Recrutement d’un consultant individuel charge de l’élaboration du manuel de financement des sous projets du programme intègre de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN) composante Niger

REPUBLIQUE DU NIGER

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

AUTORITE DU BASSIN DU NIGER

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD)

SECRETARIAT GENERAL

PROGRAMME INTEGRE DE DEVELOPPEMENT ET D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE BASSIN DU NIGER

(PIDACC/BN)

COMPOSANTE NIGER

TERMES DE RÉFÉRENCE

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE L’ELABORATION DU MANUEL DE FINANCEMENT DES SOUS PROJETS DU PROGRAMME INTEGRE DE DEVELOPPEMENT ET D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LE BASSIN DU NIGER (PIDACC/BN) COMPOSANTE NIGER

Décembre  2020

SIGLES ET ABREVIATIONS :

INTRODUCTION :

L’Autorité du Bassin du Niger (ABN) est l’une des plus anciennes organisations sous régionales de bassin intervenant dans la problématique de la mise en valeur et de la gestion de l’eau, de l’environnement et du développement intégré. L’Organisation regroupe les neuf (9) États d’Afrique de l’Ouest et du Centre que sont le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Nigeria et le Tchad. La partie hydrologiquement active du bassin couvre près de 1 500 000 km² avec un potentiel jusque-là peu exploité.

Depuis 2012, l’ABN avec l’appui technique et financier de la Banque Africaine de Développement (BAD) s’est engagée dans le processus de préparation d’un Programme de grande envergure regroupant ces neuf (9) Etats. Ce programme est intitulé « Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN) ».

La réunion des négociations des Accords du PIDACC/BN s’est déroulée du 11 au 13 octobre 2018 à Abuja (Nigeria). Le Conseil d’Administration de la BAD a approuvé le PIDACC/BN

le 7 novembre 2018. Ensuite, a suivi la signature des Accords de Don FEM, le 21 mars 2019 à Niamey (Niger) entre le Secrétariat Exécutif de l’ABN et la BAD.

Conformément au document du programme, il est prévu l’élaboration d’un Manuel de financement des sous projets adapté au contexte de chaque Composante-pays du PIDACC. C’est dans cette optique que les présents Termes de Référence sont élaborés pour le recrutement d’un Consultant Individuel chargé d’élaborer ledit Manuel dans le cadre de la mise en œuvre de la sous composante 1.1 du PIDACC/BN (Protection des ressources et des écosystèmes) de la Composante 1 (Développement de la résilience des ressources et des écosystèmes) et de la sous-composante 2.2 (Mesures d’accompagnement et de protection sociale de la Composante 2 (Développement de la résilience des populations).

CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA MISSION

Contexte :

Brève présentation du programme :

Au regard des résultats satisfaisants obtenus par les pays bénéficiaires du Programme de Lutte Contre l’Ensablement dans le Bassin du Niger (PLCE/BN), l’ABN a initié avec l’appui financier de la Banque Africaine de Développement (BAD), de la Commission Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), de la Facilité Africaine de l’Eau (FAE) et du Consortium pour les Infrastructures en Afrique (ICA) la seconde phase dudit Programme régional dénommé «Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN)», en vue non seulement de consolider les acquis du PLCE/BN mais aussi de les étendre aux autres pays membres du bassin.

Le PIDACC/BN découle du Plan d’Actions pour le Développement Durable du Bassin du Niger (PADD) et de son Programme d’Investissement (PI) enrichi par le Schéma Régional de Lutte contre l’ensablement ainsi que le Plan Stratégique (PS) adoptés par les pays membres. Ce Programme contribuera ainsi au renforcement de l’intégration régionale des neuf pays membres de l’ABN (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Nigéria et Tchad ) par notamment (i) la lutte contre l’ensablement du fleuve Niger, essentiellement lié à l’érosion éolienne et hydrique de l’amont vers l’aval c’est-à-dire de la Guinée jusqu’au Nigéria ; (ii) l’appui à la gestion partagée des ressources en eau ; (iii) le développement de la résilience des écosystèmes, des ressources naturelles et des populations appuyées par des mesures d’adaptation au changement climatique et (iv) la réhabilitation des tronçons de navigation afin de renforcer les échanges entre certains pays membres.

