1. Présentation du Fonds d’appui aux PISCCA :
Le Fonds d’appui aux Projets innovants de la société civile et coalitions d’acteurs (PISCCA) est le nouvel instrument d’appui à la société civile, ayant pour objectif de soutenir des projets innovants et pilotes, dans les domaines du développement local, de la lutte contre la pauvreté et de la satisfaction des besoins essentiels des populations les plus vulnérables.
2. Enjeux et objectifs :
Le présent appel à propositions vise à améliorer les conditions et le cadre de vie des tchadiens, en favorisant les jeunes et les femmes. Le fond d’appui PISCCA entend donc soutenir des initiatives ayant pour objectifs l’amélioration de l’accès aux services de base.
Les actions qui peuvent donc être envisagées dans le cadre de cet appel à projet sont entre autres :
- Amélioration de la situation des jeunes et des femmes vulnérables ou marginalisées ;
- Le renforcement de l’offre de services de base ;
- Les actions de sensibilisation à destination des mères, des jeunes et familles (promotion de leurs droits, lutte contre les violences basées sur le genre, question de la prostitution féminine et enfantine, etc) ;
- Les actions de réinsertion scolaire ou socio-économiques (Activité Génératrice de Revenu, etc) ;
- La formation et le renforcement des compétences des acteurs locaux en matière de résilience des populations ;
- Préservation de la biodiversité et lutte contre le changement climatique ;
- Promotion des droits des femmes.
3. Critères d’éligibilité :
Les projets financés par le PISCCA devront impérativement répondre aux critères suivants :
Critères financiers :
La subvention demandée au PISCCA doit être comprise entre 20 000€ (soit 13 119 141 F CFA) et 100 000€ (soit 65 595 707 CFA).
- Une contribution financière est attendue de la part du porteur de projet, à hauteur de 20% minimum du coût total du projet. Mais selon les cas, un seuil de 10% sera toléré pour les structures les plus fragiles ;
- Une valorisation « toute nature » (terrain, bénévoles, etc.) ne doit pas excéder 15% du coût du projet ;
- Les projets menés conjointement avec d’autres partenaires techniques et financiers, ONG ou associations françaises sont encouragés, de même que les projets portés par des coalitions d’acteurs.
Zone géographique ciblée :
Le Tchad :
Nature et modalités d’exécution du projet :
- La durée d’exécution du projet ne doit pas excéder 6 mois ;
- Les projets seront mis en œuvre sous forme de subvention directe au bénéficiaire, versée en deux ou trois tranches. Le versement de ces tranches sera conditionné à la transmission de rapports techniques et financiers par l’organisation ;
- Une visite de terrain conditionnera également le versement de la 2eme ou 3eme tranche (les modalités seront définies en fonction de la nature du projet).
Ne peuvent être financés :
- Des opérations de prestige ou de simple opportunité sans but économique, culturel ou social ;
- Des actions humanitaires et d’urgence qui s’imputent sur d’autres instruments financiers ;
- Le fonctionnement ou l’équipement de services administratifs, d’associations ou d’œuvres privées, lorsque le financement de ces opérations ne s’inscrit pas dans un véritable projet de développement ;
- Des actions ponctuelles (bourses, invitations, missions d’experts, appui logistique) ;
- Des opérations répétitives de type abonnement ou opérations relevant d’autres imputations budgétaires, complément à un projet FSP-Etat classique ;
- Des demandes à titre individuel.
Seront privilégiés :
- Les projets menés dans une démarche partenariale ;
- Les projets visant la structuration de la société civile ;
- Les projets qui intègrent une dimension genre ;
- Les projets qui prévoient les conditions de pérennisation de leurs actions (« stratégie de sortie »).
4. Communication :
Chaque projet doit prévoir un plan de communication en adéquation avec sa taille, pour mettre en valeur le financement du Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France au Tchad. Cette communication concernera, selon les cas, les actions suivantes : cérémonie d’inauguration, inscription de logos sur les équipements financés sur Fonds d’appui aux PISCCA, panneaux de signalisation, annonces radio et presse, etc.
5. Procédure de sélection :
La procédure de sélection se fait en deux étapes :
1ère étape : Transmission du dossier de demande de subvention en version imprimée.
Documents à joindre :
- Le récépissé de déclaration d’existence / l’agrément ;
- Les statuts et règlement intérieur ;
- Bilan financier des deux dernières années ;
- Plan d’action de l’année en cours ;
- Le procès-verbal d’élection le plus récent ;
- Un RIB ;
- Les devis relatifs à la mise en œuvre du projet ;
- Avis des autorités de tutelle provinciale ou communales s’il y a lieu.
Adresse de dépôt ou d’envoi postal :
Ambassade de France au Tchad
Appel à projet PISCCA
Service de Coopération et d’Action Culturelle
1004, rue Adjt-Chef Zouala Agoyna
2ème étape : Présélection interne au sein du Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC), suivie de la sélection définitive par un Comité de sélection.
La date de la sélection sera communiquée ultérieurement.
Les financements pourront être octroyés dès la signature d’une convention entre l’Ambassade de France au Tchad et le porteur du projet.
Contact : Service de coopération et d’action culturelle
(A l’attention de M. Paul-Antoine DECRAENE)
Ambassade de France au Tchad
1004, rue Adjt-Chef Zouala Agoyna
Tel : (235) 62 88 23 67
Email : [email protected]
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