Appel à manifestation d’intérêt pour la sélection d’une université hôte pour le projet post-pilote d’atlas des législations pétrolières africaines (APLA)

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LA SÉLECTION D’UNE UNIVERSITÉ HÔTE POUR LE PROJET POST-PILOTE D’ATLAS DES LÉGISLATIONS PÉTROLIÈRES AFRICAINES (APLA) (ANNÉE 1)

FACILITÉ AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE (ALSF)

Termes de référence

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR L’ALSF, LE CARN ET LE PROJET APLA

La Facilité africaine de soutien juridique (« ALSF » ou « Facilité ») est une organisation internationale créée par Traité en 2008. Elle est hébergée par la Banque africaine de développement (« BAD »). L’adhésion y est ouverte : a) à tous les États membres de la BAD ; b) aux autres États ; c) à la BAD ; et d) aux autres organisations ou institutions internationales. Les principaux objectifs de l’ALSF sont les suivants : i) aider les pays membres régionaux (PMR) de la BAD à faire face aux poursuites intentées contre eux par les fonds vautours (et autres entités de ce type) ; ii) offrir la possibilité aux PMR de la BAD d’avoir accès à des conseils techniques lors de la négociation de transactions commerciales complexes dans les domaines des ressources extractives, des infrastructures, des PPP, de la dette et des accords commerciaux connexes ; iii) investir dans la formation ainsi qu’organiser des formations à l’intention des conseillers juridiques issus des PMR participants, afin de les doter des compétences juridiques nécessaires à une meilleure représentation de leurs pays ; et iv) élaborer des produits du savoir

Le Centre africain des ressources naturelles (CARN) est un département de la BAD qui n’octroie pas de prêt ; il a pour mandat d’aider les pays africains à maximiser les résultats de développement tirés des ressources naturelles. Le Centre renforce la capacité des pays africains à réaliser une croissance inclusive et durable à partir des ressources naturelles. Pour ce faire, il fournit des connaissances et des compétences pratiques, des services de conseil, une assistance technique et des services de plaidoyer pour une gestion améliorée et transparente des ressources renouvelables et non renouvelables. Les principales activités du Centre sont les suivantes : i) le renforcement des connaissances ; ii) le plaidoyer ; iii) l’assistance technique ; et iv) les conseils en matière de politiques.

L’Atlas des législations pétrolières africaines (« APLA ») est un projet visant à recueillir, organiser et diffuser les législations, ainsi qu’à renforcer les capacités et à les utiliser. Le Projet APLA comprend trois activités principales, à savoir : i) la création de la Plateforme de l’APLA, une ressource sous forme de guichet unique gratuite en ligne pour les cadres juridiques pétroliers de l’Afrique (lois, réglementations et législations connexes du secteur pétrolier) assortie de fonctionnalités interactives visant à fournir des données comparatives ; ii) la production d’un Modèle directeur, un document annoté qui décrit un éventail de solutions législatives visant à aider les pays préparer ou réviser leur lois pétrolières ; et iii) le renforcement des capacités par la formation (sur place et à distance) d’étudiants, de chercheurs et de professionnels du droit africains à l’utilisation de la Plateforme en ligne et aux questions générales liées au droit pétrolier.

Ensemble, l’ALSF et le CARN entendent concevoir la Plateforme de l’APLA dans le but d’aider les pays africains à maximiser les avantages tirés des ressources pétrolières en : i) promouvant la transparence, l’accessibilité et la comparaison des lois pétrolières africaines ; ii) facilitant la préparation, la révision et la mise en œuvre des lois pétrolières ; iii) fournissant une base de données vivante qui servira de catalyseur des recherches et des débats en matière de politiques sur les questions juridiques et réglementaires ; et iv) promouvant le renforcement de l’expertise juridique locale en matière de lois pétrolières africaines.

L’élaboration de la Plateforme de l’APLA sera gérée par un comité composé de représentants de l’ALSF et du CARN (le « Secrétariat de l’APLA »).

PLATEFORME DE L’APLA

La Plateforme de l’APLA hébergera toutes les lois, les réglementations et les législations connexes du secteur pétrolier de tous les pays africains dans un format facile à lire, à consulter et à télécharger. La Plateforme intègrera une taxonomie commune pour la comparaison des différents domaines thématiques entre toutes les lois et tous les instruments juridiques qu’elle hébergera et un Modèle directeur pour la rédaction des lois pétrolières.

