Avis à consultance : Expertise France recrute un.e Expert.e Juriste à Cotonou, Bénin.
Objectif de la mission
L’objectif général de cette mission est d’appuyer l’ADPME dans la rédaction et la mise en place de documents juridiques pour encadrer la collaboration avec deux banques et le partenariat avec la CCIB.
De façon spécifique, il s’agit de :
- Élaborer un protocole d’accord entre l’ADPME et la BIIC et entre l’ADPME et NSIA Banque. Ce protocole d’accord doit s’inspirer des meilleures pratiques en la matière ;
- Élaborer une convention de partenariat entre l’ADPME et la CCIB qui s’inspire des meilleures pratiques en matière de dispositif public-privé d’appui à l’entreprenariat et qui permette à l’ADPME d’atteindre ses objectifs grâce à une collaboration efficace avec la CCIB.
Résultats attendus
Les résultats attendus de la mission sont les suivants
- Un protocole d’accord entre l’ADPME et la BIIC est adopté et présenté lors de l’évènement de lancement du projet ;
- Un protocole d’accord entre l’ADPME et la NSIA Banque est adopté et présenté lors de l’évènement de lancement du projet ;
- Une convention de partenariat est signée entre l’ADPME et la CCIB et est présentée lors de l’évènement de lancement du projet ;
Méthodologie
Une réunion de cadrage sera organisée entre le Consultant et le Directeur Général de l’ADPME afin d’harmoniser la compréhension de la mission et des résultats attendus, ainsi que d’arrêter conjointement un chronogramme d’exécution de la mission.
Le consultant mènera ensuite la mission selon le chronogramme arrêté. Il pourra solliciter autant que de besoin, des séances de travail avec l’ADPME et le Coordonnateur d’AT pour solliciter des informations ou documents complémentaires et faire valider les versions intermédiaires des livrables.
Livrables
Les livrables attendus de la mission sont les suivants :
- Le protocole d’accord avec la BIIC ;
- Le document de protocole d’accord avec la NSIA Banque ;
- Le document de convention de partenariat avec la CCIB.
Profil souhaité
La mission devra être conduite par un expert Juriste disposant d’un diplôme de niveau au moins équivalent à Bac+4 en droit. Il doit justifier d’au moins 15 ans d’expériences avec une expertise avérée en relations partenariales ou contractuelles avec les institutions financières notamment dans le cadre de mise en œuvre de projets de coopération.
Le consultant devra justifier d’une expérience avérée dans la mise en place de protocoles d’accord ou convention de partenariat au projet d’Agences publiques ou de Ministères avec des organismes privés.
Le consultant doit justifier d’une bonne connaissance du contexte législatif du Bénin.
Le consultant doit disposer d’excellentes qualités rédactionnelles.
Le Consultant doit résider au Bénin.
Date limite de candidature : 01/11/2023