AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

FACILITE AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE (ALSF)

Consultant(s) juridique(s) sénior(s) individuel(s) à long-terme

 

 

 

La Facilité africaine de soutien juridique (« ALSF » ou la « Facilité ») invite, par le présent avis, les consultants individuels à manifester leur intérêt pour la mission suivante: Consultant(s) juridique(s) sénior(s).

La Facilité requiert les services d’un (ou plusieurs) consultant(s) juridique(s) sénior(s) pour l’assister dans ses opérations.

Présentation générale de l’ALSF :

L’ALSF est hébergée à la Banque africaine de développement à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Les principaux objectifs de l’ALSF sont les suivants : (i) assister les gouvernements africains dans le cadre de litiges les opposant à des fonds vautours (et autres entités similaires) ; (ii) fournir des services de conseil juridique aux gouvernements africains pour la négociation de transactions commerciales complexes dans les secteurs des industries extractives, des infrastructures/PPP, de la dette souveraine et autres accords commerciaux connexes ; (iii) renforcer les capacités des avocats et cadres des gouvernements dans les secteurs d’intervention de l’ALSF, et (iv) développer des supports pour la gestion des connaissances.

Le(s) consultant(s) retenu(s) fera partie de l’équipe opérationnelle et devra assister le Directeur et la Responsable des opérations dans i) les activités d’analyse juridique et de fourniture de conseil juridique et, ii) la supervision et la gestion de projets. L’équipe opérationnelle est responsable de la coordination des services de conseil juridique apportés aux gouvernements. L’équipe opérationnelle identifie les projets, fournit des services de conseil aux gouvernements et assure la coordination des interventions des conseillers juridiques externes. Les membres de l’équipe opérationnelle développent et organisent également des activités de renforcement des capacités, négocient des conventions de financement et apportent au besoin tout autre appui institutionnel.

Objectifs de la mission : 

  • Conduire l’instruction juridique des opérations proposées et notamment la revue des documents contractuels et de projet (incluant des contrats de développement ou de construction, des contrats de fourniture, des contrats de concession, des accords de joint-venture, des conventions de gestion, des contrats d’achat d’électricité, des conventions minières, des accords de partage de production, etc.) ;
  • Analyser les demandes d’assistance juridique soumises par les pays et préparer les propositions et les rapports de projet liés à ces demandes, destinés au Directeur et au Conseil de gestion de la Facilité ;
  • Aider au recrutement et à la gestion des conseillers juridiques externes, y compris la négociation des accords sur leurs honoraires ;
  • Rechercher, identifier, compiler et hiérarchiser de manière active un portefeuille de projets cohérent avec le périmètre d’intervention de l’ALSF ;
  • Participer à la préparation d’analyses préliminaires des cadres institutionnels et juridiques, ainsi que de la documentation de projet, visant à identifier les lacunes et les domaines dans lesquels l’assistance de l’ALSF est nécessaire, notamment en ce qui concerne le soutien aux négociations de transactions commerciales complexes liées aux ressources naturelles et aux industries extractives, aux infrastructures/PPP et à la dette ;
  • Aider au développement de services de conseil par l’ALSF consistant à fournir des conseils juridiques et des recommandations supplémentaires aux gouvernements, à examiner les cadres institutionnels et juridiques et à mettre en œuvre des plans d’action et des stratégies, en particulier pour répondre aux demandes d’urgence émanant de gouvernements ou aux besoins supplémentaires identifiés lors de la mise en œuvre des projets de l’ALSF ;
  • Rédiger et préparer différentes correspondances, mémorandums d’accord, exposés de principes, notes conceptuelles, rapports et toute documentation requise entre l’ALSF, les gouvernements et les parties prenantes concernées ;
  • Superviser et aider à l’examen et à la rédaction d’accords et de la documentation contractuelle connexe relevant du mandat de l’ALSF, en particulier dans les domaines des ressources naturelles et des industries extractives, des infrastructures, des PPP et de la dette ;
  • Développer, coordonner et mettre en œuvre, conformément à la stratégie de renforcement des capacités de l’ALSF, des outils de gestion des connaissances et des programmes de renforcement des capacités, à l’intention de fonctionnaires, d’avocats du secteur privé et d’autres parties prenantes concernées, y compris, le cas échéant, en coopération avec des partenaires, d’autres institutions et le secteur privé, de manière à améliorer leur compréhension et leurs compétences dans les domaines susmentionnés, en tenant compte des enseignements tirés des interventions précédentes de l’ALSF ;
  • Rédiger et négocier les conventions de financement et préparer, si nécessaire, tout autre document juridique connexe ;
  • Assurer la liaison régulière et les interactions avec de hauts responsables gouvernementaux pour discuter des interventions juridiques ;
  • Contribuer à la compilation des antécédents sur le double plan des contentieux avec des créanciers et des pratiques optimales en matière de négociation de transactions commerciales complexes ;
  • Assurer la liaison avec les partenaires, les co-financiers et assurer la facilitation de la coopération avec les autres partenaires au développement ;
  • Rédiger les documents de politique portant sur les questions opérationnelles relatives à la Facilité ;
  • Accompagner et apporter un appui aux membres junior de l’équipe ;
  • Veiller, si nécessaire, à ce que les documents à soumettre au Conseil de gestion et au Conseil de gouvernance soient correctement traduits dans les langues officielles de la Facilité et en temps voulu ;
  • Exécuter toutes autres tâches qui pourraient lui être confiées de temps à autre par son supérieur hiérarchique et le Directeur de la Facilité.