La tâche consistant à renseigner la Plateforme de l’APLA sera entreprise par des étudiants africains en droit qui seront présélectionnés par leurs universités puis sélectionnés et formés par le Secrétariat de l’APLA, afin de constituer l’Équipe de recherche juridique (« LRT ») de l’APLA. Dans le souci de renforcer les capacités des jeunes professionnels africains du droit, la LRT bénéficiera d’un programme de formation en deux étapes. La première est la formation annuelle sous forme d’atelier sur les cadres législatifs du secteur pétrolier et l’utilisation de la Plateforme en ligne ; quant à la seconde, elle se déroulera à distance sur une période plus longue (une année). Au cours de la deuxième étape de la formation, les membres de la LRT analyseront les législations pétrolières afin de renseigner la Plateforme de l’APLA et d’approfondir leur connaissance des cadres législatifs. Les étudiants suivront également une formation sur le développement des carrières pour les préparer à leur carrière professionnelle.

Une fois achevée, la Plateforme de l’APLA entend servir d’outil à toutes les parties prenantes impliquées dans le secteur pétrolier.

PLATEFORME POST-PILOTE DE L’APLA (ANNÉE 1)

En guise de précurseur de la Plateforme de l’APLA, une plateforme pilote a d’abord été conçue en tant que base de données sous la forme d’un guichet unique hébergeant toutes les lois, les réglementations et les législations connexes du secteur pétrolier provenant de quatre (4) pays africains, à savoir : le Nigéria, le Ghana, la République du Congo (Brazzaville) et le Tchad, dans un format facile à lire, à consulter et à télécharger (Plateforme pilote de l’APLA).

Les activités du Projet post-pilote de l’APLA (Année 1) intègreront le chargement des lois, des réglementations, des législations et réglementations connexes du secteur pétrolier de seize (16) pays africains, à savoir : Algérie, Côte d’Ivoire, Mauritanie, Sénégal, Liberia, Ouganda, Cameroun, Égypte, Tunisie, Gambie, Sierra Leone, Rwanda, Kenya, Guinée équatoriale, Angola et Mozambique.

La Plateforme post-pilote de l’APLA sera alimentée par la LRT retenue par le Secrétariat de l’APLA. Après sa sélection par le Secrétariat de l’APLA, la LRT suivra une formation d’une semaine sur les thèmes suivants : i) Comment utiliser la Plateforme de l’APLA ; ii) Comment traiter et analyser les lois pétrolières, afin d’alimenter la Plateforme ; et enfin iii) Comment charger les lois, les réglementations et les législations connexes du secteur pétrolier.

JUSTIFICATION DE L’APPEL À CANDIDATURE VISANT À SÉLECTIONNER UNE UNIVERSITÉ HÔTE POUR LE PROJET POST-PILOTE DE L’APLA (ANNÉE 1)

Le Secrétariat de l’APLA cherche à retenir les services de quatre (4) universités africaines qui travailleront en partenariat avec lui pour héberger et mettre en œuvre le Projet post-pilote de l’APLA (Année 1). Les présents Termes de référence (TdR) décrivent l’étendue des services qui seront fournis par les universités. Les quatre universités seront sélectionnées en tenant compte de l’équilibre régional et linguistique sur le continent.

RÔLE DE L’UNIVERSITÉ HÔTE

Le rôle principal des universités au cours du Projet post-pilote de l’APLA (Année 1) sera le suivant :

• Regrouper et traiter les lois, les réglementations ainsi que les législations et les réglementations connexes du secteur pétrolier de seize pays africains, à savoir : Algérie, Côte d’Ivoire, Mauritanie, Sénégal, Liberia, Ouganda, Cameroun, Égypte, Tunisie, Gambie, Sierra Leone, Rwanda, Kenya, Guinée équatoriale, Angola et Mozambique ;
• Présélectionner trente-deux (32) étudiants en droit, à raison de huit (8) par université, dont seize (16) seront retenus et formés par le Secrétariat de l’APLA à l’utilisation de la Plateforme ; et
• Parmi les quatre (4) universités, une (1) sera retenue pour organiser l’atelier de formation des étudiants en droit issus de tout le continent sur les cadres législatifs du secteur pétrolier et l’utilisation de la plateforme en ligne.

Parmi les autres résultats clés du Projet post-pilote de l’APLA (Année 1), l’on compte la création de partenariats formels et de mécanismes de facilitation permettant de guider et mettre en œuvre les activités du Projet à l’avenir.

Le tableau ci-dessous résume le rôle incombant aux universités dans la mise en œuvre du Projet post-pilote de l’APLA (Année 1).

Décaissements

d’étape, les points d’information sur l’état

d’avancement et les défis éventuels rencontrés.

• Les décaissements seront effectués par chaque université à ses étudiants membre de la LRT.

