Recrutement d’un consultant individuel pour le recrutement d’un conseiller spécial juridique résident PPP, Mali

MINISTERE DE L’ECONOMIE

REPUBLIQUE DU MALI ET DES FINANCES

Un Peuple – Un But – Une Foi

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DIRECTION GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUE

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CELLULE D’EXECUTION DU PROJET D’APPUI A LA COMPETITIVITE DE L’ECONOMIE MALIENNE

(PACEM)

AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

SERVICES DE CONSULTANTS (Individuels)

PROJET D’APPUI A LA COMPETITIVITE DE L’ECONOMIE MALIENNE (PACEM)

Secteur : Gouvernance Economique et Financière

Référence de l’accord de financement : 2100155037620

N° d’Identification du Projet : P-ML-KF0-001

Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement sous forme de don du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui à la Compétitivité de l’Economie Malienne (PACEM), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat de services d’un Consultant individuel, conseiller spécial juridique résident PPP. Il s’agit d’un consultant individuel en appui à l’Unité de Partenariat Public-Privé (UPPP).

Les services prévus au titre de ce contrat vont permettre de :

• Renforcer les capacités de l’UPPP et des autres parties prenantes au processus PPP sur les questions juridiques relatives aux PPP ;
• Assister et conseiller l’UPPP lors de la transposition de la Directive UEMOA portant Cadre juridique et institutionnel des PPP dans l’UEMOA en droit malien ;
• Faire une revue des outils méthodologiques et des documents standard (modèle –type de contrat de PPP, le canevas –type d’élaboration d’études préalables) de l’UPPP ;
• Assister et conseiller l’UPPP et les autorités porteuses dans la gestion des offres spontanées notamment sur les aspects juridiques, la mise en concurrence et contractualisation des projets PPP ;
• Assister et conseiller l’UPPP dans l’examen des dossiers PPP en cours ou qui lui seront soumis ;
• Assister et conseiller l’UPPP dans l’identification des projets à potentiel PPP ;
• Assister et conseiller l’UPPP dans l’analyse des documents d’évaluation préalable ;
• Assister et conseiller l’UPPP et les autorités porteuses des projets sur les meilleures options de montage juridique de chaque projet PPP ;
• Assister et conseiller l’UPPP et les autorités porteuses des projets sur la préparation de la mise en concurrence d’un projet PPP ;
• Assister et conseiller l’UPPP dans le processus de négociation et de finalisation des contrats en rapport avec les autorités porteuses des projets, particulièrement pour ce qui concerne les clauses de résiliation ;
• Elaborer une cartographie des risques juridiques liés aux projets PPP dans certains secteurs clés ;
• Elaborer un guide de négociation et de finalisation de contrats PPP ;
• Assister et conseiller l’UPPP, le Ministère en charge des Finances et les autorités porteuses des projets pour la revue et la détermination des impacts possibles des garanties incluses dans les Contrats PPP.

Le Projet d’Appui à la Compétitivité de l’Economie Malienne (PACEM) invite les Consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (le curriculum vitae détaillé faisant ressortir les qualifications et les expériences dans des missions comparables, les copies légalisées des diplômes, les attestations de formations, les références de prestations similaires accompagnées des preuves de réalisation notamment des attestations de services faits ou de travail délivrées par le Client, certificats de travail, etc.).

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque », Edition octobre 2015 de la Banque Africaine de Développement, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org..

La durée totale de la prestation est de 12 mois.

Le Consultant devra avoir les qualifications et expériences suivantes :

• Un diplôme universitaire (BAC + 5 ans au moins) en droit public ou en droit des affaires ;
• Une expérience confirmée d’au moins dix (10) ans dans la conduite ou l’assistance à des gouvernements en matière de montage juridique de projets PPP ;
• Disposer d’un savoir-faire en la matière dans la sous-région ;
• Une bonne connaissance des textes en vigueur sur la commande publique au Mali en général et ceux régissant les PPP en particulier ;
• Une bonne connaissance des instruments de contractualisation des projets PPP au plan sous régional et international ;
• Une bonne connaissance de la rédaction de documents juridiques de type dossier de consultation, clauses types de contrats PPP et matrice des risques juridiques ;
• De bonnes capacités de travail en équipe et en synergie ;
• Une maîtrise impérative du français.

Les critères d’évaluation et le barème de notation y relatif, sont :

La note minimale requise pour être éligible est de 75 points sur 100. Le candidat classé premier dont la note totale est égale ou supérieure au score minimum ci-avant cité sera invité négocier un contrat. En cas de 1^er ex-aequo, le candidat ayant le plus grand nombre cumulé d’expériences évaluées pour les critères ii.1) et ii.2) sera sélectionné.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et les Termes de référence à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures de bureau suivantes : 9 h à 16 h (heures locales) du lundi au vendredi.

Les expressions d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionné ci-dessous au plus tard le vendredi 04 décembre 2020 à 10 heures 00 mn et porter expressément la mention du centre d’intérêt du candidat soit « Consultant individuel pour le recrutement d’un conseiller spécial juridique résident PPP ».

Cellule d’Exécution du Projet

À l’attention de Monsieur Sory BAMBA, Coordinateur du PACEM

Adresse : Direction Générale de la Dette Publique au 3^ème Etape, Bamako-Mali

Tél : (+223) 20 22 42 76

E-mail : [email protected] , [email protected]