La zone d’intervention du PIDACC/BN couvre les neuf (9) pays du bassin du Niger dont 7 pays de la CEDEAO (Benin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger et Nigeria) et 2 pays de la CEEAC (Cameroun et Tchad). Le Programme est prévu pour une durée de 6 ans. La composante Niger du PIDACC/BN couvre les régions de Dosso, Niamey, Tahoua et Tillabéry.

Le Programme s’articule autour de trois composantes : (i) Développement de la résilience des écosystèmes et des ressources naturelles (ii) Développement de la résilience des populations et (iii) Coordination et gestion du programme. Les questions du genre et de la protection de l’environnement sont intégrées de manière transversale à toutes les composantes.

Le coût total du PIDACC/BN, y compris les imprévus en hors taxes et hors douanes, est estimé à 120 milliards de FCFA financés par la BAD et ses partenaires. A cela s’ajoute un montant de 24 Millions d’Euros financés par la Coopération Financière Allemande au profit de la Guinée (14 Millions) et du Mali (10 millions) à travers la KFW.

Le coût total de la Composante Niger du PIDACC/BN, y compris les imprévus en hors taxes et hors douanes, est estimé à environ 13.530 milliards de FCFA financés par la BAD et d’autres partenaires.

Objectifs du programme :

L’objectif du Programme est de contribuer à l’amélioration de la résilience des populations et des écosystèmes du bassin du Niger par une gestion durable des ressources naturelles. De manière spécifique, il vise à i) réduire le processus d’ensablement du fleuve Niger, ii) améliorer la capacité d’adaptation des populations au changement climatique et iii) améliorer la gestion des ressources naturelles et la gestion intégrée des écosystèmes, la protection de la biodiversité et la restauration de la fertilité des sols.

Justification de la mission :

La dégradation des ressources naturelles qui se traduit entre autres par la réduction du couvert végétal et la baisse de la fertilité des sols a des impacts négatifs sur les productions agro-sylvo-pastorales rendant précaires les conditions de vie des populations.

Ainsi, pour créer les bases d’un développement social durable qui prend en compte le genre dans la mise en œuvre des activités relatives à la préservation et à la restauration des écosystèmes, à la valorisation des ressources en eau et aux activités génératrices de revenus, dans un contexte de changements climatiques, le PIDACC/BN envisage financer des sous projets innovants portés par des segments bien identifiés de la population de sa zone d’intervention. Il s’agit des sous projets qui tendent à couvrir les besoins socio-économiques jugés prioritaires par les populations dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et la protection de l’environnement. Cette démarche du PIDACC/BN est conforme à ses objectifs d’amélioration de la résilience des écosystèmes et des populations face aux changements climatiques.

L’opérationnalisation de cette option exige des procédures, des règles et des stratégies. Ces différents éléments mis ensemble serviront de cadre d’intervention aux acteurs de l’Unité Nationale de Coordination (UNC) de la composante Niger du PIDACC/BN et des autres acteurs intervenant dans la chaîne d’exécution du programme. Un manuel qui rassemble tous ces éléments sera pour le PIDACC/BN d’une importance capitale pour le financement et la gestion desdits sous projets.

Ce manuel indiquera ainsi de façon détaillée les modalités pratiques d’accès aux ressources des fonds destinés au financement des sous projets, leur gestion et leur suivi-évaluation.

OBJECTIF DE LA MISSION :

Objectif global :

L’objectif global est de recruter un Consultant Individuel chargé d’élaborer un Manuel de montage et de financement de sous-projets du PIDACC/BN, en prenant en compte les spécificités des femmes, les jeunes et autres catégories de personnes vulnérables, et permettant de favoriser des investissements capables de contribuer au développement de la résilience des écosystèmes et des populations bénéficiaires face aux Changements Climatiques.

De manière spécifique, il s’agira de :

1. Préciser les activités de protection, de restauration et de conservation de la biodiversité, de renforcement des capacités des acteurs et identifier les sous projets éligibles aux différentes sources de financement du PIDACC/BN ;

2. Préciser les activités génératrices de revenus éligibles aux financements du PIDACC/BN, pour réduire la pression exercée sur les ressources et favoriser leur gestion durable.

