REPUBLIQUE DU NIGER

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS

ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Unité de Coordination du Projet (UCP) de la Dorsale

Transsaharienne à fibre optique (DTS) – Composante Niger

APPEL A CANDIDATURES N°002/DTS/2021

(SERVICES DE CONSULTANT INDIVIDUEL)

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ELABORATION D’UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) ET D’UN PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR)

PROJET DE LA DORSALE TRANSSAHARIENNE A FIBRE OPTIQUE (DTS)

COMPOSANTE NIGER

REFERENCES DE L’ACCORD DE FINANCEMENT : Prêt FAD : 2100150037243

Don FAD : 2100155034416

N° D’IDENTIFICATION DU PROJET : P-ZI-GB0-024

 

 

Le Gouvernement de la République du Niger a reçu un financement de la Banque africaine de développement (BAD) afin de couvrir le coût du projet de la Dorsale Transsaharienne à fibre optique (DTS), Composante du Niger, et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le recrutement d’un Consultant individuel pour l’élaboration de « l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) et le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) de la Zone de Zinder avec les deux liaisons Zinder-Tinkim-Frontière Nigéria et Diffa-N’guigmi-Frontière Tchad ».

Les services prévus au titre de ce contrat comprennent, entre autres, les prestations suivantes :

Pour l’EIES, il s’agit de :

  • Identifier les enjeux environnementaux et sociaux associés aux activités du projet ;
  • Réaliser un diagnostic des milieux dans lesquels le projet va s’installer notamment l’établissement d’une situation de référence à travers l’analyse des aspects socioéconomiques, culturels, climatologiques, géomorphologiques, floristiques, fauniques, hydrologiques, pédologiques et leurs relations écologiques ;
  • Évaluer les impacts (négatifs et positifs) qui pourraient être générés par les activités du projet de la phase pré-construction, construction et à la phase exploitation ;
  • Proposer des mesures d’atténuation et/ou de compensation des impacts négatifs et des mesures d’optimisation des impacts positifs à travers un Plan de Gestion Environnementale et Sociale détaillé.

Le PAR devra répondre aux exigences suivantes :

  • Identifier chaque personne impactée aux termes des exigences de la BAD (déplacement physique, perte de ressource découlant de la perte temporaire ou définitive de foncier ou de récoltes), documenter son statut y compris son niveau de vulnérabilité socioéconomique, échanger avec elle, évaluer de façon objective et selon des paramètres du marché (coût intégral de remplacement et de restauration) les pertes et dommages qu’elle subit, échanger avec elle et convenir d’une entente pour la compensation ;
  • Consulter toutes les personnes affectées par le projet (PAP) et s’assurer qu’elles ont l’opportunité de participer à toutes les étapes charnières du processus d’Elaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation ;
  • Déterminer avec les PAP les options de compensation les plus adaptées en fonction des impacts subis, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne voit son niveau de vie diminué par le projet et aussi sur les aspects d’intérêt collectif (accès aux infrastructures sociocommunautaires notamment l’école pour les enfants des ménages à déplacer physiquement, etc.) ;
  • Etablir un processus de compensation équitable, transparent, efficace et rassurant ;
  • Assister les personnes affectées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ou du moins à les rétablir, en termes réels, à leur niveau d’avant le déplacement ou à celui d’avant la mise en œuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles ;
  • Concevoir et exécuter les activités de réinstallation involontaire et d’indemnisation en tant que programmes de développement durable, en fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affectées par le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices ;
  • Produire une analyse socio-économique (sur la base d’un échantillon représentatif de PAP), qui permettra de décrire les caractéristiques socio-économiques du milieu à la lumière des impacts physiques et économiques du projet, y compris l’identification de l’ensemble des impacts liés aux déplacements économiques des PAP, pour notamment en déduire des indicateurs de base pour le suivi de la restauration de leurs qualités de vie ;
  • Identifier l’ensemble des impacts liés aux déplacements économiques pour les PAP et élaborer un Plan de Restauration des Moyens de Subsistance intégré dans le PAR qui répondra aux meilleures pratiques internationales ;
  • Accorder une attention spéciale aux besoins des personnes les plus vulnérables parmi les populations déplacées.

Le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique (MPTEN), invite les Consultants individuels à présenter leur candidature en fournissant les informations adéquates sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour lesdites prestations (le curriculum vitae détaillé faisant ressortir les qualifications et les expériences dans les missions comparables, les copies des diplômes, les références de prestations similaires accompagnées des preuves de réalisation notamment des attestations de services faits délivrées par le client, certificat de travail, etc.) à l’adresse ci-dessous mentionnée.

Les critères d’éligibilité et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » de la Banque Africaine de Développement, édition octobre 2015, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. L’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part du Projet de le retenir.

Le candidat proposera les mesures nécessaires pour la régularisation des personnes à réinstaller et des mesures

d’assistance spécifiques pour faciliter une mise en œuvre effective du PAR. Le Consultant devra satisfaire aux critères suivants :

  • Être un expert environnementaliste, BAC +5, spécialisé en évaluations environnementales ou un expert en réinstallation involontaire avec au moins un niveau BAC+5 dans le domaine des sciences sociales (sociologue, socio économiste, socio-environnementaliste, économiste environnementaliste, ou un géographe, développement rural ou disciplines connexes) ;
  • Avoir une connaissance du langage des télécommunications en général, et celui de la fibre optique en particulier serait un atout ;
  • Avoir au moins six (06) ans d’expérience en réinstallation involontaire ;
  • Avoir réalisé au moins quatre (4) Cadre Plan de Réinstallation (CPR) et Plan d’Action de Réinstallation (PAR) avec succès pour des projets similaires au cours des cinq (05) dernières années ;
  • Avoir une bonne connaissance des lois et règlement de la république du Niger en matière du foncier et d’expropriation pour cause d’utilité publique, de réinstallation ainsi que la SO2 de la BAD, relative à la réinstallation involontaire : l’acquisition des terres, le déplacement des populations et l’indemnisation ;
  • Avoir des aptitudes et compétences à élucider les questions juridiques sur l’occupation des terres et les droits des PAP selon leur catégorie ;
  • Maîtriser la langue française qui est la langue dans laquelle seront rédigés les rapports.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures de bureau suivantes : 09h00 à 16h00, heure de Niamey.

Les expressions d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 16 avril 2021 à 10h00, heure de Niamey, et porter expressément la mention : «Recrutement d’un Consultant individuel pour l’élaboration de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) et du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) de la Zone de Zinder avec les deux liaisons Zinder-Tinkim-Frontière Nigéria et Diffa-N’guigmi-Frontière Tchad dans le cadre du projet DTS-Niger» ou transmis par mail à l’adresse ci-après :

Unité de Coordination du Projet de la DTS (UCP/DTS)

A l’attention : Soumana Boubacar Hama, Coordonnateur p.i du projet DTS-Niger

Rue du MEKROU Niamey – Niger

Tél : +227 20 72 76 76/+227 92 72 67 78

BP : 526 Niamey plateau

Mail : [email protected] avec copie à [email protected]

Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de références complets à l’UCP à l’adresse mentionnée ci-dessus.

LE COORDONNATEUR PAR INTERIM

SOUMANA BOUBACAR HAMA