Appel d’offres public pour l’Achat de semences pour le projet PRCPT, Tchad

Appel d’offres public pour l’Achat de semences pour le projet PRCPT, Tchad

1. Contexte

Le « Projet de Renforcement de la Résilience et de la Cohabitation Pacifique au Tchad (PRCPT) », cofinancé par l’Union Européenne et le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, est un programme qui œuvre pour la sécurité alimentaire, le renforcement de la résilience des populations et la cohabitation pacifique. L’objectif général du projet PRCPT est « d’augmenter la résilience et d’améliorer les opportunités économiques au Tchad afin de réduire les facteurs de déstabilisation transfrontalière ».

Les différents champs d’action du PRCPT sont les suivants :

• Gouvernance locale et réseautage ;
• Amélioration de la condition socio-économique des populations ;
• Amélioration de l’accès aux infrastructures et services sociaux de base ;
• Promotion du dialogue intercommunautaire et de la paix ;
• Prévention des risques liés aux catastrophes naturelles.

Le projet intervient dans une cinquantaine de cantons répartis sur 8 provinces cibles : Hadjer-Lamis, Chari Baguirmi, Sila, Salamat, Mayo Kebbi Est et Mayo Kebbi Ouest, Ouaddai et Tandjilé.

A travers la composante 2 : Amélioration de la situation socio-économique des populations locales et des réfugies/retournés et augmentation de la résilience des populations locales, le projet accompagne la mise en œuvre des actions prévues et priorisées dans les Plans de développement locaux et communaux visant l’intégration socio-économique des jeunes, des femmes et des refugies/retournés et les mesures en soutien de l’emploi et de l’auto-emploi.

A cet effet, l’Antenne N’Djaména du Bureau Régional Yaoundé lance pour son projet GIZ PRCPT un appel d’offre public pour l’acquisition de semences réparties 4 lots comme suit :

LOT 1 Livraison à N’Djaména (destiné pour le chari Baguirmi)

LOT 2 Livraison à Pala (destiné pour le Mayo Kebbi et la Tandjilé)

LOT 3 Livraison à Am-Timan (destiné pour le Salamat)

LOT 4 Livraison à Goz-Beida (destiné pour le SILA)

2. Conditions et lieu de livraison

La livraison se fait en présence d’un employé du projet et dans les endroits spécifiés plus haut. Les frais de manutention et tout autre frais lié à la livraison de la commande sont à la charge du fournisseur et doivent être pris en compte dans les offres financières.

3. Contenu du dossier de candidature

Les dossiers de soumission doivent comporter :

3.1. Enveloppe 1 (dossier administratif)

► Pour les entreprises et les établissements :

Le Dossier Administratif est composé des copies des pièces éliminatoires (obligatoires) et des pièces complémentaires remplies signées et cachetées (atout).

• Pièces éliminatoires : (la non-présence ou la non-validité de l’une de ces pièces, conduit à l’élimination du soumissionnaire pour le reste de l’évaluation). Il s’agit de :
• Attestation d’exercice en cours de validité (obligatoire)  ;
• Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) (obligatoire) ;
• Patente de l’année en cours ; (obligatoire) ;
• Certificat d’Identification fiscale (CIF) au nom de l’entreprise (obligatoire) ;
• Carte du contribuable de l’année en cours au nom de l’entreprise (obligatoire) ;
• Attestation de non-faillite datant de moins de trois mois (obligatoire) ;
• Plan de localisation et adresse complète signé et cacheté par la Direction Générale des impôts (obligatoire) ;
• Attestation de domiciliation bancaire au nom de l’entreprise (obligatoire).

Pièces complémentaires (fournies par la GIZ et doivent être remplies et signées pour permettre à la GIZ de traiter vos dossiers. Leur présence dans le dossier administratif constitue un atout en cas d’égalité). Toutefois aucun prestataire, fournisseurs ne sera attributaire d’un marché à la GIZ sans avoir adhéré à ces conditions.

Il s’agit de :

• Déclaration d’intégrité ;
• Fiche d’inscription dans la base de données GIZ dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n’ayant jamais été enregistrés à la GIZ, ;
• Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel.

► Pour les GIE/associations et ONG :

Le Dossier Administratif est composé des copies des pièces éliminatoires (obligatoires) et des pièces complémentaires remplies signées et cachetées (atout).

Pièces éliminatoires : (la non-présence ou la non-validité de l’une de ces pièces, conduit à l’élimination du soumissionnaire pour le reste de l’évaluation). Il s’agit de :

• Attestation de reconnaissance officielle (obligatoire) ;
• Certificat d’Identification fiscale (CIF) au nom du GIE/associations ou ONG;
• Liste des membres (obligatoire) ;
• Bilan de réalisations (obligatoire) ;
• Agrément délivré par le Ministère de l’Economie et de la Planification (pour ONG uniquement) (obligatoire).

