Consultance dans le cadre du Projet d’Appui à la Compétitivité de L’économie Malienne (PACEM), Mali.
Le Gouvernement de la République du Mali a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui à la Compétitivité de l’Economie Malienne (PACEM), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat de service d’un cabinet d’audit pour les exercices 2022 ; 2023 et 2024 du PACEM, financé par la Banque Africaine de Développement (BAD).
Les services prévus au titre de ce contrat vont permettre de manière générale de conduire l’audit des états financiers (EFP) et permettre d’atteindre les objectifs généraux suivants :
- obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives qu’elles soient dues à la fraude ou à l’erreur; obtenir une opinion permettant d’établir si les états financiers ont été préparés. dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d’information financière applicable ;
- obtenir une assurance raisonnable que les livres de comptes du projet constituent
la base de la préparation des états financiers du projet (EFP) par la cellule d’exécution du projet et sont établis pour refléter les opérations financières du projet et que la cellule d’exécution du projet a instauré des contrôles internes adéquats tout en conservant des pièces justificatives de toutes les opérations ;
- exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation financière du projet, vérifier que les fonds du projet ont été utilisés aux fins prévues et conformément aux dispositions de l’accord de don ;
- obtenir une assurance raisonnable concernant l’atteinte des objectifs du projet ou du programme en s’assurant que les réalisations physiques du projet correspondent aux fonds décaissés et au calendrier des sorties de fonds ; le rapport technique du projet ou
du programme fournit suffisamment d’informations et de données pour permettre aux utilisateurs d’évaluer pleinement les réalisations du projet; et
- faire l e rapport sur les états financiers et communiquer ses propres conclusions comme requis par les normes d’audit.
De manière spécifique, l’auditeur devrait effectuer des tests pour confirmer que :
- Toutes les ressources (fonds).) comprises celles de contrepartie nationale (budget de l’Etat) et les autres sources externes (en cas de cofinancement) ont été utilisées conformément aux dispositions de !’accord de financement dans un souci d’économie et d’efficience. et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées :
- les acquisitions de biens, travaux et services financées ont été réalisées conformément aux dispositions de l’accord de financement et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables ;
- les pièces justificatives appropriées, documents et livres comptables relatifs aux activités du projet, sont conservées ;
- les comptes spéciaux sont tenus conformément aux dispositions de l’accord de financement et aux règles et procédures de la Banque en matière de décaissements ;
- les états financiers ont été préparés et approuvés par la direction du projet conformément aux référentiels comptables applicables ;
- les actifs immobilisés du projet existent et ont été correctement évalués et les droits de propriété du projet ou des bénéficiaires sur ces actifs ont été établis en conformité avec l’Accord de financement ;
- Les dépenses inéligibles ont été correctement identifiées et font l’objet d’un paragraphe séparé dans le rapport d’audit ; elles doivent être mentionnées dans la lettre à la Cellule d’exécution du Projet, et si elles sont jugées significatives, elles doivent être insérées dans l’opinion de l’auditeur.
- L’état d’avancement physique du projet : i) correspond aux fonds décaissés ; ii) est conforme sur le plan technique aux études du projet. Et iii) respecte pour la mesure du possible le chronogramme prévu : et
- Déterminer si les bénéficiaires ont reçu le bénéfice des paiements effectués sur le Compte spécial pour les biens achetés, les travaux exécutés et les services fournis.
Le délai pour la réalisation de la mission est de 30 jours par exercice, commence le 1er mars après la fin de l’année fiscal.
Le Projet d’Appui à la Compétitivité de l’Economie Malienne (PACEM) invite les Cabinets à présenter leur candidature en vue de fournir l es services décrits ci-dessus. Les cabinets intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.).
Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marches pour les opérations financées par le Groupe de la Banque ». Edition octobre 2015 de la Banque Africaine de Développement, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http.WWW\\ afdb.org.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à la Cellule d’exécution du projet du lundi au vendredi à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux de 9 h à 16 h (heures locales).
Les critères d’évaluation et le barème de notation y relatif, sont :
(i) |
Qualification générale du cabinet |
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1. |
Année d’existence du cabinet |
0 point |
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Moins de 5 ans |
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Plus de 5 ans |
10 points |
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2. |
Expérience du cabinet dans la réalisation des missions d’audits : |
90 points |
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Le consultant doit fournir la preuve de l’exécution de mission similaire |
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(5 points par mission similaire) |
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Total |
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100 points |
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Un classement des candidats sera fait sur la base des critères ci-dessus et les six premiers bureaux qui obtiendront le maximum de point seront inscrits sur la liste restreinte de la consultation. En cas d’égalité, le bureau avec le plus d’expérience sera retenu.
Les expressions d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le lundi 27 mars 2023 à 10 heures 00 mn et porter expressément la mention « Service d’un cabinet d’audit pour les exercices 2022 ; 2023 et 2024 du Projet d’Appui à l a Compétitivité de l’Economie Malienne (PACEM) ».
Cellule d’Exécution du Projet : A l’attention de Monsieur Sory BAMBA, Coordinateur du PACEM
Adresse : Ministère de l’Economie et des Finances, Direction Générale de la Dette Publique au
3ème Etage, Bamako-Mali Tel : (+223) 20 22 42 76
E-mail: [email protected]