AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
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N°ASECNA/DGDD/DETD/2014/2020
Services de Consultants : Recrutement d’un consultant de réputation internationale en vue de la réalisation d’une étude sur l’imposition fiscale du revenu salarial du personnel de l’ASECNA.
Date de publication : 09 juin 2020 – Date de clôture : 16 juillet 2020
Contexte général :
L’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) est un organisme communautaire à statut international, fournisseur de services de la circulation aérienne dans un espace aérien de plus de 16 millions km².
Dotée de la personnalité juridique et jouissant d’une autonomie financière, elle dispose d’un effectif de plus de (cinq mille) 5000 agents et regroupe dix-huit (18) Etats membres : Bénin, Burkina, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo.
L’ASECNA emploie deux catégories de personnels à savoir le personnel expatrié et le personnel local.
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention relative à l’ASECNA qui consacre notamment le statut international de l’Agence et confère le caractère international des fonctions du personnel, l’ASECNA a adopté un système de rémunération dont l’un des principes de base est l’égalisation du pouvoir d’achat de son personnel.
Selon les différentes législations fiscales en vigueur au niveau des Etats membres de l’Agence, le personnel local est assujetti au paiement de l’impôt sur son revenu salarial. L’application de l’impôt sur ledit revenu a un impact important sur le pouvoir d’achat et son égalisation entre les agents.
Dans le cadre des mesures convenues au cours des différentes réunions de l’Organe Communautaire de Concertation et de négociation (OCCN), la problématique de la prise en charge de pression fiscale figure parmi les préoccupations majeures identifiées dans le contrat d’entreprise en vigueur entre l’ASECNA et son personnel et pour lequel il est demandé à la Direction Générale de mener une étude.
Objet : L’objet du présent avis à manifestation d’intérêt est de présélectionner des consultants potentiels disposant des capacités nécessaires à la réalisation des études sur l’imposition fiscale du revenu salarial du personnel de l’ASECNA.
Objectif de la mission :
Dans ce contexte, l’objectif de la présente mission est de mener une étude qui permettra de :
- Faire un état des lieux des législations fiscales ;
- Evaluer l’impact de la charge fiscale sur le revenu de chaque agent au regard de l’objectif d’égalisation des pouvoirs d’achat ;
- Faire toutes propositions susceptibles d’atténuer partiellement ou totalement la pression fiscale sur le revenu des agents.
Profil du Consultant :
Le Consultant doit être en mesure de justifier de la mise en place d’une équipe disposant de toute l’expertise nécessaire pour couvrir les domaines de l’étude, à savoir notamment :
- Disposer de références avérées dans la réalisation d’études similaires ;
- Avoir une bonne connaissance du contexte socio-économique et juridique des pays membres de l’ASECNA ;
- Avoir une parfaire connaissance des questions liées à la fiscalité des rémunérations du personnel ;
- Disposer d’experts justifiant d’un niveau de formation supérieur (au moins BAC + 5) et des qualifications nécessaires.
Méthode de sélection et établissement de la liste restreinte :
L’ASECNA invite les consultants spécialisés dans ledit domaine à manifester leur intérêt individuellement ou en association pour la prestation des services décrits ci-dessus.
L’ASECNA dressera une liste restreinte d’environ deux (02) à quatre (04) consultants, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels elle adressera le Dossier d’Appel d’Offres pour la réalisation de l’étude et recrutera un consultant par la méthode qualité-coût.
Les critères pour l’établissement de cette liste restreinte sont :
- Nature des activités et nombre d’années d’expérience ;
- Expérience générale ;
- Expérience pertinente par rapport à la présente mission (avoir une expérience avérée dans le domaine de la fiscalité des rémunérations, avec une participation au cours des cinq (05) dernières années (2015, 2016, 2017, 2018 et 2019) à au moins deux (02) projets de même nature que les prestations décrites au point 2 ci-dessus (en cas de groupement chaque membre doit satisfaire individuellement audit critère)) ;
- Organisation technique et managériale ;
- Moyens humains, matériels et financiers.
Contenu du dossier de candidature : Le dossier de présentation de candidature doit être de quinze (15) pages maximum (hors documents justificatifs) démontrant que le candidat possède les qualifications requises pour l’exécution des prestations et devra comprendre notamment :
- Une présentation du consultant ou des consultants dans l’association (activités, nombre d’années d’expérience, organisation technique et managériale, moyens humains, matériels et financiers, etc.) ;
- Les références des missions accomplies de manière générale ;
- Les références des missions similaires accomplies, accompagnées des certificats de bonne exécution dûment signés par les clients ;
- Si la candidature est constituée en groupement : une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres ou une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous les membres et accompagnée d’un projet de contenu indicatif pour l’accord de groupement proposé.
Informations supplémentaires sur l’Avis à Manifestation d’Intérêt : Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à la Direction des Etudes et Projets sise à proximité du lieu de pèlerinage des Layènes – Almadies, BP 8163 Dakar-Yoff, téléphone : +221 33 848 05 10, adresse électronique : [email protected].
Dépôt des candidatures : Le dossier de candidature rédigé en langue française, établi en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies, présenté sous pli fermé et portant, en plus du nom et de l’adresse du candidat, la mention : AMI N°2014/2020, pour la réalisation d’une étude sur l’imposition fiscale du revenu salarial du personnel de l’ASECNA devra être déposé, au plus tard (aucun dossier de candidature déposé hors délai ne sera accepté) le 16 juillet 2020 à 12 heures, heure locale (TU), au secrétariat du Directeur des Etudes et Projets (ASECNA), sise à proximité du lieu de pèlerinage des Layènes – Almadies (Sénégal).
Ouverture des plis : Les plis seront ouverts le 16 juillet 2020 à 13 heures locales (GMT), dans la Salle de Réunion de la Commission de Dépouillement et de Jugement des Offres (CDJO) – Direction des Etudes et Projets (Route de la corniche des Almadies à proximité du lieu de pèlerinage des Layènes), BP 8163 Dakar – Yoff, Sénégal
Les candidats resteront engagés par leur manifestation d’intérêt pour un délai minimum de 180 jours à compter de la date de remise des dossiers.
L’ASECNA se réserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie du présent Avis à Manifestation d’Intérêt.
Le Directeur Général