Appel à manifestation d’intérêt pour la sélection d’un cabinet de conseil en informatique en vue du développement d’une plateforme de suivi de l’atlas des législations pétrolières africaines (APLA)

APPEL A MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LA SELECTION D’UN CABINET DE CONSEIL EN INFORMATIQUE EN VUE DU DÉVELOPPEMENT D’UNE PLATEFORME DE SUIVI DE L’ATLAS DES LÉGISLATIONS PÉTROLIÈRES AFRICAINES (APLA) (ANNÉE 1)

DEMANDE D’EXPRESSION D’INTÉRÊT

FACILITÉ AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE (ALSF)

APPEL A CANDIDATURE POUR UN CABINET DE CONSEIL EN INFORMATIQUE POUR L’ÉLABORATION D’UNE PLATEFORME DE SUIVI DE L’ATLAS DES LÉGISLATIONS PÉTROLIÈRES AFRICAINES (APLA) (ANNÉE 1)

Termes de Référence

1. INFORMATIONS GENERALES SUR ALSF, LE CARN ET LE PROJET APLA

La Facilité africaine de soutien juridique (“ALSF” ou “Facilité”) est une organisation internationale créée par Traité en 2008. La Facilité est hébergée par la Banque africaine de développement (“BAD”). Son adhésion est ouverte à (a) tous les États membres de la BAD (b) d’autres États (c) la BAD et (d) d’autres organisations ou institutions internationales. Les principaux objectifs de l’ALSF sont les suivants : (i) aider les Pays Membres Régionaux (PMR) de la BAD à résoudre les litiges qui les opposent aux fonds vautours (et d’autres entités de ce type) ; (ii) créer un moyen pour les PMR d’accéder à des conseils techniques lors de la négociation de transactions commerciales complexes en rapport avec les ressources extractives, les infrastructures, les PPP, la dette et les accords commerciaux connexes ; (iii) financer et organiser la formation de conseillers juridiques des PMR participants afin de les doter de l’expertise juridique nécessaire pour mieux représenter les intérêts de leurs pays ; et (iv) développer des produits de la connaissance.

Le Centre africain des ressources naturelles (“CARN”) est un département non prêteur de la BAD dont le mandat est d’aider les pays africains à maximiser les résultats de développement dérivés des ressources naturelles. Le Centre renforce la capacité des pays africains à atteindre une croissance inclusive et durable à partir des ressources naturelles. Pour ce faire, il fournit des connaissances et une expertise pratiques, des services de conseil, une assistance technique et un plaidoyer pour une gestion améliorée et transparente des ressources renouvelables et non renouvelables. Les activités principales du Centre sont les suivantes (i) le renforcement des connaissances ; (ii) le plaidoyer ; (iii) l’assistance technique ; et (iv) le conseil politique.

L’Atlas des législations pétrolières africaines (“APLA”) est un projet visant à rassembler, structurer et diffuser les législations, ainsi qu’à renforcer et utiliser les capacités. Le projet APLA comprend trois activités principales, à savoir : (i) la création de la Plateforme APLA, une ressource unique en ligne gratuite destinée aux cadres juridiques pétroliers de l’Afrique (législations pétrolières, réglementations et textes connexes) avec des fonctions interactives pour fournir des données comparatives ; (ii) la production d’un Modèle de Guide, à savoir un document annoté, qui décrit un ensemble de solutions législatives pour aider les pays à préparer ou à réviser leur législation pétrolière ; et (iii) le renforcement des capacités par la formation (sur le terrain et à distance) des étudiants, des chercheurs et des professionnels du droit en Afrique en matière d’utilisation de la Plateforme en ligne et sur les questions générales du droit pétrolier.

De façon conjointe, l’ALSF et le CARN entendent développer la Plateforme APLA dans le but d’aider les pays africains à maximiser les richesses générées par leurs ressources pétrolières par le biais de (i) la promotion de la transparence, l’accessibilité et la comparaison des lois pétrolières africaines ; (ii) la facilitation de la préparation, la révision et la mise en œuvre des lois pétrolières ; (iii) la mise en place d’une base de données vivante qui catalysera la recherche et les débats politiques sur les questions juridiques et réglementaires ; et (iv) la promotion du développement d’une expertise juridique locale sur les lois pétrolières africaines.

Le développement de la Plateforme APLA sera géré par un Comité composé de représentants de l’ALSF et du CARN (le “Secrétariat de l’APLA”).

