Médecins Sans Frontières recrute un(e) Juriste Médico-Légal(e) Intersection, République Centrafricaine et République Démocratique du Congo

Médecins Sans Frontières recrute un(e) Juriste Médico-Légal(e) Intersection, République Centrafricaine et République Démocratique du Congo

CONTEXTE  

En raison du volume de support juridique requis par les activités déployées par Médecins Sans Frontières (MSF) en République Centrafricaine (RCA) et la République Démocratique du Congo (RDC), souvent en lien avec des survivant.e.s de violence, il a été décidé de renforcer le support juridique apporté aux missions dans ces deux pays avec la création d’un poste de juriste terrain pour les questions médico-légales.  

Dans la perspective d’insertion dans un contexte régional et d’apporter un support juridique au plus proche des projets. En tant que Juriste Médico-Légal.e Intersections, vous partagez votre temps entre la RCA et la RDC avec une rotation entre les 2 pays chaque 3 mois. Concrètement, vous sera hébergé.e chez OCB en RCA et RDC mais constituerez une position à disposition de toutes les sections de MSF présentes en RCA et en RDC, à l’image du Département Juridique Intersections. 

Vous travaillez sous la supervision des Responsables Pays présent.e.s en RCA et en RDC de même que sous celle de la responsable intersection du pôle médico-légal (Unité 2) du Département Juridique Intersectionnel (ILD) de MSF et de la juriste Unité 2 basée à Paris. 

REPONSABILITES PRINCIPALES  

L’objectif principal du poste Juriste Médico-Légal.e. est de fournir du support juridique aux équipes terrain en ce qui concerne la protection de l’opération médicale et la responsabilité médico-légale de MSF vis-à-vis de ses patient.e.s. Vos tâches incluront notamment :

• Fournir une analyse du cadre juridique applicable aux activités médicales et humanitaires de MSF en RCA et RDC ; 

• Mettre en œuvre une veille juridique et réglementaire concernant le cadre médico-légale applicable aux activités médicales et humanitaires de MSF en RCA et RDC  

• Fournir des conseils juridiques sur les questions suivantes : 

• Divulgation d’informations médicales à des tiers et protection de la confidentialité médicale  

• Consentement / assentiment des patient.e.s 

• Certification médicale pour les survivant.e.s de violence 

• Safe Abortion Care et contraception 

• Politiques spécifiques applicables aux mineur.e.s 

• Cas individuels de demandes de mandat / d’arrestations / de détentions / d’interrogatoires de patient.e.s, 

• Gestion de cas individuels/ spécifiques de protection  

• Collaboration de MSF avec les mécanismes d’enquête / tribunaux nationaux / internationaux et les organes d’enquête (non) judiciaires 

• Accompagner les équipes terrain dans la prévention et la gestion des risques juridiques liés activités médicales et humanitaires de MSF en RCA et RDC  

• Assurer la dissémination auprès des équipes terrain de la Boîte à Outils médico-légale  

• Briefer et former les équipes terrain en matière de protection de la mission médicale & responsabilité médico-légale  

• Assurer la bonne mise en œuvre des activités de certification médico-légale de MSF vis-à-vis des survivant.e.s de violences  

• Suivre la mise en œuvre du système d’archivage des certificats et dossiers des survivant.e.s de violences et la protection des données médicales concernant les patient.e.s ; 

• Développer des outils et rédiger de mémos en matière médico-légale pour soutenir les équipes terrain  

• Rédiger un sitrep mensuel ainsi qu’un rapport de fin de mission destinés aux personnes de référence (hiérarchique et technique)  

• Remplir le rapport d’activité de l’ILD (« case.one »)  

• Etre un membre actif du groupe de travail intersectionnel de l’Unité 2 

Rapports – vous rapportez :

1. Aux Responsables Pays de toutes les sections présentes qui doivent être informé.e.s et consulté.e.s régulièrement sur vos activités. C’est à eux, en collaboration avec leurs Cellules, qui prennent des décisions 
2. Au ILD qui fournit un appui et des conseils quant à la poursuite de vos objectifs  

• Réunions bimensuelles avec les référent.e.s techniques  

• Consultations et réunions ad hoc avec les référent.e.s techniques  

• Soumission et validation des outils par les référent.e.s techniques avant diffusion par vos soins 

Responsabilités envers MSF 

• Bonne connaissance des activités MSF dans les pays de mission et à l’échelle internationale 

• Recueillir des informations sur l’historique des missions, ses les origines et les conséquences des décisions stratégiques en se référant aux divers rapports opérationnels, rapports de fin de mission et d’autres documents internes 

• Développer votre connaissance de l’histoire des pays, et plus particulièrement dans les régions où MSF mène ses activités et d’événements importants au niveau politique, économique et social