Consultance pour la recherche d’un.e Expert.e afin d’appuyer le Conseil régional d’Agadez dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie de mobilisation des ressources financières basé à Agadez au Niger.

Le Niger avait, dès 1961, fait le choix de la décentralisation comme l’un des modes d’organisation et d’administration de l’État. Ce processus s’est accéléré à partir de 2002 avec l’adoption des textes consacrant la communalisation intégrale, la tenue en 2004 des élections communales et l’installation effective des Conseils Municipaux en 2005.

La réforme décentralisatrice s’est poursuivie avec l’adoption de l’ord n° 2010-54 du 17 septembre 2010 portant Code Général des Collectivités Territoriales de la République du Niger (CGCT) et l’installation des Conseils Régionaux élus en vue d’assurer la promotion du développement économique, social, culturel et sportif des Régions.

Le même Code Général des Collectivités Territoriales consacre, en son article 105, le devoir pour les conseils régionaux d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan de Développement Régional (PDR). Son Article 5 dispose que : « La Commune et la Région règlent par délibération les affaires relevant de leurs compétences ». Elles ont pour missions, la conception, la programmation et la mise en œuvre des actions de développement économique, éducatif, social et culturel d’intérêt communal et régional. Elles concourent avec l’État à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel ainsi qu’à la protection de l’environnement, à la mise en valeur des ressources naturelles et à l’amélioration du cadre de vie ».

C’est dans ce cadre que le Conseil Régional, pour être conforme à sa vocation dans une logique de planification des actions pour un développement harmonieux et cohérent, s’est doté d’un nouveau PDR 2022-2026.

Malgré le choix fait par le Niger du mode d’organisation et d’administration de l’État à travers la décentralisation, force est de constater que depuis l’installation des communes, ces dernières ont pratiquement fonctionné sur la base de leurs propres compétences. C’est seulement à partir de janvier 2016 que le processus de responsabilisation des collectivités territoriales a connu un progrès avec l’adoption de deux (2) décrets portant transfert des compétences et des ressources aux communes et aux régions dans les domaines de l’éducation (primaire, secondaire, formation professionnelle et technique), de la santé, de l’hydraulique et de l’environnement.

L’adoption du plan quadriennal (2018 – 2021) de transfert des compétences et des ressources de l’État aux communes et aux régions dans les domaines de l’éducation, la santé, l’hydraulique et l’environnement est intervenue en 2018.

Le Conseil Régional d’Agadez a été officiellement mis en place en Juin 2011 à l’issue des élections locales, consacrant l’installation des premières entités décentralisées régionales multipartistes au Niger. La nouvelle mandature en cours qui fait suite à un premier mandat de 10 ans (y compris la prolongation du mandat de 2016-2021), a été installée en mai 2021 suite aux élections générales de 2020-2021 qu’a connu le Niger.

Dans le cas spécifique de la région d’Agadez, le conseil régional a, en plus des défis communs à toutes les régions, celui de prendre en charge des questions spécifiques relatives notamment à la migration, mais également à préserver la stabilité de cette immense région en proie à diverses menaces sécuritaires.

Aussi, dix (10) ans après l’installation des conseils régionaux dans l’environnement régional, beaucoup d’attentes pèsent sur cette institution au vue de son envergure régionale, mais également de la confiance progressive que l’État souhaiterait accorder à celle-ci à travers le transfert progressif des compétences et des ressources.

Or, ces attentes et défis ne sauraient être relevés que si l’institution dispose de ressources financières en vue de faire aussi bien face aux charges de fonctionnement, qu’à contribuer de façon significative au financement de son PDR.

La conduite de l’état de lieux ayant servi à l’élaboration du rapport de démarrage a fait ressortir que l’une des principales difficultés à laquelle fait face cette institution réside dans la rareté des ressources financières, car dépendante des appuis que l’État met à sa disposition à travers les impôts rétrocédés.

En effet, les ressources financières du Conseil Régional proviennent essentiellement des ressources propres, des taxes et impôts rétrocédés par l’Etat, et des concours financiers des partenaires techniques et financiers. Il s’agit notamment :

• De la dotation globale de fonctionnement et d’équipement ;
• Du prélèvement sur les impôts rétrocédés (taxe immobilière, contribution des patentes, contribution des licences, taxe professionnelle et patente synthétique) ;
• Des redevances minières;
• Des impôts et taxes propres à la région (taxes rémunératoires pour services rendus, taxe sur la délivrance du permis de conduire, taxe sur les zoos privés et taxe sur les concessions de chasse) ;
• Des ressources non fiscales définies (dotation du fonds d’appui à la décentralisation ; dotation du fonds de péréquation ; emprunts ; dons et legs ; concours financiers et revenus du domaine et du patrimoine).

Le fonds d’appui à la décentralisation est en quelque sorte une dotation générale de fonctionnement octroyée par l’Etat et destiné à appuyer le fonctionnement des CT, en particulier les charges obligatoires, le personnel minimum ainsi que toute autre dépense liée aux transferts de compétences.Le fonds de péréquation est quant à lui destiné à « servir d’appoint aux budgets des CT pour veiller à leur développement harmonieux sur la base de la solidarité nationale ».

La mobilisation de ces deux instruments financiers manque de régularité. En outre, lorsque les ressources financières qu’ils prévoient sont mobilisées, les montants sont dérisoires au point qu’ils ne permettent pas aux CT de faire face à leurs dépenses de souveraineté.

En ce qui concerne la redevance minière, qui devrait constituer une source de mobilisation des ressources pour les CT, la région cumule entre 2007 et 2021 14.071.690.696 FCFA d’arriérés d’impayés de la part de l’Etat, ce qui plombe les capacités des CT de la région à  réaliser des investissements au profit des populations.

Cette situation de grande faiblesse des transferts financiers de l’État aux Collectivités Territoriales et d’obsolescence de la fiscalité locale, a incité les présidiums des faitières des Collectivités Territoriales a organisé un atelier de Concertation des Présidiums de l’AMN et de l’ARENI sur le thème « Opérationnalisation de la Décentralisation Financière au Niger ».

Dans la même dynamique, après que cette question ait fait l’objet de plusieurs recommandations émises par les sessions du conseil, le CRAZ a sollicité l’élaboration d’une stratégie de mobilisation des ressources financières en vue de lui permettre aussi bien de rehausser le niveau de recouvrement des taxes et impôts rétrocédés par l’Etat, et de prospecter d’autres sources de financement légales au vue des potentialités réelles dont dispose la région (orpaillage, maraichage etc.) et ainsi d’assurer une certaine autonomie sur le plan financier.