniques des parties prenantes membres des comités exécutifs nationaux responsables de la mise en œuvre de la norme internationale de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).
Ce projet ambitionne l’atteinte de trois résultats au niveau de chacun des pays, à savoir:
- Renforcement de la gouvernance du groupe multipartite responsable de la mise en œuvre de l’ITIE au niveau national dans chacun des deux pays, et renforcement des capacités des membres des groupes
- Renforcement de la transparence dans les jalons de la chaine du secteur extractif, concernant l’octroi des licences, les exonérations fiscales, les couts de transferts, l’information budgétaire, etc.
- Renforcement de la participation et de l’intégration des organisations de la société civile locale dans la gouvernance du secteur et de la prise en compte des dimensions environnementales.
La mise en œuvre du projet s’étend jusqu’en juillet 2024.
Profil souhaité
Qualifications et compétences :
- Juriste de formation ou équivalent, expérience avérée de plus de 10 ans dans le domaine ou similaire,
- Connaissance des administrations centrales et décentralisées, des finances publiques, notamment dans la zone Afrique Centrale,
- Connaissance des thématiques liées à la gouvernance du secteur des industries extractives. La connaissance de la norme ITIE un avantage
- Capacité à travailler efficacement avec une variété de parties prenantes, y compris les responsables gouvernementaux, parlementaires, représentants de l’industrie extractive et groupes de la société civile.
Soumission des propositions
Les prestataires intéressés devront inclure les documents suivants dans leurs propositions :
– Une brève proposition technique détaillant la compréhension des principaux enjeux du projet et de la mission, du contexte et des termes de référence, une proposition d’organisation du travail ainsi que le calendrier proposé.
– CV de l’expert, contenant des informations détaillées sur ses qualifications, expériences et références appropriées.
– Une proposition financière détaillée en jours-homme, en identifiant le nombre de jours à distance et les jours de terrain, inclut estimation des frais de mission(s) de déplacement terrain.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s’opérera selon les critères suivants :
- Formation/compétences/expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise;
- Compréhension des objectifs et de la portée de la mission;
- Références et exemples de travaux antérieurs;
- Pertinence de la méthodologie et du calendrier proposés;
- Réalisme du budget;
- Disponibilité sur la période de janvier-mai 2024.
Date limite de candidature : 26/11/2023