1. RÔLE DU SECRÉTARIAT DANS LE PROJET POST-PILOTE DE L’APLA

Le Secrétariat de l’APLA restera en charge de la gestion globale du Projet post-pilote de l’APLA (Année 1). Il assumera les rôles suivants : i) sélectionner quatre (4) universités sur le continent pour faire partie du Projet post-pilote de l’APLA (Année 1) ;

1. Sélectionner seize (16) étudiants dans les rangs des trente-deux (32) présélectionnés par les universités ;
2. Organiser la formation des étudiants sélectionnés à l’utilisation de la Plateforme de l’APLA ;
3. Concevoir les tâches sur la base des besoins en contenu de la plateforme ;
4. Conserver les droits définitifs de propriété et de publication du contenu du Projet post-pilote de l’APLA (Année 1) ;
5. Décaisser aux universités le montant à dépenser pendant la période de formation ; vii) superviser les services du consultant en TI chargé d’assurer la maintenance de la plateforme ;

• garder le contrôle du Modèle directeur ; ix) coordonner le développement de carrière des LRT au cours du Projet ; et x) fournir des services de soutien général aux quatre (4) universités en relation avec le Projet.

VII.        CONDITIONS MINIMALES À REMPLIR PAR L’UNIVERSITÉ RETENUE POUR ACCUEILLIR L’ATELIER POST-PILOTE (ANNÉE 1) DE L’APLA

L’université retenue pour organiser l’atelier post-pilote de l’APLA (Année 1) doit remplir les conditions suivantes :

1. Avoir une expérience antérieure dans l’organisation d’ateliers de nature similaire ;
2. Avoir un corps professoral disposé à organiser l’atelier ;
3. Convenir avec le Secrétariat de l’APLA d’un calendrier acceptable pour organiser l’atelier ; et
4. Disposer de conditions de sécurité satisfaisantes.

De plus, le Secrétariat de l’APLA effectuera une mission sur le terrain1 dans l’université hôte sélectionnée où les éléments suivants seront vérifiés, afin d’évaluer l’université la plus apte à organiser l’atelier.

Commodités de formation de la faculté :

• Emplacement, y compris la connectivité de l’aéroport de la ville hôte avec le reste du continent et l’état des routes/du trafic dans la ville ;
• La mission sur le terrain sera menée sous réserve des restrictions de déplacement liées à la COVID-
• Sans pour autant que cela n’affecte la mission. Alternativement, l’évaluation sera effectuée de manière virtuelle.
• Capacité (25 personnes au total2 : 16 étudiants, 4 examinateurs et 5 formateurs) ;
• Heures d’ouverture (l’idéal serait de 8 heures à 18 heures) ;
• l’équipement technologique, notamment la disponibilité et la qualité des ordinateurs de bureau/portables, des microphones, du système de sonorisation, du projecteur, de la connexion Internet (disponible pour 16 personnes) ;
• Présence d’un personnel administratif pour assurer le soutien et la sécurité lors de l’atelier ;
• Autres services, notamment l’impression, le transport à destination et en provenance des lieux de formation, des toilettes fonctionnelles, une assistance médicale, la restauration et la sécurité.

Les compétences éprouvées du personnel administratif de la faculté en matière d’organisation et de logistique (l’idéal serait de disposer d’une unité dédiée à l’organisation de conférences).

VIII. RÔLE DU SECRÉTARIAT DANS L’ORGANISATION DE L’ATELIER

En partenariat avec l’université hôte retenue, le Secrétariat de l’APLA sera chargé de l’organisation globale de l’atelier. Au cours de la phase préparatoire, le Secrétariat de l’APLA et l’université hôte décideront de la répartition des tâches en fonction du résultat de la mission sur le terrain et d’autres considérations non spécifiquement liées à ladite mission. Le Secrétariat de l’APLA prendra l’initiative de la conception du programme de formation. Toutefois, le Secrétariat de l’APLA prendra en considération les commentaires et suggestions de l’université hôte et des autres partenaires de collaboration. En outre, le Secrétariat de l’APLA sera chargé de la coordination des éléments les plus coûteux du budget de l’atelier, par exemple le déplacement et l’hébergement de tous les organisateurs de l’atelier.

En résumé, le rôle du Secrétariat de l’APLA sera de : i) sélectionner quatre (4) universités pour travailler avec elles sur le Projet post-pilote de l’APLA (Année 1) ;

• Sélectionner une (1) université sur les quatre (4) pour servir d’hôte de l’atelier post-pilote de l’APLA (Année 1) sur la base des résultats de la mission de cadrage ;
• Sélectionner les formateurs et les étudiants participants ; iv) concevoir le programme de formation ; v) organiser le voyage et l’hébergement des organisateurs de l’atelier ; et vi) organiser l’atelier.

