Avis d’appel d’offres : Recrutement d’un.e expert.e national.e en système et technologie de l’information dans les administrations fiscales à Niamey, Niger.

1.   Contexte Général et Économique

Depuis plusieurs années, le Niger connaît d’importantes difficultés dans la mobilisation des recettes internes. Les performances enregistrées dans le domaine du recouvrement fiscal et douanier restent inférieures à celles de pays comparables et de la moyenne de l’UEMOA. Rapportées au PIB, les ressources budgétaires internes ont atteint 14.2% en 2019 contre 16.7% en 2018 et 14.4% en 2017 ; avec la revalorisation du PIB, la pression fiscale est passé de 10,3% en 2019 à 9,4% en 2020 avec une prévision de 13.9% pour 2025 en lien avec les bonnes perspectives pétrolières. Il serait difficile pour le Niger d’atteindre le critère de convergence de l’UEMOA (20%) d’ici 2023 comme prédit par les autorités. Les recettes fiscales hors ressources naturelles représentent en moyenne 80% des recettes intérieures en raison des différentes réformes réalisées et en cours. Par ailleurs, il convient de noter que les 50 plus grandes entreprises du Niger (ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 500 millions FCFA) contribuent à 70% des recettes de la DGI et à 40% des recettes internes totales. Aussi, le secteur informel représentant 54% du PIB hors secteur rural contribuait au budget à 0.37% avant 2018 ; cette proportion serait de 3% en 2019. Les exonérations fiscales et douanières restent encore importantes au Niger (27.7% des recettes internes totales en 2019), ce qui rétrécit les recettes cash sur lesquelles reposent les dépenses publiques. Afin de remédier aux faiblesses identifiées et d’améliorer la mobilisation des ressources, un plan stratégique a été adopté par la DGI couvrant la période 2018-2021 et par la DGD couvrant la période 2019-2023. Le Programme de Réformes de Gestion des Finances Publiques (PRGFP IV) qui a couvert la période 2017-2020 et avait pour objectif de contribuer à l’amélioration durable des finances publiques nigériennes a été revu et prolongé sur la période 2021-2025 avec l’adoption de son Plan d’Actions Prioritaires (PAP 2021-2023). En réponse à une requête du Directeur Général des Impôts (DGI), adressée à la Délégation de l’Union européenne de Niamey, une évaluation du système de l’administration fiscale de la République du Niger a été réalisée fin 2021 au moyen de l’outil diagnostique d’évaluation de l’administration fiscale (TADAT) développé par le FMI. Cette évaluation TADAT constitue une référence qui peut être utilisée pour identifier et déterminer les priorités de réforme. C’est dans ce contexte qu’Expertise France appui les autorités nigériennes dans la mise en œuvre du projet d’appui à la mobilisation des ressources internes, à la gestion de la migration, à la promotion du genre et la gestion des chocs au Niger (22GEF0C151) pour lequel Expertise France a été sélectionné le 9 juin 2022 par l’Union européenne dans le cadre de l’exécution du Contrat relatif à la Construction de l’Appareil de l’Etat (SBC III) du 11e FED. Ce projet vise entre autres objectifs à renforcer le pilotage et la gouvernance du Ministère des finances dans la mobilisation des ressources internes, pour renforcer leurs capacités de gestion.

2.    Justification

La DGI a l’ambition de bâtir les systèmes informatiques flexibles, stables et sécurisés et par la même occasion intégrer l’informatique dans ses opérations et relations avec le contribuable. La digitalisation de ses services permettra d’accroître sa capacité de traitement de l’information provenant de tous les chaînons de la chaîne d’administration de l’impôt, principalement l’immatriculation des contribuables, le suivi de la situation déclarative, le paiement, le contrôle fiscal, le recouvrement des arriérés d’impôts et la gestion du contentieux.

Les réformes récentes ont permis à la DGI de se doter de deux (2) systèmes informatiques dont le Système Informatisé de Suivi des Impôts et des Contribuables (SISIC) et le Système de Gestion des Machines Électroniques et de Facturation (SyGMEF). La DGI est en train de constituer un cahier d’anomalies soulevées par les usagers (internes et externes) pour améliorer l’utilité de ses systèmes. Le SISIC prend en compte l’essentiel des fonctions propres à la gestion saine de la fiscalité. De même, il tient compte, à travers des interfaces, des interactions avec d’autres administrations, notamment celles du Ministère des finances (DGB, DGD et DGTCP). Néanmoins, seule l’interface (en différé) avec la DGD est effective. Il est prévu d’automatiser l’échange en temps réel des données avec les services de Douane avant la fin de l’année 2023. Le SyGMEF est accessible partout au Niger à travers une connexion internet et ses machines de électroniques de facturation via le réseau télécom.  Le SISIC est deployé  à Niamey, dans les chefs-lieux de huit régions et dans quatre (4) départements. Le taux de déploiement est très faible au niveau départemental. L’objectif est d’atteindre une couverture de 80% d’ici le 31 décembre 2023. Soulignons cependant que le processus de déploiement fait face à des difficultés liées à la couverture et stabilité du réseau internet. Présentement, la DGI utilise le réseau d’un seul opérateur (Niger Telecom), il est prévu d’étendre la collaboration à d’autres prestataires. Il y a aussi une réticence des contribuables à utiliser les systèmes due à la faible connectivité internet. La DSI a déjà entamé une enquête d’opinion auprès des usagers internes et externes pour comprendre leurs opinions sur l’accessibilité du système. Il y a aussi une forte dépendance des informaticiens de la DGI aux prestataires extérieurs fournisseurs des systèmes. Avec le SISIC, le contrat a été renouvelé au mois de juillet 2022. La DSI n’a pas en son sein une équipe d’analystes fonctionnels pour analyser à temps plein les besoins des usagers et élaborer les spécifications fonctionnelles. Ce rôle est actuellement joué par un comité de production qui n’est pas très actif et régulier, ce qui compromet l’efficacité et l’efficience recherchée. L’autre défi majeur auquel fait face la DGI est la gestion du changement pour intégrer la digitalisation des procédures dans ses opérations quotidiennes. L’intégration de l’informatique dans le tissu culturel de l’organisation nécessitera une réforme substantielle à tous les niveaux. Dans ce cadre, le projet (sa composante MRI) veut commanditer une étude d’état des lieux des systèmes et technologies de l’information de la DGI. Au terme du diagnostic, la DGI devra s’auto-évaluer et se situer pour déterminer sa capacité technologique actuelle et ses priorités afin d’élaborer une stratégie de réforme appropriée et un plan d’informatisation qui réponde aux défis et attentes du moment. L’étude devra également ressortir, entre autres recommandations, les stratégies de prise en charge progressif de ses systèmes d’information par les informaticiens internes à la DGI.