Appel d’offres pour l’Achat d’équipements agricoles pour le Projet CBLT

Appel d’offres pour l’Achat d’équipements agricoles pour le Projet CBLT

1. Contexte

Le Ministère Fédéral Allemand de la Coopération Economique et du Développement à travers la GIZ appui la Commission du Bassin du Lac Tchad. Cet appui a pour objectif d’améliorer la gestion des ressources en eau, d’accroître la production agricole tout en tenant compte des effets du changement climatique, des mesures à impact transfrontalier pilotées par la Commission du bassin du lac Tchad sont mises en œuvre dans une zone d’intervention. Ce projet comprend 03 composantes à savoir :

L’Amélioration de la coopération entre la CBLT et les États membres ;

L’Opérationnalisation d’une structure de pilotage régionale et ;

Le Renforcement des capacités de la CBLT en vue du développement, du pilotage et de la mise en œuvre d’actions dans une zone d’intervention.

Dans le cadre de la dernière composante, il est attendu qu’« environ 2350 ménages comptant quelque 30 000 habitants (30 villages, 6 départements) dans la zone d’intervention emploient des bonnes pratiques agricoles qui contribuent à améliorer les conditions de vie (approvisionnement alimentaire, sécurité des revenus) de ménages défavorisés / pauvres, en particulier ceux tenus par des femmes seules ». De même, « les ménages de la zone d’intervention touchés par les actions du projet ont vu leurs revenus augmenter de 10 % en moyenne ». Pour ce faire, les outils/matériels dans les présents termes de référence sont nécessaires pour l’appuis aux producteurs bénéficiaires de mesure agriculture de contre saison.

Spécification technique des matériels

2. Conditions et lieu de livraison

La livraison se fait en présence d’un employé du projet et dans leurs locaux au bureau du projet CBLT au quartier Hillé Rogué à N’djaména. Les frais de manutention et tout autre frais lié à la livraison de la commande sont à la charge du fournisseur et doivent être pris en compte dans les offres financières.

3. Contenu du dossier de candidature

Les dossiers de soumission doivent comporter :

3.1. Enveloppe 1 (dossier administratif)

► Pour les entreprises et les établissements :

Le Dossier Administratif est composé des copies des pièces éliminatoires (obligatoires) et des pièces complémentaires remplies signées et cachetées (atout).

Pièces éliminatoires : (la non-présence ou la non-validité de l’une de ces pièces, conduit à l’élimination du soumissionnaire pour le reste de l’évaluation). Il s’agit de :

• Attestation d’exercice en cours de validité (obligatoire)
• Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) (obligatoire)
• Patente de l’année 2020 ; (obligatoire)
• Certificat d’Identification fiscale (CIF) au nom de l’entreprise (obligatoire)
• Carte du contribuable de l’année en cours (2020) au nom de l’entreprise (obligatoire)
• Attestation de non-faillite datant de moins de trois mois (obligatoire)
• Plan de localisation et adresse complète signé et cacheté par la Direction Générale des impôts (obligatoire)
• Attestation de domiciliation bancaire au nom de l’entreprise (obligatoire)

Pièces complémentaires (fournies par la GIZ et doivent être remplies et signées pour permettre à la GIZ de traiter vos dossiers. Leur présence dans le dossier administratif constitue un atout en cas d’égalité). Toutefois aucun prestataire, fournisseurs ne sera attributaire d’un marché à la GIZ sans avoir adhéré à ces conditions.

Il s’agit de :

• Déclaration d’intégrité
• Fiche d’inscription dans la base de données GIZ dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n’ayant jamais été enregistrés à la GIZ,
• Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel

Avant attribution du marché, le prestataire retenu devra présenter les originaux de tous les dossiers administratifs cités ci-haut ainsi que les pièces suivantes :

• Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité (obligatoire)
• Quitus fiscal (obligatoire)

3.2. Enveloppe 2 (Offre technique)

Les documents techniques suivants sont à fournir. Ils sont décrits dans la grille d’évaluation technique et font partie entière de l’évaluation :

• Spécifications techniques détaillées des outils et leurs photos en couleurs, (Obligatoire).
• Preuve d’avoir livré des tels matériels identiques, avec au moins une référence des clients, qui pourrait éventuellement être contacté par téléphone (Atout).
• Delai de livraison (Atout).