PROCESSUS DE SÉLECTION DE L’UNIVERSITÉ HÔTE ET QUESTIONS CONNEXES

1. Les universités  intéressées  sont  invitées  à  répondre  au  présent  appel  à candidature  visant  à  sélectionner  une  université  hôte,  en  précisant  si  elles

• Ces informations sont données à condition que la formation soit dispensée en présentiel. Dans le cas contraire, une formation en ligne sera organisée. remplissent les exigences prescrites. L’université hôte candidate doit idéalement fournir les informations suivantes :
• Une proposition technique comprenant le profil et le curriculum vitae des membres de l’équipe de travail qui seront chargés d’organiser l’atelier, y compris les deux représentants proposés pour assurer le suivi des LRT ;
• Les membres de l’équipe de travail doivent avoir une formation en droit pétrolier ou avoir au moins une bonne compréhension des questions liées au droit pétrolier ;
• La capacité de l’université candidate à mener à bien ce(s) projet(s) et son expérience en la matière ;
• une lettre du doyen de la faculté de droit confirmant l’intérêt que l’université accorde à l’hébergement du Projet et la volonté des membres de l’équipe de travail de suivre la formation du Secrétariat de l’APLA, à l’appui de la demande de l’université ;
• Une proposition financière bien rédigée détaillant les lignes budgétaires et les ressources nécessaires ; et
• Le lien vers le site web de l’université hôte candidate et des photos décrivant les infrastructures, le(s) centre(s) de recherche, le(s) lieu(x) de réunion, les bureaux de l’université, etc.

2. Le Secrétariat de l’APLA présélectionnera les universités hôtes potentielles en fonction de la pertinence des informations fournies dans leur candidature et entamera des discussions préliminaires visant à vérifier si les conditions minimales sont remplies ;

3. Une mission sur le terrain par le Secrétariat et/ou des échanges en ligne suivront, afin de vérifier et de confirmer l’aptitude des universités candidates pré-identifiées à héberger le Projet post-pilote et à organiser l’atelier de l’APLA ;

4. Sur la base de l’évaluation sur le terrain/en ligne, le Secrétariat de l’APLA déterminera quelles universités candidates sélectionnées sont les mieux équipées pour héberger le Projet post-pilote et organiser l’atelier de l’APLA ;

5. La décision finale concernant l’université retenue fera l’objet d’annonce, suivie du démarrage de la coordination entre le Secrétariat et l’hôte de l’APLA ;

6. Le processus de sélection des candidats à la LRT commencera ;

7. Le programme de formation et la liste des formateurs seront finalisés ;

8. Les questions en suspens seront réglées ; et

9. Un atelier d’une durée de sept (7) jours sera organisé entre les mois de novembre 2021 et janvier 2022.

DURÉE DE LA MISSION POUR LES UNIVERSITÉS HÔTES

L’accord à conclure sera d’une durée de douze (12) mois. Les préparatifs de l’atelier commenceront dès que l’hôte sera retenu et l’atelier sera organisé entre les mois de novembre 2021 et janvier 2022.

FINANCEMENT

L’ALSF financera la mise en œuvre du Projet pilote de l’APLA. L’université hôte recevra un montant forfaitaire, comprenant les honoraires de la LRT et les dépenses de l’université pour l’organisation de l’atelier.

XII. CRITÈRES D’ÉVALUATION

Les candidats seront évalués en fonction de leur capacité avérée à réaliser l’étendue des travaux décrits dans la présente. Les propositions devraient souligner, entre autres : i) toute expérience antérieure acquise dans la mise en œuvre de projets similaires dans les délais et dans les limites du budget ; ii) les plans visant à créer une équipe de travail chargée de coordonner le Projet post-pilote de l’APLA, en indiquant les capacités techniques, les qualifications et l’expérience connexe des membres de l’équipe de travail ; iii) la description des installations appropriées pour organiser l’atelier ; et iv) la capacité à coordonner les événements.

Les critères d’évaluation pondérés sont résumés dans le tableau ci-dessous.

TOTAL 100 %

• Cabo Verde, République centrafricaine, Tchad, Union des Comores, République démocratique du Congo, Djibouti, Érythrée, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Mozambique, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan du Sud et Zimbabwe.

XIII. MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT ET SOUMISSION DE PROPOSITIONS

Veuillez noter que les manifestations d’intérêt et la soumission des propositions, comprenant les propositions techniques et financières, doivent être rédigées en anglais ou en français et soumises conjointement au plus tard le 10 septembre 2021 à 18h00 GMT par courrier électronique à l’adresse [email protected] en mettant en copie M. Mohamed Stevens, Conseiller juridique et Chef du Projet APLA ([email protected]) et Mme Mariame Bah, Conseillère juridique ([email protected]) qui seront les principaux points de contact pour toute question relative aux Termes de référence et à la procédure de sélection. Les manifestations d’intérêt et les propositions doivent être revêtues de la mention spécifique suivante : « Université hôte pour le Projet post-pilote de l’APLA (Année 1) ».

Veuillez également noter que la date limite pour la soumission des questions concernant les Termes de référence ci-joints est le 2 septembre 2021 à 18h00 GMT.