1. LA PLATEFORME APLA

La Plateforme APLA hébergera toutes les lois, réglementations et textes connexes relatifs au pétrole de tous les pays africains dans un format facile à lire, à rechercher et à télécharger. La Plateforme APLA comprendra une taxonomie commune permettant de comparer les différents domaines thématiques entre toutes les lois et tous les textes juridiques hébergés sur la Plateforme APLA, ainsi qu’un Modèle de Guide pour la rédaction de lois pétrolières.

La tâche consistant à alimenter la Plateforme APLA sera confiée à des étudiants en droit africains sélectionnés par leurs universités, puis retenus et formés par le Secrétariat de l’APLA pour former l’équipe de recherche juridique de l’APLA (“LRT”). Dans l’intérêt du renforcement des capacités des jeunes professionnels du droit africains, la LRT bénéficiera d’un programme de formation en deux phases. La première des deux est l’atelier annuel de formation portant sur les cadres législatifs pétroliers et l’utilisation de la Plateforme en ligne, et la seconde se déroulera à distance sur une période plus longue (un an). Au cours de la deuxième étape de la formation, les membres de la LRT seront amenés à analyser les législations pétrolières pour leur permettre d’alimenter la Plateforme APLA et d’avoir une connaissance approfondie des cadres législatifs. Ils suivront également une formation sur le développement de carrière afin de les préparer à leur carrière professionnelle.

Lorsqu’elle sera achevée, la Plateforme APLA servira d’outil de référence à toutes les parties prenantes impliquées dans les secteurs pétroliers pour la rédaction, l’analyse, la négociation et la gestion de contrats pétroliers et gaziers.

• LA PLATEFORME DE SUIVI DE L’APLA (ANNÉE 1)

En tant que précurseur de la Plateforme APLA, un prototype ou Plateforme pilote a d’abord été développé sous la forme d’une base de données unique regroupant toutes les lois, les règlements et les textes connexes en droit pétrolier de quatre (4) pays africains : Nigeria, Ghana, République du Congo (Brazzaville) et Tchad, dans un format facilement lisible, consultable et téléchargeable (Plateforme pilote de l’APLA https://www.a-pla.org/).

Les activités de la Plateforme de suivi de l’APLA (année 1) comprendront le téléchargement des législations, des règlements et des textes connexes sur le pétrole de seize (16) pays africains, à savoir : l’Algérie, la Côte d’Ivoire, la Mauritanie, le Sénégal, le Liberia, l’Ouganda, le Cameroun, l’Egypte, la Tunisie, la Gambie, la Sierra Leone, le Rwanda, le Kenya, la Guinée équatoriale, l’Angola et le Mozambique.

La Plateforme de suivi de l’APLA sera alimentée par la LRT retenu par le Secrétariat de l’APLA. Après la sélection par ledit Secrétariat, les membres de la LRT suivront une formation d’une semaine sur (i) l’utilisation de la Plateforme APLA ; (ii) le traitement et l’analyse des lois pétrolières pour alimenter la Plateforme ; et enfin, (iii) le téléchargement des lois, des règlements et des textes connexes en droit pétrolier.

• JUSTIFICATION DE L’APPEL À CANDIDATURE POUR UN CABINET DE CONSEIL POUR DÉVELOPPER LA PLATEFORME DE SUIVI DE L’APLA (ANNÉE 1)

Le Secrétariat de l’APLA cherche à obtenir les services d’un cabinet de conseil en informatique (Consultant) pour poursuivre le développement de la Plateforme APLA. Les présents termes de référence (TDR) décrivent l’étendue des services qui seront fournis par le Consultant.

• LE RÔLE DU CONSULTANT

Le rôle principal du Consultant sera de poursuivre le développement d’une Plateforme intelligente en ligne gratuite, facilement accessible et conviviale (Plateforme APLA), dotée d’une interface propre et intuitive conçue pour : (i) fournir des informations contextuelles visuelles immédiates sur le secteur pétrolier des pays africains par le biais d’une technologie de cartographie interactive, y compris la dépendance pétrolière, le statut EITI et l’appartenance à des groupements régionaux/communautés économiques ; (ii) héberger un contenu essentiellement constitué du cadre juridique du secteur pétrolier de tous les pays africains (comprenant la législation primaire, les règlements et les textes connexes sur le pétrole) et un Modèle de Guide sur les lois pétrolières ; (iii) inclure (a) un système de

gestion de contenu adéquat et convivial dans le but de renforcer la collaboration des universités et d’autres entités de recherche sur l’ensemble du continent africain sur le téléchargement de contenu et le marquage des données législatives pour le cadre juridique et le Modèle de Guide dans la Plateforme pilote de l’APLA d’une manière cohérente et homogène, et de faciliter la maintenance globale de la Plateforme, et des fonctionnalités comprenant, la recherche, la comparaison des dispositions et les options d’impression et une section de commentaires qui permet les commentaires des utilisateurs finaux ; et (iv) une technologie de stockage qui permet une intégration et une maintenance faciles dans le serveur de l’entité d’hébergement ainsi qu’une capacité de stockage en Cloud. Le matériel et le logiciel pour la conception et le développement de la Plateforme en ligne seront concédés sous licence au Secrétariat de l’APLA. Le Secrétariat de l’APLA conservera tous les droits de propriété sur le matériel, le logiciel et la conception de la Plateforme.

• DÉVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME DE SUIVI DE L’APLA

Le Consultant concevra, développera et livrera, au plus tard le 31 mai 2022, une Plateforme de suivi (Année 1) afin que le Secrétariat de l’APLA puisse examiner et, si nécessaire, affiner tout flux de processus avant que toute opération nécessaire d’intégration de données ne soit entièrement conçue et exécutée.

La Plateforme de suivi de l’APLA comprendra, sans limitation, les éléments suivants :

• Mise à niveau la Plateforme APLA ;
• Sélection d’un cabinet de conseil en informatique pour assurer le support et la maintenance de la Plateforme APLA ;
• Gestion du contenu qui prend en charge le balisage des lois et des règlements en fonction des sujets connexes dans la taxonomie commune, et comprend également de nouvelles fonctionnalités, telles que la capacité d’intégrer les modifications apportées aux lois ;
• Cadre réglementaire – Poursuite de l’enrichissement du contenu de la Plateforme de suivi de l’APLA avec la loi primaire, la règlementation, les textes législatifs et règlements connexes en droit pétrolier de seize (16) pays membres régionaux (PMR) supplémentaires, à savoir : Algérie, Côte d’Ivoire, Mauritanie, Sénégal, Libéria, Ouganda, Cameroun, Égypte, Tunisie, Gambie, Sierra Leone, Rwanda, Kenya, Guinée équatoriale, Angola et Mozambique¹.
• Ces seize pays ont été sélectionnés en tenant compte des critères suivants : (i) l’inclusion d’États fragiles, (ii) les pays encore en phase d’exploration et qui n’ont pas encore fait de découvertes exploitables, (iii) les pays du groupe des nouveaux producteurs, (iv) l’équilibre régional et linguistique, et (v) les pays en phase avancée de production de pétrole et de gaz.
• Fonction de recherche – qui permet de rechercher des mots ou des phrases dans le contenu téléchargé pour un pays donné, comme indiqué dans un filtre applicable ;
• Fonction de comparaison des dispositions – qui permet aux utilisateurs de visualiser, en parallèle, les dispositions relatives à un même sujet telles qu’elles sont formulées dans la législation ou la réglementation de plusieurs pays spécifiés dans les filtres applicables. La fonction de comparaison des dispositions permettra de fournir des informations comparatives sur les lois et règlements pétroliers analysés et classés par catégorie, ainsi que sur les textes connexes des seize (16) pays sélectionnés susmentionnés.
• Participation aux réunions mensuelles de soutien avec le Secrétariat de l’APLA ;
• Formation en renforcement des capacités des membres de la LRT sur l’utilisation de la Plateforme APLA ; et
• Conception et téléchargement du contenu du Modèle de Guide dans la Plateforme de suivi de l’APLA.

VII.        FORMATION EN PRESENTIEL

Après le développement de la Plateforme de suivi de l’APLA, le Consultant développera un manuel de formation et organisera une formation d’une semaine pour la LRT dans le but de transférer les connaissances opérationnelles et techniques sur l’utilisation de la Plateforme de suivi de l’APLA. La formation sera une formation pratique sur le système de gestion de contenus, afin de fournir à la LRT les connaissances de base suffisantes pour utiliser quotidiennement le système. A une date convenue avec le Secrétariat de l’APLA avant le démarrage de la formation, le Consultant soumettra au Secrétariat de l’APLA les informations suivantes : (i) la méthodologie pour dispenser la formation ; (ii) le personnel chargé de dispenser la formation ; (iii) le cadre et la méthodologie pour évaluer les acquis de la formation ; et (iv) toute autre information pertinente pour la formation.

VIII.     LE RÔLE DU SECRÉTARIAT RELATIVE À LA FORMATION

Le Secrétariat de l’APLA se réserve le droit de : (i) modifier la proposition sur la manière dont la formation sera dispensée ; (ii) demander un autre formateur ; et (iii) modifier le cadre et la méthodologie d’évaluation.

Le Secrétariat de l’APLA décide de la date, du lieu et de la localisation (ville et pays) de ladite formation.

