Médecins Sans Frontières recrute un juriste (H/F), Paris, France

Médecins Sans Frontières, association médicale humanitaire internationale créée en 1971, apporte une assistance médicale à des populations dont la vie est menacée : principalement en cas de conflits armés, mais aussi d’épidémies, de pandémies, de catastrophes naturelles ou encore d’exclusion des soins. La section française est présente dans une trentaine de pays.

Nous recherchons un(e) :Juriste 

Contexte 

 MSF conduit trois programmes opérationnels parisiens centrés sur l’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) :

• Un centre d’accueil de jour ;
• Des places d’hébergement en maisons (filles et garçons) pour des jeunes identifiés comme particulièrement vulnérables, en particulier avec des pathologies médicales somatiques et/ou en santé mentale, avec accompagnement éducatif ;
• Une surveillance nationale du contexte migratoire afin d’alerter en cas de besoins particuliers : non-respect des droits des MNA, des droits fondamentaux des demandeurs d’asile, de la non mise à l’abri des personnes précaires.

Le centre d’accueil de jour situé à Pantin accompagne les mineurs primo-arrivants, en recours devant le juge des enfants pour faire reconnaitre leur minorité. Ce centre apporte à ces mineurs non accompagnés un soutien grâce à quatre pôles d’activités : juridique, social, santé somatique et santé mentale.

La situation juridique de ces jeunes est complexe et conditionne leur prise en charge sur le territoire français. Le pôle juridique accompagne les jeunes dans leurs démarches en lien avec leur avocat

Mission :

•  La(le) juriste est le point focal de l’équipe pluridisciplinaire du centre d’accueil de Pantin sur les questions juridiques et l’état d’avancement de la procédure des MNA inclus dans le dispositif.
• Il/Elle favorise l’accès au droit des MNA inclus dans le programme.
• Il/Elle participe au plaidoyer juridique en faveur de la présomption de minorité, en lien avec le responsable du centre de Pantin et le responsable hébergement.

Sous la supervision du responsable du centre de Pantin :

• Assurer le suivi des démarches juridiques des jeunes inclus dans le programme à Pantin dans la cadre du suivi pluridisciplinaire, et notamment assurer un suivi renforcé des MNA ayant besoin d’un suivi médical soutenu (soins somatiques et/ou en santé mentale) et/ou hébergés par MSF, en collaboration avec Utopia 56 (en maison ou avec des familles solidaires) ;
• Faciliter le lien entre le MNA et son avocat ;
• Identifier et accompagner les dossiers des MNA pour obtenir leur prise en charge par les services de la protection de l’enfance : suivi des dossiers tout au long de la procédure en reconnaissance de minorité etc., rédaction des signalements & informations préoccupantes en lien avec les professionnels de santé, saisine du Défenseur des droits, etc.
• Identifier et informer les MNA sur l’asile, suivre en lien avec des partenaires avocats la procédure de demande d’asile en parallèle de la requête en assistance éducative ;
• Informer et conseiller les MNA sur leur requête en assistance éducative, transmettre les informations juridiques pertinentes aux équipes pluridisciplinaires du centre de Pantin et des lieux d’hébergements ;
• Actualiser les dossiers juridiques des mineurs en renseignant scrupuleusement la base de données conçue à cet effet. Elaborer un rapport mensuel sur les activités du pôle ;
• Informer les MNA en sortie de programme (en fin de recours et/ou arrivant à la majorité) sur leurs droits et leur parcours à venir via des ateliers d’information en lien avec le pôle social, et favoriser les réorientations vers des partenaires juridiques identifiés ;
• Assurer, en lien avec la secrétaire sociojuridique, les tâches administratives ;
• Participer aux réunions d’équipes hebdomadaires et associatives en lien avec l’accompagnement juridique des MNA ;
• Garantir la confidentialité de toute information relative aux jeunes accompagnés ;
• Informer son supérieur hiérarchique avant de prendre toute décision en dehors du cadre préalablement fixé.
• De manière générale, participer à la promotion de l’accès au droit des MNA sur le principe de la présomption de minorité