Tâches assignées au Consultant :

Les activités dévolues à la mission du consultant sont :

• Faire l’état des lieux des structures existantes potentiellement bénéficiaires des sous – projets ;

• Faire l’état des lieux des établissements financiers existants dans la zone d’intervention du Programme ;

• Identifier et caractériser les différents types de sous- projets éligibles par source de financement (FAD, GCF, UE et FEM) ;

• Définir les critères de sélection /éligibilité des sous- projets qui prennent en compte le caractère transfrontalier (vision et gestion partagées des ressources transfrontalières) ainsi que le genre par source de financement ;

• Proposer les catégories des sous – projets ;

• Identifier les porteurs des sous projets ;

• Concevoir les fiches et canevas d’élaboration des sous projets (montage des sous projets) prenant en compte les aspects techniques, économiques et environnementaux ;

• Concevoir les fiches d’appel à candidature des sous – projets d’appui aux PMEs des jeunes ;

• Définir les conditions d’accès au financement des sous-projets ;

• Définir la nature et les modalités de mobilisation de la contribution des bénéficiaires au financement des sous projets par catégorie des bénéficiaires ou des sous – projets ;

• Identifier les acteurs et leurs responsabilités dans l’élaboration et la mise en œuvre des sous –projets ;

• Proposer une composition ainsi que le rôle et les responsabilités du comité d’approbation et de suivi de sous – projets ;

• Décrire le cycle des sous – projets et les responsabilités des acteurs par catégorie des sous – projets ;

• Élaborer la grille d’analyse des sous – projets ;

• Identifier un intermédiaire financier partenaire pour l’appui au développement des PMEs des jeunes ;

• Élaborer des modèles de convention de financement des sous – projets par catégorie de sous – projets ainsi que celui de la convention de partenariat avec l’intermédiaire financier ;

• Elaborer les outils de gestion et du suivi- évaluation des sous projets.

RESULTATS ATTENDUS :

Les résultats attendus sont :

• L’état des lieux des structures existantes potentiellement bénéficiaires des sous – projets est réalisé ;

• L’état des lieux des établissements financiers existant dans les régions de Dosso, Tahoua et Tillabéri est établi ;

• Les différents types de sous- projets éligibles par source de financement (FAD, GCF, UE et FEM) sont identifiés et caractérisés ;

• Les critères de sélection /éligibilité des sous-projets prenant le caractère transfrontalier ainsi que le genre par source de financement sont définis ;

• Les catégories des sous – projets et les porteurs des sous -projets sont proposées ;

• Les porteurs des sous-projets sont identifiés ;

• Les fiches et les canevas d’élaboration des sous- projets (montage des sous projets) prenant en compte les aspects techniques, économiques et environnementaux sont conçus ;

• Les fiches d’appel à candidature des sous – projets d’appui aux PMEs des jeunes sont conçues ;

• Les conditions d’accès au financement des sous-projets sont définies ;

• La nature et les modalités de mobilisation de la contribution des bénéficiaires au financement des sous projets par catégorie des bénéficiaires ou des sous – projets sont définies ;

• Les acteurs et leurs responsabilités dans l’élaboration et la mise en œuvre des sous – projets sont identifiés ;

• La composition ainsi que le rôle et les responsabilités du comité d’approbation et de suivi de sous – projets sont proposés ;

• Le cycle des sous – projets et les responsabilités des acteurs par catégorie des sous – projets sont décrits ;

• La grille d’analyse des sous – projets est élaborée ;

• L’intermédiaire financier partenaire pour l’appui au développement des PMEs des jeunes est identifié ;

• Des modèles de convention de financement des sous – projets par catégorie de sous – projets ainsi que celui de la convention de partenariat avec l’intermédiaire financier sont élaborés ;

• Les outils de gestion et du suivi- évaluation des sous projets sont élaborés.

METHODOLOGIE :

Le processus d’élaboration du manuel se fera de manière participative et itérative en étroite collaboration avec l’UNC du Programme.