1. QUALIFICATIONS ET EXPÉRIENCE REQUISES

Le Consultant doit disposer d’une équipe composée de personnes possédant les qualifications et l’expérience suivantes :

• Un chef d’équipe titulaire d’une maîtrise en informatique, en technologies de l’information ou dans un domaine connexe.
• Ce chef d’équipe doit avoir un minimum de dix ans (10) d’expérience professionnelle pertinente.
• Un membre de l’équipe ayant une maîtrise en informatique, en technologies de l’information ou dans un domaine connexe ;
• Ce membre de l’équipe doit avoir un minimum de huit (8) ans d’expérience professionnelle pertinente ;
• Compétence en conception graphique et mise en œuvre de sites web riches en informations, conviviaux et de grande envergure ;
• Expérience avérée dans le domaine du développement web avec un solide portefeuille de projets web réalisés (le candidat doit présenter au moins trois (3) sites web de même envergure développés) ;
• Preuves de compétences en coordination efficaces et capacité à travailler sous pression pour accomplir des tâches multiples et respecter les délais ;
• Maîtrise avancée du langage HTML, y compris des feuilles de style, des modèles, des tableaux complexes et des cartes d’images. Posséder une connaissance pratique de la composition de base, de la mise en page, les logiciels de création graphique et de bureautique/web tels que MS Word, Excel, Dreamweaver, Adobe PageMaker, Illustrator, Photoshop et Acrobat (ou des équivalents en logiciels libres) ;
• Expérience dans la connaissance du comportement de lecture sur le web et des langages de programmation de développement web (PHP, perl, ASP, SQL, Python, JSP etc.) ;
• Expérience de la manipulation photographique et de la peinture numérique ;
• La connaissance du cadre WII sera un atout ;
• Expérience de la manipulation de contenus audio et vidéo numériques est hautement souhaitable ;
• Excellentes aptitudes en matière de communication écrite et verbale en anglais et en français.

1. RÔLE DU SECRÉTARIAT DE L’APLA

Le Secrétariat de l’APLA :

• Sélectionner le Consultant en fonction de son aptitude à exécuter la mission ;
• Évaluer les performances du Consultant sur la base d’un ensemble de critères ;
• Sélectionnez la date, le lieu et le site (ville et pays) de la formation en présentiel ou en ligne des membres de la LRT ;
• Sélectionnez les formateurs et les membres de la LRT qui participeront à la formation en présentiel ou en ligne ;
• Organiser le voyage et l’hébergement des formateurs (sous réserve des restrictions de voyage liées au Covid-19) ;
• Conserver tous les droits de propriété de la Plateforme pilote de l’APLA et de la Plateforme APLA développée par le Consultant pour le compte de l’ALSF et de la Banque.

1. DURÉE DE LA MISSION

La mission globale incluant la formation des membres de la LRT est d’une durée de douze (12) mois. La formation de la LRT sur l’utilisation de la Plateforme pilote de l’APLA sera dispensée dès que la Plateforme aura été développée.

XII.        REMUNERATION

Le Consultant recevra une somme forfaitaire, comprenant les honoraires et les frais pour la durée de la mission.

XIII.     CRITÈRES D’ÉVALUATION

Les candidats seront évalués sur leur capacité avérée à réaliser l’étendue des travaux décrits dans le présent document. Les propositions doivent souligner, entre autres, (i) toute expérience antérieure en matière de mise en œuvre de projets similaires dans le respect des délais et du budget ; et (ii) les plans pour créer une équipe chargée de créer la Plateforme pilote de l’APLA, en indiquant la capacité technique, les qualifications et l’expérience connexe des membres de l’équipe de travail (Résumé de CV des membres de l’équipe de travail).

Les critères d’évaluation pondérés sont résumés dans le tableau ci-dessous.

XIV.    MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT ET SOUMISSION DE PROPOSITIONS

Veuillez noter que les manifestations d’intérêt et les propositions, y compris les propositions techniques et financières, doivent être rédigées en anglais ou en français et soumises conjointement avant 18h00 GMT le 17 Septembre 2021 par courrier électronique à [email protected] avec copie à M. Mohamed Stevens, Conseiller juridique et Chargé de projet APLA ( [email protected] ) et Mme Mariame Bah, Conseillère juridique ( [email protected] ) qui seront les principaux points de contact pour toute question relative aux termes de référence et à la procédure de sélection. Les manifestations d’intérêt et les propositions doivent mentionner de façon spécifique : “Consultant APLA Platform“.

Veuillez également noter que la date limite pour la soumission des questions concernant les termes de référence ci-joints est le 31 Août 2021 à 18h00 GMT.