1. Contexte et justification
Dans un contexte de crise multidimensionnelle à portée mondiale, l’administration douanière mauritanienne déploie des efforts afin d’adapter ses principales missions (fiscale, économique et de protection) aux mutations de l’environnement national et international tout en respectant les engagements du pays envers la communauté internationale.
La Direction Générale des Douanes (DGD) se projette dans une dynamique de réforme visant à améliorer sa capacité de mobilisation des ressources, à renforcer la fonction de lutte contre la fraude et la contrebande douanière et les trafics transfrontaliers et à renforcer les capacités de ses agents.
La DGD compte également développer les mécanismes de contrôle et de surveillance efficients et renforcer les passerelles de coopération avec d’autres autorités impliquées dans la lutte contre la fraude (impôts, commerce, la banque centrale, etc.).
La documentation des procédures douanières et leur simplification sont des priorités du gouvernement mauritanien, inscrites parmi les objectifs stratégiques définis par le Schéma Directeur des réformes des Finances publiques (SD-RFP) pour la période 2022-2025, lequel précise : « L’amélioration des procédures et leur simplification seront poursuivies pour réduire leurs coûts et diminuer les tracasseries administratives pour les opérateurs économiques, limiter les possibilités d’infractions et faciliter le contrôle douanier. Elles doivent être rationalisées avant leur informatisation ».
À ce propos, la mission de diagnostic et d’évaluation des besoins de renforcement des capacités de la DGD, réalisée en mai 2023 dans le cadre du PAGFAM, a souligné l’importance de la documentation des procédures pour permettre aux autorités douanières d’effectuer les contrôles appropriés et d’assurer une gestion adéquate des droits de douanes et des taxes recouvrées par la douane, ce qui contribue significativement aux recettes publiques et à l’atteinte des objectifs budgétaires du gouvernement.
En effet, les procédures douanières jouent un rôle essentiel en régulant les flux d’importation et d’exportation, assurant ainsi que les marchandises qui entrent ou sortent du territoire respectent scrupuleusement les lois et réglementations en vigueur. Elles contribuent également à la sécurisation des frontières et la lutte contre les activités illicites telles que le trafic de drogue, la fraude et la contrefaçon. Elles sont essentielles pour garantir la sécurité nationale, protéger la santé publique et préserver l’environnement.
En fournissant un cadre clair et transparent pour les opérations commerciales, les procédures douanières favorisent la prévisibilité et la stabilité des entreprises, dans un but plus large d’encourager les investissements étrangers et nationaux, stimuler la croissance économique et favoriser la compétitivité sur le marché mondial.
2. Objectif de la mission
Des procédures douanières efficaces et harmonisées contribuent à faciliter le commerce international en réduisant les délais de dédouanement et les coûts administratifs pour les opérateurs économiques. Cela permet aux entreprises d’être plus efficaces et mieux positionnées dans les chaînes d’approvisionnement mondiales.
L’objectif de cette mission est de documenter les procédures de dédouanement des marchandises à l’importation/exportation selon une approche processuelle sous forme d’un manuel de procédures conforme au code des douanes et ses textes d’application, et en harmonie avec les bonnes pratiques internationales.
Le manuel de procédures de dédouanement des marchandises à l’importation/exportation doit couvrir, à titre indicatif, les points suivants :
- Identification des différents flux selon une approche processuelle (les étapes, la chronologie, les intervenants, flux physique, flux financiers et informationnels) ;
- Identification des différentes interfaces du processus ;
- Formalisation de processus de dédouanement existant suivant l’approche processuelle ;
- Identification des nœuds et goulots d’étranglements et les mettre en évidence ;
- Cartographie de toute la chaîne d’approvisionnement de l’existant ;
- Elimination des étapes inefficaces dans le cadre du respect de la réglementation douanière ;
- Formalisation du processus cible avec l’adhésion des principaux acteurs de la chaîne de valeur pour un contrôle douanier efficace qui combine la sécurité des recettes et la facilitation ;
- Définition des procédures adéquates à chaque étape dans le processus ;
- Mise en place d’un système d’amélioration continue.
Les procédures douanières restent un outil visant à sécuriser à la fois les opérateurs économiques et les agents de l’administration douanière. Ainsi, le manuel de procédures de dédouanement des marchandises doit être clair, détaillé et facile à comprendre pour les agents de la Direction générale des douanes.
3. Mode opératoire
L’expert-e sera présent-e à Nouakchott pendant au moins dix (10) jours ouvrables, selon le programme de visite qui sera arrêté ultérieurement par la DGD. Une partie des travaux pourra s’effectuer à distance.
