Avis de recrutement : Expertise France recrute un(e) Juriste marchés publics.

MISSIONS : les principales missions confiées au « juriste marchés publics » sont les suivantes :

Le juriste marchés publics intervient dans le cadre des volets mentionnés ci-dessus et participe activement aux missions d’appui du service opérationnel de l’agence en charge de l’achat (besoin siège ou achat passé dans le cadre de projets de coopération) ou de l’octroi de subvention et notamment sur :

• L’identification du régime juridique d’achat public ou d’octroi de subvention applicable à l’opération ;
• L’appui à la sélection de la procédure juridique de passation la plus adaptée conformément à la réglementation applicable et à la conception d’une démarche contractuelle optimale ;
• En fonction du montant des contrats et des règles des processus achat et subvention d’Expertise France, le juriste sera amené à élaborer ou à procéder à la vérification juridique du dossier de consultation des entreprises et la mise en cohérence du cahier des charges techniques élaboré par le service opérationnel ;
• Le contrôle du respect de la procédure de passation, la mobilisation, le cas échéant, et la tenue du comité d’évaluation dans le cadre de passation de contrat d’achat ou de subvention.

Le juriste marchés publics sera également amené à contribuer à l’élaboration de modèles de contrat, de formulaires, de guides ou de tout autre document du référentiel documentaire, et à délivrer des formations internes.

Le juriste marchés publics assure, par ailleurs, le secrétariat technique des Comités d’évaluation et des procédures d’enregistrement des marchés.

Des déplacements ponctuels de courte durée à l’étranger sont à prévoir.