RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE
MINISTÈRE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’ENTRETIEN ROUTIER
AGENCE DE GESTION DES ROUTES
PROJET DE TRANSPORT URBAIN D’ABIDJAN
(PTUA)
AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
(SERVICES DE CONSULTANTS)
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AUDIT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) ET DU PLAN D’ACTIONS ET REINSTALLATION (PAR)
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Secteur des transports
N° d’Identification du projet : P-CI-D00-010
Référence de l’avis : N° S …………../2021
- Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a obtenu de la Banque Africaine de Développement (BAD) un don afin de couvrir le coût du Projet de Transport Urbain d’Abidjan et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat des services de consultants pour l’Audit portant sur la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et du Plan d’Actions et Réinstallation (PAR).
- Les services prévus au titre de ce contrat comprennent la réalisation de l’audit de conformité environnementale et sociale du Projet de Transport Urbain d’Abidjan (PTUA). Cet audit a pour objectif d’évaluer le niveau de conformité du projet aux exigences Environnementales et Sociales (E&S) applicables. L’audit se concentrera spécifiquement sur l’évaluation du degré de conformité avec les dispositions de l’accord de financement ci-dessus rappelées, y compris les législations, réglementations et procédures nationales, les exigences environnementales et sociales de la Banque et les Bonnes Pratiques Industrielles Internationales (BPII) du secteur du projet. Dans le cadre de la mise en œuvre des PGES du projet, l’audit identifiera la non-conformité ; les bonnes pratiques et les lacunes, et recommandera des mesures correctives. Le délai d’exécution des prestations (hors délai d’approbation du rapport) est de : 45jours
De manière spécifique, il s’agira entre autres :
- Examiner les exigences des politiques environnementales et sociales de la Banque, y compris le changement climatique et le genre ;
- Examiner les législations, réglementations, normes et procédures nationales applicables, y compris l’autorisation légale nationale, les permis et certificats requis avant la mise en œuvre des activités du projet ;
- Examiner les rapports disponibles sur le projet, y compris le rapport d’évaluation du projet, l’Accord de financement, les rapports périodiques de mise en œuvre du projet, les rapports de mise en œuvre des PGES et des PAR, toute la documentation pertinente et les enregistrements disponibles et nécessaires à l’évaluation de la performance environnementale et sociale du projet ;
- Organiser une réunion de cadrage avec l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) et avec la Cellule de Coordination du PTUA (CC PTUA), le ou les missions (bureaux) de contrôle), les entreprises des travaux, tous les autres contractants intervenus dans la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ;
- Déterminer et convenir, avec l’AGEROUTE et la CC PTUA, de la portée, de la méthodologie et de l’ensemble des critères spécifiques de l’audit de conformité ;
- Evaluer la capacité réelle de gestion et de suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation convenues et des documents d’études environnementales et sociales connexes applicables au projet ;
- Tenir des consultations avec les organismes de réglementation (Agence Nationale de l’Environnement – ANDE, etc.) et les parties prenantes concernés (y compris, mais sans s’y limiter, l’AGEROUTE et la CC PTUA, les communes traversées par le projet, les bénéficiaires locaux, les personnes affectées par le projet, la société civile, les ministères, le/les bureaux de contrôle et les entreprises des travaux), sur l’état du projet en ce qui concerne les risques et impacts environnementaux et sociaux identifiés ainsi que les mesures d’atténuation et les autorisations légales planifiées et mises en œuvre au cours de l’année 2021, etc…
- L’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE), agissant au nom du Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, invite les Consultants (Bureaux d’ingénieurs conseils) à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations : documentation, références concernant les études similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité du personnel clé qualifié dans les domaines de la mission, ainsi que toutes autres informations complémentaires. Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
NB : Chaque référence sera résumée sur une fiche de projet et ne sera prise en compte que si le candidat y joint les justificatifs comportant les coordonnées des Maitres d’Ouvrage permettant la vérification éventuelle des informations fournies : Attestation de bonne exécution. Les expériences sur les projets de développement et d’études financés par les bailleurs de fonds en Afrique constituent un atout.
- Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque », d’octobre 2015 qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. La procédure de sélection sera la méthode de Sélection Moindre Coût (SMC).
- Les Consultants (Bureaux d’ingénieurs conseils) intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureau suivantes :
Les jours ouvrables (lundi au vendredi) de 8 heures à 12 heures (GMT) et de 13 heures à 17 heures (GMT).
- Les expressions d’intérêt doivent être déposées (un original+4 copies) /ou envoyées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 20 mai 2021 à 10 heures (heure GMT) et porter expressément la mention :
Projet de Transport Urbain d’Abidjan
- AUDIT POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) ET DU PLAN D’ACTIONS ET REINSTALLATION (PAR) DU PTUA»
L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :
AGEROUTE
Secrétariat de la Cellule de Coordination du PTUA (CC-PTUA)
Adresse : Abidjan, Cocody-Riviera II Eglise Sainte Famille
lot N° 2904, Îlot N° 242
TEL: (225) 22 51 01 51 / 05 30 24 95
Email : [email protected] et copie à [email protected] et [email protected]
- La langue de travail est le Français
YAPO CALICE
DIRECTEUR GENERALADJOINT
DE L’AGEROUTE