La Guinée a engagé depuis quelques années un vaste programme de réformes juridiques, administratives et institutionnelles pour élargir l’assiette fiscale et accroitre sa capacité de mobilisation des ressources internes
Créés à l’initiative de l’Union monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UMOA) par la directive
N° 02/2020/CM/UEMOA, les Centres de gestion agréés ont pour mission d’assister leurs adhérents ou leurs clients dans les domaines de la gestion, de la comptabilité, de la fiscalité et du droit social. A cet effet, ils tiennent leur comptabilité, font leurs déclarations fiscales et sociales et élabore leurs états financiers annuels conformément aux textes en vigueur.
En contrepartie de leur adhésion, les entreprises bénéficient d’abattement substantiels variables sur le bénéfice qui peut aller jusqu’à trois ans d’exonération partielle, voire totale de bénéfices.
Déployés dans toute la sous-région, dès 1992 au Burkina Faso, en 1995 au Sénégal puis en 2001 au Bénin, en 2002 au Mali et en Côte d’Ivoire et en 2023 au Togo, les Centres de Gestion agréés poursuivent également l’objectif de contribuer à l’élargissement de l’assiette fiscale à travers une réduction substantielle de la part du secteur informel dans l’économie
C’est dans ce cadre que les Centres de Gestion Agréés (CGA) ont été institués en Guinée par le Décret du 17 février 2017.
En République de Guinée, parmi les principales difficultés rencontrées par les TPE et PME/PMI se trouvent en bonne place la faiblesse des capacités managériales des acteurs économiques qui les gèrent. L’objectif principal dans la mise en place des CGA est d’accompagner le développement des TPE/PME/PMI.
Plus de cinq ans après le lancement du dispositif, il paraît opportun de faire un état des lieux des CGA afin de dégager les pistes de réformes appropriées.
Il est en effet possible que certaines dispositions freinent le développement des CGA (exemples : limitation du nombre d’adhérents par CGA, impossibilité pour une entreprise d’une commune d’adhérer à un CGA situé dans une autre commune, difficultés de fonctionnement du comité technique, ce qui freine l’octroi de nouveaux agréments).
C’est dans ce contexte que le programme AMRIC, lance cette étude pour réaliser un bilan critique et documenté du dispositif des CGA, afin d’impulser une nouvelle dynamique audit dispositif.
L’expert en charge de la mission devra bénéficier d’une expérience avérée dans l’accompagnement et la formalisation des PME et dans l’approche de l’économie informelle en particulier dans un contexte africain.
Profil recherché :
Le (a) consultant(e) devra justifier des compétences et de l’expérience nécessaire à la mission :
Qualifications et compétences :
– Un Expert senior confirmé, diplôme universitaire Bac + 4 minimum, en Droit ou Economie, ou tout
autre diplôme avec une expérience pratique d’au moins 5 ans ;
– Une pratique avérée dans l’accompagnement et la formalisation des PME et dans l’approche de
l’économie informelle en particulier dans un contexte africain ;
– Une expérience de travail avec la DUE et l’AFD, et/ou avec Expertise France.
Expériences professionnelles :
Le (a) consultant(e) doit avoir :
– Une expérience confirmée dans la formalisation des PME et/ou dans l’approche de l’économie
informelle en particulier dans un contexte africain ;
– Réalisé au moins deux (02) missions d’évaluation de dispositifs et/ou mécanismes d’appui aux
PME/PMI et/ou au secteur informel ;
– Réalisé des appuis institutionnels auprès de structures en charge de la promotion des PME/PMI dans un contexte africain ;
– Une bonne connaissance de la problématique du secteur informel dans le contexte africain ;
– Une expérience en matière de renforcement des capacités d’acteurs institutionnels PME/PMI.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s’opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat;
- Formation/diplômes du candidat en lien avec la mission d’expertise;
- Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise;
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise;
- Compréhension linguistiques attendues du candidat;
- Évaluation de l’expertise du candidat dans le domaine recherché;
- Connaissances du candidat du contexte local (pays ou région d’intervention).
Date limite de candidature : 21/08/2023