REPUBLIQUE DU TCHAD

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MINISTERE DES POSTES ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

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UNITE DE COORDINATION DU PROJET DE LA DORSALE TRANSSAHARIENNE A FIBRE OPTIQUE (DTS), COMPOSANTE TCHAD 

AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 008/AMI/MPEN/UCP/DTS-TCHAD/2021

(SERVICES DE CONSULTANTS) 

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR LA MISE A JOUR DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) ET L’ELABORATION D’UN PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) 

Référence de l’accord de financement : 5110155000601

N° d’Identification du Projet : P-Z1-GB0-033

 

Le Gouvernement de la République du Tchad a reçu un financement du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) en collaboration avec l’Union européenne (UE) afin de couvrir le coût du projet de la Dorsale Transsaharienne à fibre optique (DTS) composante Tchad, et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat de « mise à jour de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) et d’élaboration du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) de la liaison Tchad-Niger (Massaguet-Massakory-Ngouri-Mao-Rig-Rig-Daboua-Frontière avec le Niger) de la boucle locale optique de N’Djamena ». 

Les services prévus au titre de ce contrat comprennent, entre autres, les prestations suivantes : 

Pour l’EIES, il s’agit de :

  • Identifier les enjeux environnementaux et sociaux associés aux activités du projet ;
  • Réaliser un diagnostic des milieux dans lesquels le projet va s’installer notamment l’établissement d’une situation de référence à travers l’analyse des aspects socioéconomiques, culturels, climatologiques, géomorphologiques, floristiques, fauniques, hydrologiques, pédologiques et leurs relations écologiques ;
  • Évaluer les impacts (négatifs et positifs) qui pourraient être générés par les activités du projet de la phase pré-construction, construction et à la phase exploitation ;
  • Proposer des mesures d’atténuation et/ou de compensation des impacts négatifs et des mesures d’optimisation des impacts positifs à travers un Plan de Gestion Environnementale et Sociale détaillé.

Le PAR devra répondre aux exigences suivantes :

  • Identifier chaque personne impactée aux termes des exigences de la BAD (déplacement physique, perte de ressource découlant de la perte temporaire ou définitive de foncier ou de récoltes), documenter son statut y compris son niveau de vulnérabilité socioéconomique, échanger avec elle, évaluer de façon objective et selon des paramètres du marché (coût intégral de remplacement et de restauration) les pertes et dommages qu’elle subit, échanger avec elle et convenir d’une entente pour la compensation ;
  • Consulter toutes les personnes affectées par le projet (PAP) et s’assurer qu’elles ont l’opportunité de participer à toutes les étapes charnières du processus d’Elaboration et de mise en œuvre des activités de réinstallation involontaire et de compensation ;
  • Déterminer avec les PAP les options de compensation les plus adaptées en fonction des impacts subis, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne voit son niveau de vie diminué par le projet et aussi sur les aspects d’intérêt collectif (accès aux infrastructures sociocommunautaires notamment l’école pour les enfants des ménages à déplacer physiquement, etc.) ;
  • Etablir un processus de compensation équitable, transparent, efficace et rassurant ;
  • Assister les personnes affectées dans leurs efforts pour améliorer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie, ou du moins à les rétablir, en termes réels, à leur niveau d’avant le déplacement ou à celui d’avant la mise en œuvre du projet, selon le cas le plus avantageux pour elles ;
  • Concevoir et exécuter les activités de réinstallation involontaire et d’indemnisation en tant que programmes de développement durable, en fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour que les personnes affectées par le projet aient l’opportunité d’en partager les bénéfices ;
  • Produire une analyse socio-économique (sur la base d’un échantillon représentatif de PAP), qui permettra de décrire les caractéristiques socio-économiques du milieu à la lumière des impacts physiques et économiques du projet, y compris l’identification de l’ensemble des impacts liés aux déplacements économiques des PAP, pour notamment en déduire des indicateurs de base pour le suivi de la restauration de leurs qualités de vie ;
  • Identifier l’ensemble des impacts liés aux déplacements économiques pour les PAP et élaborer un Plan de Restauration des Moyens de Subsistance intégré dans le PAR qui répondra aux meilleures pratiques internationales ;
  • Accorder une attention spéciale aux besoins des personnes les plus vulnérables parmi les populations déplacées.

Le Candidat proposera les mesures nécessaires pour la régularisation des personnes à réinstaller et des mesures d’assistance spécifiques pour faciliter une mise en œuvre effective du PAR.

Le Ministère des Postes et de l’Economie Numérique (MPEN), invite les Consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Candidats intéressés doivent produire les informations adéquates sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour lesdites prestations :

  • Curriculum vitae détaillé faisant ressortir les qualifications et les expériences dans les missions comparables ;
  • Copies des diplômes légalisées ;
  • Références de prestations similaires accompagnées des preuves de réalisation notamment des attestations de services faits délivrées par le client, certificat de travail, etc.

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes à la « Politique de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement », édition octobre 2015, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.

Le Consultant devra satisfaire aux critères suivants :

  • Être titulaire d’un diplôme de niveau BAC+5 dans le domaine de l’ingénierie, de l’environnement ou de toute discipline connexe avec une formation ou certificat complémentaire en environnement ;
  • Avoir une expérience avérée d’au moins dix (10) ans dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale ;
  • Justifier d’au moins trois (3) missions d’évaluation environnementale et sociale sur le continent africain au cours des cinq (5) dernières années ;
  • Avoir une connaissance des écosystèmes fragiles et des enjeux de santé-sécurité et risques professionnels dans les projets d’infrastructure ;
  • Avoir une expérience avérée de la préparation d’au moins 2 Plans d’action de réinstallation conformes aux politiques des principaux Partenaires techniques et financiers (BAD, BM etc.) ;
  • Avoir une connaissance approfondie des Politiques de sauvegarde et des Normes environnementales et sociales, ainsi qu’une bonne connaissance des lois et règlements du Tchad en la matière ;
  • Avoir une connaissance de la préparation ou de la mise en œuvre d’études environnementales et sociales conformes aux exigences des principaux Partenaires techniques et financiers (BAD, BM etc.) ;
  • Avoir une excellente capacité d’organisationnelle et de communication ;
  • Maîtriser l’outil information (Excel, Word, PowerPoint, MS Project) ; et
  • Maîtriser parfaitement le français (la maitrise de l’arabe local serait un atout).

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures de bureau suivantes : 08h00 à 16h00, heure de N’Djamena.

Les expressions d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 30 avril 2021 à 10h00, heure de N’Djamena, et porter expressément la mention : «Recrutement d’un Consultant individuel pour la mise à jour de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) et l’élaboration du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) de la liaison Tchad-Niger (Massaguet-Massakory-Ngouri-Mao-Rig-Rig-Daboua-Frontière avec le Niger) de la boucle locale optique de N’Djamena» ou transmises par mail à l’adresse ci-après : 

Unité de Coordination du Projet de la DTS (UCP/DTS)

A l’attention : Mr. Habib Mahamat Abdel-Aziz,

Coordonnateur du projet DTS-Tchad

Immeuble Groupe SOTEL, 2ème Etage

Avenue Charles de Gaulle, Sise Gredia, Champs des Fils

B.P: 7120, N’Djamena – Tchad

Tel Mob: (+235) 66 27 71 51 / 99 27 71 51 

Mail : [email protected] avec copie à  [email protected] et [email protected]

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les Termes de Références (TdR) complets à l’UCP/DTS à l’adresse mentionnée ci-dessus.

LE COORDONNATEUR

 

HABIB MAHAMAT ABDEL-AZIZ