Cette mission sera divisée en trois parties. Les trois parties doivent être effectuées consécutivement.
Pour la coordination et la supervision de la mission, l’expert-e sera appuyé-e sur place par l’équipe d’Expertise France chargée de la supervision de la bonne exécution du contrat. Ainsi, il/elle collaborera avec l’expert technique en mobilisation des ressources intérieures.
a) Première partie: plan de travail
Au début de la mission, et pour une durée qui ne dépasse pas 5 jours ouvrables, l’expert-e organisera une série de réunions avec les hauts fonctionnaires de la DGD, y compris les services de l’administration centrale et les services déconcentrés pour discuter les priorités et préciser les besoins effectifs selon les choix et les capacités de gestion de la DGD.
Il/elle rencontrera également les responsables du terrain en charge de opérations douanières pour discuter les procédures de dédouanement des marchandises à l’importation/exportation en détail, en identifiant les problèmes qui se posent sur le terrain, les difficultés rencontrées par les agents et les opérateurs économiques, ainsi que les solutions possibles. Il identifiera également les points de blocage dans le processus de dédouanement.
Il/elle peut demander tous les renseignements nécessaires (le code des douanes, lois et règlements, les circulaires et décisions, les notes de service, etc.) dont il/elle aura besoin pour l’accomplissement de la mission. Un haut-fonctionnaire de la DGD sera officiellement désigné comme interlocuteur permanent de l’expert-e.
Lors de la mission, l’expert-e rencontrera des représentants de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique pour discuter les relations fonctionnelles avec l’administration douanière et les exigences de la réglementation en matière de gestion comptable et de leur impact sur les procédures de dédouanement des marchandises à l’importation/exportation.
De plus, il organisera des rencontres avec les parties prenantes clés, notamment les transitaires, importateurs, les exportateurs et les transporteurs pour identifier les domaines à améliorer.
A la fin de la première semaine, l’expert-e enverra un plan de travail détaillé qui encadre la séquence des activités. A réception de ce document, la DGD valide le plan de la mission par courriel adressé à Expertise France dans un délai de 5 jours ouvrables.
b) Deuxième partie: la version draft du manuel des procédures de dédouanement des marchandises
L’expert-e sera responsable d’élaborer un manuel de procédures dédouanement des marchandises à l’importation/ exportation selon une approche processuelle conformément au plan de travail validé par la DGD. Ce manuel proposera une présentation didactique des processus ainsi que des outils d’aide à la réalisation de la mission.
L’élaboration de la version draft consiste en la création d’une version préliminaire du manuel de procédures douanières pour un examen et une évaluation préalable à la version finale. La version draft sera soumise aux commentaires des responsables de la DGD.
L’expert-e effectuera une analyse approfondie des dispositions du code des douanes pour recenser les dispositions qui encadrent les opérations douanières et le rôle des différents intervenants. Il identifiera toutes les procédures de dédouanement des marchandises à l’importation/exportation applicables aux opérations de commerce international.
L’expert-e organisera une réunion avec l’équipe informatique pour échanger sur les attentes de la DGD en termes d’intégration des procédures de dédouanement des marchandises dans le système d’information de la DGD, afin de permettre un suivi en temps réel des opérations réalisées par les différents intervenants et de faciliter la production des états statistiques.
A la fin de cette étape, l’expert-e remet un draft du manuel avec, en annexe, une proposition de « boite à outils », incluant des documents tels que modèles de fiches de navettes internes, formulaires/imprimés, modèles de décision, etc.) pour recueillir les observations de la DGD, transmises par courriel à Expertise France dans un délai de 30 jours ouvrables à réception du projet de manuel et son annexe.
A la réception des observations de la DGD, l’expert-e dispose de huit (8) jours ouvrables pour réviser le projet remis et produire la version finale du document.
c) Validation du manuel des procédures de dédouanement des marchandises
Il envoie ensuite la version définitive du manuel de procédures dédouanement des marchandises, incluant la boite à outils en annexe.
A réception du document final, la DGD procède aux opérations de réception des travaux, par courriel adressé à Expertise France dans un délai de trente (30) jours ouvrables.
4. Livrables
À l’issue de la mission, l’expert mettra à la disposition de la DGD un manuel détaillé des procédures de dédouanement des marchandises à l’importation/exportation selon une approche processuelle conformes aux dispositions du code douanier et aux bonnes pratiques internationales.
Le manuel doit inclure en annexe une boite à outils contenant les formulaires et les modèles de fiches de navettes internes, formulaire/imprimés, modèles de décision, ainsi que des états statistiques qui devront être produits régulièrement par chaque intervenant.