1.CONTEXTE
Médecins du Monde France (MdM-F) est une organisation indépendante de militants actifs qui soignent, témoignent et accompagnent le changement social, en France et à l’international. Nous nous engageons depuis 40 ans auprès des personnes les plus vulnérables et leurs communautés pour abolir les entraves qu’elles rencontrent dans l’accès à la santé.
Brève présentation du projet
Programme historique des opérations France de MdM, le dispositif « Centre d’Accueil de Soins et d’Orientation (CASO) » a comme objectif d’améliorer l’accès à la prévention, aux soins et aux droits des populations les plus vulnérables en France. La déclinaison opérationnelle du programme s’appuie sur des principes d’intervention consensuels et fondateurs de l’action de MdM : une conception « holistique » de la santé et le principe de « promotion de la santé » formalisé par la Charte d’Ottawa ; le principe de « non-substitution », exigeant de l’Etat de tenir son rôle de détenteur d’obligations devant respecter, protéger et faire valoir les droits fondamentaux des personnes, dont celui à la santé en rendant effective la prise en charge des personnes par les dispositifs existants du droit commun ; les principes d’« innovation » de l’action et d’exigence quant à la « qualité des soins ».
Le Centre d’Accueil, d’Orientation et d’Accompagnement (CAOA) est né à Paris en 2016 suite à un processus de revue de programme et de concertation sur le CASO de Paris qui existait depuis 1986. Il est issu d’une réflexion sur la place du soin à MdM dans un contexte parisien de dotation forte – relativement à d’autres territoires – de dispositifs du droit commun (PASS notamment) pour la prise en charge des personnes étrangères précarisées et un constat de réactivité importante du droit commun sur la question des exilés en campements.
L’objectif général initial du CAOA tel que validé en comité de direction en juin 2016 était le suivant :
Lutter contre les inégalités de santé en favorisant, sur 3 ans, l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité à Paris.
Historique du projet de conduite de l’évaluation
D’après le calendrier établi au moment de la validation du projet CAOA en comité de direction (CD) en juin 2016, ce nouveau dispositif aurait dû être évalué fin 2019/début 2020. L’épidémie de la Covid-19 et d’autres circonstances internes (turnover dans l’équipe, considérations budgétaires, etc.) n’ont pas permis de la faire à la période prévue. Aujourd’hui, alors que le projet CAOA de Paris est en phase d’interrogation et en passe d’être réécrit, il semble opportun et nécessaire d’avoir recours à un regard extérieur pour faire une appréciation des réussites et des limites de ce dispositif, identifier les priorités et les actions à mettre en œuvre pour l’adapter aux évolutions du contexte local actuelles et à venir.
Le CAOA étant unique dans le paysage des « CASO » de MdM, l’évaluation pourra également être un support de partage et d’apprentissage pour les CASO en interrogation sur leur devenir. Enfin, la question de la « place du soin » dans les projets de santé étant au cœur des réflexions des opérations France de MdM, cette évaluation pourra contribuer à alimenter les échanges à venir sur cette question.
2.DESCRIPTION DE LA MISSION DE CONSULTANCE
Objectif
Dans le cadre de ce projet, MdM-F recherche une équipe de consultance pour mener une mission d’évaluation. Il est attendu une évaluation formative à finalité d’apprentissage qui soit un outil d’aide à la décision dans l’écriture du projet du futur CAOA prévue en 2023.
L’objectif de cette évaluation est de produire des « leçons apprises » et de formuler des recommandations concernant les orientations stratégiques et les modalités d’intervention opérationnelles du CAOA qui participent effectivement à l’amélioration de l’accès aux droits et aux parcours de soins des personnes concernées.
Budget
Le budget total disponible pour cette mission est de 15 000 euros TTC maximum, tous frais compris dont imprévus (maximum 5%).
3.PROFIL RECHERCHE
Les compétences requises pour la mission sont :
- Une expérience avérée en évaluation de projet et une expertise en gestion de projets conduits par des ONGs et comportant une dimension de plaidoyer importante ;
- Une connaissance avérée du secteur médico-social français et des dispositifs de droit commun (type PASS, CMS, EMPP, AME, etc.) ;
- Une expérience avérée du fonctionnement des institutions dédiées à la prise en charge des personnes étrangères précarisées à Paris et en Ile-de-France ;
- Une expertise avérée et des compétences solides en méthodologies participatives ;
- Des compétences linguistiques permettant de communiquer avec certaines catégories de personnes concernées (anglais, Dari, Pachto, Bengali, Arabe, etc.) sont un plus.
4.CALENDRIER INDICATIF
| Date limite pour manifester son intérêt : |
19/02/2023 à 12h00 (hdP/CET) |
| Date limite pour une proposition complète : |
19/03/2023 à 12h00 (hdP/CET) |
| Date souhaitée pour le démarrage de la mission : |
03/04/2023 |
| Date souhaitée pour lancer la phase « terrain » : |
02/05/2023 |
| Date souhaitée des résultats provisoires : |
07/07/2023 |
| Date souhaitée pour la finalisation : |
15/09/2023 |
Ce planning est indicatif et peut être soumis à modification.
5.MODALITES DE CANDIDATURE
Documents à soumettre
Les prestataires souhaitant manifester leur intérêt sont invités à fournir les 2 éléments suivants :
- Les curriculum vitae (CV) à jour de trois (3) pages maximum des membres de l’équipe proposée et précisant le cas échéant le cabinet de consultance auquel chaque membre de l’équipe est rattaché.
- Une lettre d’intérêt de maximum trois (3) pages indiquant : expériences de missions semblables, au moins deux (2) références concernant l’exécution de contrats analogues, dates de disponibilité pour mener la consultance, etc.
La manifestation d’intérêt ne sera considérée comme complète que si elle comporte ces 2 éléments.
Elle doit être envoyée à l’adresse email : [email protected] en précisant en objet du mail « Evaluation CAOA Paris ». Aucune manifestation d’intérêt soumise par un autre canal ne sera prise en considération.
La date butoir pour manifester son intérêt est le 19/02/2023 à 12h00 (hdP/CET).
Six (6) candidats au maximum seront présélectionnés et invités à soumettre une proposition technique et budgétaire complète en réponse aux termes de référence qui leur seront communiqués.
Informations aux candidats
Les informations recueillies dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer et archiver un dossier professionnel pour chaque candidature reçue et dans l’éventualité d’audit de nos procédures internes. Les destinataires des données recueillies sont : la Direction Santé Plaidoyer de MdM-F. Conformément aux législations française et européenne en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à < [email protected] > ou à « Médecins du Monde France, Direction Santé Plaidoyer, 84 avenue du Président Wilson 93210 Saint-Denis ». Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour être autorisé à candidater, les soumissionnaires doivent pouvoir apporter la preuve, à l’appréciation de MdM-F, qu’ils remplissent les conditions juridiques, techniques et financières requises et qu’ils ont la capacité nécessaire et des ressources suffisantes pour exécuter la mission.