3.3. Enveloppe 3 (offre financière)

L’offre doit être présentée sur entête du soumissionnaire et doit être signée, datée et cachetée.

Elle doit être présentée en français et en francs CFA (XAF). La GIZ est exonérée de toutes taxes, veuillez présenter votre offre en hors taxe. L’offre financière doit indiquer le plus bref délai de livraison.

Le soumissionnaire doit indiquer en plus du PN : 18.2224.6-001.00 (GIZ-CBLT) et de l’appel d’offre public n°91144411, les mentions obligatoires ci-dessous sur son offre :

1. NIF GIZ : 6001557R
2. Quantité des biens (unité)
3. Dénomination du bien : nature et caractéristiques du bien.
4. Prix unitaire hors TVA
5. Date d’émission de l’offre
6. Numéro de l’offre
7. Taux et montant de la TVA
8. Total hors taxes et montant TTC
9. Nom et adresse du soumissionnaire
10. NIF du soumissionnaire
11. Validité de l’offre.

4. Évaluation des offres

Avant de procéder à l’évaluation détaillée des offres, la GIZ s’assurera que chaque offre remplit les critères de recevabilité, est dûment signée et est présentée dans la langue requise.

a) Évaluation administrative :

Il sera procédé ici à la vérification de la présence et de la validité des pièces du dossier administratif. L’absence ou la non-validité de l’une des pièces éliminatoires, entraine le rejet de l’offre.

Pour les pièces complémentaires, elles sont obligatoires pour le traitement des dossiers de chaque soumissionnaire. Leur présence dans le dossier administratif si elles sont déjà remplies et signées, constitue un atout en cas de compétence égale. Si elles n’existent pas, ou pas dument signés dans le dossier administratif, le soumissionnaire serait tenu de le faire dans tous les cas avant le passage à l’étape technique si le nombre minimal de cinq (5) dossiers complets n’a pas été atteint. Ainsi, les soumissionnaires se verront éliminés en cas d’atteinte du nombre minimal de dossier complets. Le cas échéant, on procédera à l’inventaire des dossiers les plus complets parmi les moins complets en vue de compléter la liste au nombre minimal de cinq (5) et les inviter à les compléter dans un délai de 24h.

b) Évaluation technique :

Elle prendra en compte les soumissionnaires retenus à la suite de l’évaluation administrative. Il sera procédé aux évaluations des spécifications techniques des articles demandés dans l’appel d’offre.

Ainsi, les offres seront évaluées sur la base de la présentation formelle, de la complétude, de la conformité des articles avec les spécifications demandées pour être admises à l’évaluation financière. (Les éléments au point 3.2 devant lesquels sont mentionnés obligatoires, sont éliminatoires. C’est à dire leur absence dans l’offre technique ou leur non-conformité pourraient entrainer le rejet de l’offre.)

Nb : la GIZ se réserve le droit de vérifier les échantillons des articles proposés avant l’attribution des marchés, et ces échantillons pourraient faire partie de l’évaluation finale.

c) Évaluation financière :

Elle prendra en compte les entreprises qualifiées à l’étape administrative et technique et se déroulera suivant les étapes suivantes :

• Vérification de la conformité entre les prix en lettres et ceux en chiffres. S’il y a contradiction entre les prix en lettres et ceux en chiffres, les prix en lettres prévaudront et ceux en chiffres seront corrigés ;
• Vérification de montant inscrit sur l’offre financière : s’il y a contradiction entre le montant de l’offre et le montant total obtenu par application de la quantité au prix unitaire, ce dernier prévaudra et le montant total sera corrigé.
• Le jury se contentera de corriger les erreurs de calculs horizontaux et verticaux et le montant corrigé sera le montant considéré pour l’évaluation financière.