Le consultant s’inspirera des documents de références disponibles (document d’évaluation du programme, le protocole d’accord, le manuel de décaissement, les règles et procédures de la BAD pour l’acquisition des biens et travaux, les règles et procédures de la BAD pour l’utilisation des consultants, manuels des procédures de l’ABN et des projets ou programmes similaires déjà financés par la BAD et les autres projets de l’ABN, PLCE/BN, etc.), pour les besoins de sa mission.

Le projet de manuel des sous-projets sera validé avec la participation des différentes parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre du PIDACC/BN.

PROFIL ET EXPERIENCE DU CONSULTANT ET CRITERES D’EVALUATION :

Pour réaliser cette mission, le consultant individuel sera recruté par Sélection Basée sur la Qualification (SBQ).

Qualifications du consultant (diplômes, formations) : 20 points :

Il doit avoir une formation Universitaire d’au moins BAC+5 en sociologie, en économie, en agroéconomie (10 points si bac + 5 au moins sinon 0 point, 10 points si diplôme dans les domaines d’expertises cités ou disciplines connexes).

Expérience générale et spécifique pertinente pour la mission : (70 points)

Expérience générale : 22 points

Il doit justifier d’au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle (Si 10 ans d’expérience professionnelle ou plus 22 points sinon 0 point).

Expérience spécifique : 48 points

Pour mener à bien cette mission, le consultant doit :

• Avoir trois (03) expériences en élaboration de manuel de financement de projets pour les communautés locales (groupements, association, individus) ou pour les PME (06 points par expérience soit 18 points) ;

• Avoir au moins trois (03) expériences dans la mise en œuvre de projets pour les communautés locales ((groupements, associations, individus) ou PME (05 points par expérience soit 15 points) ;

• Avoir trois (03) expériences dans la mise en place des mécanismes de financement des sous-projets dans le secteur du développement rural (05 points par expérience soit 15 points).

5.3 Connaissances linguistiques : 10 points

• 5 points pour connaissance de la zone d’intervention du projet ;

• 5 points si connaissance d’au moins une langue du terroir.

Le consultant travaillera en collaboration avec l’UNC du PIDACC/BN Niger. Il sera basé à Niamey et effectuera des missions de terrain conformément aux tâches qui lui sont confiées ci-dessus.

DUREE DE LA MISSION :

La durée de la mission est estimée à deux (02) mois.

RAPPORTS A FOURNIR ET CALENDRIER DES LIVRABLES :

Les livrables attendus sont :

• Un rapport de démarrage en deux (02) exemplaires à fournir cinq (5) jours après la notification pour commencer l’étude ;

• Un rapport diagnostic sur les potentialités favorables à l’élaboration et au financement des sous projets en cinq (05) exemplaires à fournir trente-cinq (35) jours après la notification pour commencer l’étude ;

• Un rapport provisoire du Manuel de financement des sous-projets en cinq (05) exemplaires à fournir cinquante (50) jours après la notification pour commencer l’étude ;

• Un rapport final du Manuel de financement en huit (08) exemplaires originaux à fournir soixante (60) jours après notification pour commencer l’étude.

NB : chaque copie de rapports sera accompagnée d’une version électronique

OBLIGATIONS DES PARTIES PRENANTES :

L’Unité Nationale de Coordination du PIDACC Niger devra :

• Faciliter les contacts et les rencontres avec les différents acteurs (autorités administratives, communales et services techniques déconcentrés) ;

• Organiser avec le Consultant des rencontres périodiques suivant un calendrier convenu consensuel préalablement établi ;

• Prendre toutes les mesures correctives nécessaires pour remédier à des défaillances éventuelles ;

• Fournir au Consultant toute la documentation disponible à l’exécution de la mission ;

• Mettre à la disposition du Consultant les moyens financiers nécessaires à la réalisation de la mission conformément aux clauses contractuelles.

Le Consultant devra :

• Réaliser l’étude conformément aux clauses contractuelles ;
• Fournir une prestation de qualité ;
• Être entièrement responsable des éventuels accidents qui pourraient subvenir au cours de sa mission ;
• Garder la confidentialité des renseignements obtenus ainsi que les résultats.