I. MSF INTERNATIONAL
Médecins Sans Frontières (MSF) est une organisation humanitaire médicale internationale et indépendante qui fournit une aide d’urgence aux personnes touchées par les conflits armés, les épidémies, l’exclusion des soins de santé et les catastrophes naturelles. MSF offre une assistance aux personnes uniquement en fonction de leurs besoins et sans distinction de race, de religion, de sexe ou d’affiliation politique.
MSF International est l’entité juridique qui regroupe les 21 sections, 25 associations et autres bureaux de MSF. MSF International assure la supervision politique, la coordination, l’information et le soutien au mouvement MSF, ainsi que la mise en œuvre de projets et d’initiatives internationales sur demande.
Au sein de MSF International, le Bureau international (IO) est le secrétariat du conseil d’administration international de MSF et est sous la direction directe du secrétaire général.
Le Département juridique international (ILD) est actuellement le seul département intersectionnel de MSF ; son domaine d’expertise est varié, incluant le droit international humanitaire (DIH), l’enregistrement, la fiscalité, les questions médico-légales, la recherche médicale, le droit du travail, le droit commercial, les marques et la gouvernance internationale.
II. HISTORIQUE DU POSTE
Le poste de Conseiller juridique Marques et Fraudes est basé au sein de l’Unité 5 de l’ILD et est placé sous la supervision du Responsable Marques, Identification et Fraudes.
Cette unité de l’ILD est dédiée à l’accompagnement juridique de MSF International et du mouvement MSF sur les questions de gouvernance et les activités de marques, et est composée de 3 domaines d’expertise :
- Gouvernance internationale et d’entreprise;
- Marques déposées et fraudes;
- Contrats internationaux.
III. OBJECTIFS DU POSTE
Le conseiller juridique Marques et Fraudes vise à accompagner le mouvement MSF vers les activités suivantes, conformément aux politiques et pratiques juridiques en vigueur :
- Gestion des marques, contrefaçon, négociation et contentieux;
- Identification, logo et Charte graphique;
- Gestion des fraudes (HQ et Terrain).
IV. PRINCIPALES RESPONSABILITÉS
Participer à la définition de la stratégie juridique :
- Mettre en œuvre la stratégie et participer avec la hiérarchie à la définition des politiques juridiques, en apportant la connaissance de la protection des marques
- Veiller à ce que la stratégie, les politiques et les objectifs soient correctement mis en œuvre par les entités MSF
Fournir des conseils et un accompagnement liés aux marques et aux fraudes :
- Conseiller et gérer les cas de contrefaçon et de fraude de marque (y compris dans le domaine des opérations) auprès des entités MSF
- Veiller à l’application des politiques et procédures légales
- Gérer les dossiers de litiges en contrefaçon de marques et l’élaboration de stratégies contentieuses.
- Rédaction de notes et de documents juridiques (mémo juridique, lettre de cessation et d’abstention, plaintes IP, etc.)
- Assurer des recherches juridiques et une veille d’alertes selon les besoins.
- Développer des outils et des lignes directrices pour aider les entités MSF à protéger les marques MSF.
- Rédiger et réviser plusieurs types de contrats ( coexistence, partenariats, etc. )
Participer à des projets juridiques :
- Participer et faire des propositions pour la définition et la mise en œuvre de projets juridiques incluant l’aspect identification et marques.
- Participer à la gestion du portefeuille de marques MSF (enregistrement de nouvelles marques, renouvellement et rationalisation du portefeuille).
- Mettre en place des outils de veille et de reporting notamment sur les fraudes
Transfert de compétences juridiques
- Assurer des séances d’information et des formations concernant les questions relatives aux marques, à l’identification et aux fraudes, tant au siège qu’au niveau des dossiers.