Appui à la mise en œuvre de la Norme de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Sénégal.

 

 

 

 

 

Description de la mission

Le ou les expert(e)s sélectionnés auront pour mission d’aider le Secrétariat Permanent de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (SP-ITIE) au Sénégal ainsi que de son Groupe Multipartite dans la compréhension de la Norme ITIE 2023 et l’utilisation des données produites dans le cadre de l’ITIE pour une mise en œuvre efficace de l’initiative au Sénégal.

Il est attendu des expert(e)s :

  1. L’élaboration d’un curriculum technique : Les expert(e)s devront développer un programme d’études techniques détaillé qui aidera le SP-ITIE et le Groupe Multipartite à mieux comprendre et à s’approprier la norme ITIE 2023. Ce curriculum devrait être adapté au contexte légal et institutionnel spécifique du Sénégal.
  2. L’évaluation de la conformité : Les expert(e)s devront évaluer le niveau de conformité des institutions et des lois relatives au secteur extractif avec la norme ITIE 2023 au Sénégal. Cette évaluation aidera à préparer le pays pour le prochain processus de validation de 2024.
  3. L’animation d’un atelier sur la nouvelle norme : Les expert(e)s devront former le SP-ITIE et le Groupe Multipartite sur la nouvelle norme ITIE 2023, ses implications pour le processus de validation, et ses conséquences pour l’engagement des parties prenantes.
  4. Renforcement des capacités d’utilisation des données ITIE : Les expert(e)s devront renforcer les capacités des membres du groupe multipartite à utiliser efficacement les données de l’ITIE, qu’elles soient quantitatives ou qualitatives, en vue de permettre à chaque membre d’exécuter sa part d’engagement, que ce soit par la sensibilisation ou l’appui aux réformes.
  5. Les thématiques ci-après peuvent être ciblées : L’amélioration du dialogue sur les questions environnementales, la distribution et la gestion des revenus miniers au niveau local, les paiements sociaux des entreprises, l’intégrité des revenus déclarés par les entreprises, les transparences sur les bénéficiaires effectifs.
  6. Documentation de l’engagement des parties prenantes : Les expert(e)s devront aider à documenter l’engagement des parties prenantes dans la mise en œuvre de l’ITIE. Cela pourrait impliquer la mise en place des outils de collecte et l’analyse de données, ainsi que la rédaction de rapports de sensibilisation des populations riveraines et de recommandations pour les administrations et les entreprises.

Activité 1 : Compréhension de la Norme ITIE 2023 et ses implications pour la prochaine validation au Sénégal

  • L’élaboration d’un curriculum technique : Les expert(e)s devront développer un programme d’études technique détaillé qui aidera le SP-ITIE et le Groupe Multipartite à comprendre et à s’approprier la norme ITIE 2023. Ce curriculum devrait être adapté au contexte légal et institutionnel spécifique du Sénégal.
  • L’évaluation de la conformité : Les expert(e)s devront évaluer le niveau de conformité des institutions et des lois du Sénégal avec la norme ITIE 2023. Cette évaluation aidera à préparer le pays pour le processus de validation.
  • L’animation d’un atelier sur la nouvelle norme : Les expert(e)s devront former le SP-ITIE et le Groupe Multipartite sur la nouvelle norme ITIE 2023, ses implications pour le processus de validation, et ses conséquences pour l’engagement des parties prenantes.

Activité 2 : Techniques d’utilisation des données de l’ITIE, pour améliorer les objectifs de transparence et de bonne gouvernance du secteur extractif au Sénégal

  • Renforcement des capacités d’utilisation des données ITIE : Les expert(e)s devront renforcer les capacités des membres du groupe multipartite à utiliser efficacement les données de l’ITIE, qu’elles soient quantitatives ou qualitatives. Cela permettra à chaque membre d’exécuter sa part d’engagement, que ce soit par la sensibilisation ou l’appui aux réformes.
  • Les thématiques ci-après peuvent être ciblées : L’amélioration du dialogue sur les questions environnementales, la distribution et la gestion des revenus minier au niveau local, les paiements sociaux des entreprises, l’intégrité des revenus déclarés par les entreprises, les transparences sur les bénéficiaires effectifs.
  • Les expert(e)s animeront des travaux en atelier, au cours desquels, les membres du SP-ITIE Sénégal et son GMP, échangeront sur les meilleures pratiques, visant à utiliser les données produites par l’ITIE pour documenter leurs engagements et contributions.
  • Les travaux devront déboucher sur l’adoption des outils pour améliorer la collecte et l’analyse des données, ainsi que la rédaction de rapport de sensibilisation, ou encore de documents de plaidoyer et de discussion constructives avec les administrations, pour améliorer la gouvernance du secteur extractif.

Description du projet ou contexte

Le projet ‘Appui à la gouvernance du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo-Brazzaville’ a pour objectif de soutenir l’amélioration de la gouvernance et de la transparence du secteur des industries extractives au Sénégal et en République du Congo, sur financement du Ministère français de l’Europe et des Affaires Etrangères.

Le programme d’appui technique vise notamment le renforcement des capacités organisationnelles et techniques des parties prenantes membres des comités exécutifs nationaux responsables de la mise en œuvre de la norme internationale de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE).

Ce projet ambitionne l’atteinte de trois résultats au niveau de chacun des pays, à savoir:

  • Renforcement de la gouvernance du groupe multipartite responsable de la mise en œuvre de l’ITIE au niveau national dans chacun des deux pays, et renforcement des capacités des membres des groupes
  • Renforcement de la transparence dans les jalons de la chaine du secteur extractif, concernant l’octroi des licences, les exonérations fiscales, les couts de transferts, l’information budgétaire, etc.
  • Renforcement de la participation et de l’intégration des organisations de la société civile locale dans la gouvernance du secteur et de la prise en compte des dimensions environnementales.

La mise en œuvre du projet s’étend jusqu’en mars 2024.

Profil souhaité

Qualifications et compétences :

  • Connaissance des principes de gouvernance, transparence et redevabilité publiques des gouvernements;
  • Connaissance des administrations centrales et décentralisées, des finances publiques, notamment dans la zone Afrique de l’Ouest;
  • Connaissance des thématiques liées à la gouvernance du secteur des industries extractives. La connaissance de la norme ITIE sera un avantage;
  • Connaissances des problématiques environnementales et sociales en lien avec les industries extractives;
  • Expérience démontrée en renforcement des capacités, notamment en matière de formation et de développement de curriculum ; capacité à concevoir et à déployer des programmes de formations adaptés au public de la présente mission;
  • Compétences en méthodes d’analyse de données;
  • Capacités rédactionnelles et de synthèse;
  • Bonnes compétences en communication, à la fois écrites et orales;
  • Capacité à travailler efficacement avec une variété de parties prenantes, y compris les responsables gouvernementaux, les représentants du secteur extractif et les groupes de la société civile.

Expérience professionnelle générale et spécifiques :

  • Expérience en développement de supports de formations;
  • Capacité à dérouler des formations, à travailler en milieu interculturel en relation avec des autorités, des OSC et le secteur privé;
  • Connaissance des contextes économiques et politiques du pays concerné (Sénégal);
  • Parfaite maitrise du français à l’écrit et à l’oral.

Date limite de candidature : 05/09/2023

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