Gestion/supervision de la mission :

Le consultant devra rendra compte à la Responsable des opérations qui sera en charge de la supervision et de la gestion du travail du consultant.

Durée de la mission :

  • La mission durera douze (12) mois et débutera dès que le processus de recrutement sera achevé ;
  • Le consultant sera basé à Abidjan, Côte d’Ivoire.

Qualifications et Expériences requises : 

  • Au moins un diplôme de Master en droit et une inscription au barreau d’un pays membre de la Banque africaine de développement ou un premier degré universitaire en droit, une combinaison pertinente de qualifications académiques en droit, par exemple Juris Docteur (JD) et une inscription au barreau d’un pays membre de la Banque africaine de développement ;
  • Au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle pertinente, préférablement dans un cabinet d’avocats international et/ou une institution financière internationale, ainsi qu’une expérience et des compétences techniques éprouvées en droit international privé, financement de projets, ressources extractives, arbitrage international et/ou contrats commerciaux ;
  • De solides compétences en matière de préparation et de négociation de documentation juridique complexe incluant des mémoires, des opinions juridiques, des accords commerciaux complexes et toute autre document ou transaction connexe ;
  • Des compétences avérées en matière de coordination et une aptitude à travailler sous pression dans un environnement multiculturel, d’effectuer plusieurs tâches et de respecter les échéances ;
  • Solides aptitudes pour la communication, le travail en équipe, les relations interpersonnelles, la rédaction et l’analyse ;
  • Maîtrise de Microsoft Office ; la connaissance de logiciels de gestion de projets fonctionnant sur le modèle « cloud » et SAP sera considérée comme un plus ;
  • Capacité à communiquer et à rédiger en français et/ou en anglais et une bonne connaissance pratique de l’autre langue ;
  • Etre ressortissant d’un pays membre de la Banque africaine de développement ;
  • Disponibilité pour voyager fréquemment (30% du temps).

Rémunération :

Le consultant sera rémunéré sur la base d’une somme forfaitaire mensuelle, comprenant le salaire, les frais de séjour ou autres frais accessoires, pour toute la durée de la mission, qui dépendra du nombre d’années d’expérience professionnel. L’ALSF couvrira les frais de mission et de voyage sur le terrain (le cas échéant) conformément aux règles de la Banque africaine de développement.

Comment déposer sa candidature :

La Facilité africaine de soutien juridique invite les consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les prestations décrites ci-dessus. Les consultants individuels intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.).

Les manifestations d’intérêt devront être envoyées à l’adresse électronique suivante [email protected] au plus tard le 19 avril 2021 à 17h00, heure locale (Abidjan- Côte d’Ivoire) et porter expressément la mention ALSF – Consultant juridique sénior (long-terme).

Les candidats non retenus resteront dans la base de données de l’ALSF pendant douze (12) mois.

Toutes les questions et clarifications nécessaires seront à adresser à: [email protected].

Date limite : 19 avril 2021. Seules les personnes retenues à l’issue d’une première sélection seront contactées.

Veuillez joindre votre Curriculum Vitae à jour sur la base du modèle figurant en annexe 1, une lettre exprimant votre intérêt à rejoindre l’ALSF et tout autre document pertinent.

MODEL CURRICULUM VITAE – AFDB BAD PDF