Enfin, l’offre du fournisseur régulièrement installé au Tchad, jugée plus économique du point de vue formel, techniquement conforme, sera déclaré adjudicataire du marché.

NB : L’information sur la fin de la procédure sera communiquée par mail et affichée devant nos Bureaux. Seuls les soumissionnaires ayant d’adresse mail/ téléphonique seront informés de la fin de la procédure. Pour ce faire, nous vous invitons à inscrire votre adresse mail et votre numéro de téléphone fonctionnels sur la liste de dépôt des offres.

5. Conditions de soumission

a. Droit de réserve

La GIZ se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’appel d’offres public et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires concernés et sans être tenu d’informer les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision.

b. Langue et monnaie

Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et la GIZ dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français.

Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en francs CFA).

c. Délai, conditions et lieu de dépôt des offres

Les offres doivent être soumises au plus tard le 27 Novembre 2020 à 12 :00 heures au bureau de l’antenne GIZ à N’djaména au Tchad, rue 3258, porte 247 au quartier klémat, ou par voie électronique à l’adresse indiquée au point c.2.

c.1       Dépôt physique:

Le dossier administratif, l’offre technique et l’offre financière doivent être présentés séparément, chacun dans une enveloppe scellée, avec intitulé, « dossier administratif », « offre technique » et « offre financière » ; toutes les trois enveloppes dans une grande enveloppe, portant la mention « appel d’offres n°91144411 relatif à l’achat d’équipements agricoles pour le projet GIZ-CBLT ».

c.2       Dépôt Electronique

Les offres par voie électronique sont à envoyer à [email protected] sous format PDF dans les conditions ci-après :

1. Envoi des dossiers administratifs, de l’offre technique et de l’offre financière dans des mails séparés ;
2. Le mail relatif à chaque offre doit contenir une seule offre en annexe ;
3. Les fichiers des documents annexés doivent être nommés respectivement :
   • 91144411_Dossier administratif
   • 91144411_Offre technique ;
   • 91144411_Offre financière.
4. L’objet du mail doit être objet : «91144411_ appel d’offres ouvert, relatif à l’achat d’équipement agricoles pour le projet GIZ-CBLT “
5. Toutes les pages de chaque offre doivent se trouver dans le même document ;
6. Seules les annexes en PDF sont acceptées (ni bloquée, ni protégée par un mot de passe) ;
7. L´adresse de la GIZ sur les dossiers administratifs, les offres techniques et financières doit être
   « Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH/GIZ- CBLT, PN: 18.2224.6-001.00
8. Les offres doivent être soumises au plus tard le 27.11.2020 à 12h00mn.

Toute offre reçue après ce délai, ne sera pas traitée.

Pour toute demande de renseignements complémentaire, veuillez-vous adresser avec comme objet : appel d’offres public n°91144411 à l’adresse mail suivante : [email protected]  ; ou envoyez une correspondance à l’adresse ci-dessus. La date limite de demande de clarification est au plus tard le 19.11.2020 à 10h00mn.

Les réponses aux questions de clarification seront affichées devant les portes des bureaux GIZ, ainsi que sur le site Tchad carrière au plus tard le jour ouvré suivant la date limite de demande de clarification.

Nb : les dossiers d’appel d’offre ne seront pas restitués au soumissionnaire, prière soumettre les copies de vos dossiers. Les originaux seront demandés par la GIZ en cas de besoin.

Cet appel d’offre est soumis aux conditions générales d’achat de la GIZ en annexe. Le soumissionnaire déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales en répondant à cet appel.

Fait à N’djaména, le 12.11.2020

Annexes :

• Conditions générales d’achats ;
• Déclaration d’intégrité (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif) ;
• Déclaration de consentement concernant la collecte de données (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif) ;
• Fiche d’inscription (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif).

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