BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE
APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
N°001/2020/FODEC
Pour le recrutement d’un Commissaire aux Comptes pour formuler une opinion sur les comptes des exercices 2020,2021 et 2022 du Fonds de Développement de la Communauté (FODEC)
- Dans le but de financer l’intégration économique et sociale de la Communauté Économique et Monétaire do l’Afrique Centrale (CEMAC), le Conseil des Ministres de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) a créé par Règlement N 03/03-CEMAC-O46- CM-09 du 18 aout 1999, le Fonds de Développement de la Communauté (FODEC). Pour tenir compte dos défis actuels et des difficultés rencontrées dans l’exécution du Fonds, ses textes réglementaires ont connu une évolution en 2019 ;
- A titre d’information, le FODEC comporte deux Guichets à savoir : (i) le Guichet 1 destiné au financement des projets intégrateurs ; et (ii) le Guichet 2 destiné à compenser les pertes de recettes douanières enregistrées par les États du fait de l’application du Tarif Préférentiel Généralisé (TPG) sur les échanges de produits originaires de la Communauté. Le Guichet 1 du Fonds est tenu par la Banque de Développement des États de l’Afrique Centrale (BDEAC), Agent Financier du Fonds ;
- Conformément à l’article 32 du Règlement fe20/19-1.1EAC-CM-34 du 18 décembre 2019, le Comité de Gestion du Fonds commet un audit financier et comptable une fois par an exécuté par un cabinet d’audit indépendant agrée par la Communauté, recruté après appel à concurrence ;
- C’est dans le cadre de cette disposition que BDEAC invite les Candidats intéresses à manifester leur intérêt pour l’audit des comptes du Fonds pour les exercices 2020, 2021 et 2022, selon les normes OHADA. Cet Appel à Manifestations d’Intérêt s’adresse aux Cabinets d’Audit Comptables spécialisés on la matière et agréés par la CEMAC. Les dépenses à effectuer au titre de cos prestations seront entièrement par le budget annuel du FODEC ;
- Les Candidats ne peuvent soumettre qu’une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d’un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, celles-ci seront éliminées. Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :
- Une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou
- Une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé.
- Pour la manifestation d’intérêt, les cabinets intéressés devront soumettre leurs dossiers administratifs en sept (07) exemplaires physiques dont un (01) original et six (06) copies) comprenant : les actes juridiques constitutifs do la société, l’attestation de conformité de la sécurité sociale, l’attestation de régularité fiscale, l’attestation de non faillite et l’immatriculation au registre du commerce. Compte tenu de la situation sanitaire internationale, les dossiers doivent être soumis exclusivement par voie électronique à l’adresse ci-dessous. Seuls les cabinets non élimines a ce stade recevront les termes de référence et seront autorisés à soumettre leurs offres techniques et financières ;
- Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent être déposées à la BDEAC en version physique à l’adresse mentionnée ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 03 octobre 2020 h 14H00 (Heure de Brazzaville, GMT+1). Ils seront adressés à:
« Monsieur le Président de la Banque de Développement des États de l’Afrique centrale (BDEAC), Agent Financier du FODEC »
Manifestation d’intérêt pour les prestations de Commissaire aux Comptes du FODEC (À n’ouvrir qu’en séance d’ouverture des plis)
Boulevard Denis SASSOU N’GUESSO
BP 1177Brazzaville, République du Congo
E-mail : [email protected] – [email protected]
- Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessus, mais de préférence par voie électronique, aux purs et heures suivants : du lundi au vendredi, de 09H00 à 14H00, Porte 313.