Pièces complémentaires (fournies par la GIZ et doivent être remplies et signées pour permettre à la GIZ de traiter vos dossiers. Leur présence dans le dossier administratif constitue un atout en cas d’égalité). Toutefois aucun prestataire, fournisseurs ne sera attributaire d’un marché à la GIZ sans avoir adhéré à ces conditions.

Il s’agit de :

• Déclaration d’intégrité ;
• Fiche d’inscription dans la base de données GIZ dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n’ayant jamais été enregistrés à la GIZ ;
• Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel.

Avant attribution du marché, le prestataire retenu devra présenter les originaux de tous les dossiers administratifs cités ci-haut ainsi que les pièces suivantes :

• Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité (obligatoire)
• Quitus fiscal (obligatoire)

3.2. Enveloppe 2 (Offre technique)

Les documents techniques suivants sont à fournir. Ils sont décrits dans la grille d’évaluation technique et font partie entière de l’évaluation :

• Les échantillons de chaque variété (la quantité des échantillons ne doit pas dépasser 0,5 kilogramme)

« Obligatoire »

• Preuve d’avoir livré des semences, avec au moins une référence des clients, qui pourrait éventuellement être contacté par téléphone (Atout).
• Délai de livraison (Atout).

NB : Le conditionnement ou les emballages contenant des semences doivent être fermés par un système de fermeture inviolable d’origine avec les étiquettes visibles et lisibles.

a) Conditions spécifiques

Tous les articles doivent être de la bonne qualité marchande. Les qualités doivent être conformes aux spécifications techniques indiquées dans le présent appel d’offre.

Dans le cas d’une offre alternative aux spécifications ci-dessous, le soumissionnaire doit indiquer clairement et spécifier les détails du produit offert.

• Proposé tous les articles conformément aux normes nationales/internationales

b) Bordereaux des quantités/ spécifications

• Pour les quantités et les spécifications des articles demandés, referez-vous au tableau ci-dessus (page 1) ;
• Si les spécifications techniques ne répondent pas aux spécifications au sein de cet appel d’offres, le soumissionnaire doit indiquer les spécifications ayant trait aux “alternatives” des spécifications proposées.

c) Spécificités techniques

QUALITE

Les semences doivent être de qualité saine, loyale et marchande, répondant aux spécifications ci-après :

• Humidité 12% maximum ;
• Matières étrangères et brisures 2% maximum ;
• Grains endommagés 1% maximum ;
• Exempte de tout flair et déprédateurs vivants ;
• Pouvoir de germination 75% ;
• Des organismes génétiquement modifiés (OGM) ne sont pas acceptés.

d) Conditionnement

Les semences doivent être emballées dans des sacs préservant les qualités hygiéniques, nutritionnelles, technologiques et organoleptiques du produit.

Les sacs doivent être fabriqués avec des matériaux sans danger et convenant à l’usage auquel ils sont destinés. Ils ne doivent transmettre au produit aucune substance toxique, ni aucune odeur. Le fournisseur retenu doit fournir un lot des 10 sacs à emballages vides pour emballage des semences du mil et 10 sacs PICS pour emballage du Niébé.

Les sacs d’emballage pour les semences de mil peuvent être :

• Des sacs de jute neuf et propre avec une capacité de 50kg, de bonne qualité avec un poids min. de 410g/m2
• Des sacs de jute/PP (polycléfine), neuf et propre avec une capacité de 50kg, de bonne qualité avec un poids min. de 260 g/m2
• Des sacs de jute/PP (polycléfine), neuf et propre avec une capacité de 50kg, de bonne qualité avec un poids min. de 85 g/m2

Lorsque les semences sont emballées dans les sacs, ceux-ci doivent être propres, robuste et solidement cousus ou scellés.

Les semences du niébé doivent être emballées dans des sacs à triple ensachage (sac PICS) avec une capacité de 100kg, de bonne qualité.

Les soumissionnaires sont invités à respecter le poids total indiqué par sac de semence.

3.3. Enveloppe 3 (offre financière)

L’offre doit être présentée sur entête du soumissionnaire et doit être signée, datée et cachetée.

Elle doit être présentée en français et en francs CFA (XAF). La GIZ est exonérée de toutes taxes, veuillez présenter votre offre en hors taxe. L’offre financière doit indiquer le plus bref délai de livraison.

Le soumissionnaire doit indiquer en plus des PN : 16.1849.7-001.00 et 16.1849.7-003.00 (GIZ-PRCPT) et de l’appel d’offre public n°91150267, les mentions obligatoires ci-dessous sur son offre :

1. NIF GIZ : 6001557R ;
2. Quantité des biens (en kg) ;
3. Dénomination du bien : nature et caractéristiques du bien ;
4. Prix unitaire hors TVA ;
5. Date d’émission de l’offre ;
6. Numéro de l’offre ;
7. Taux et montant de la TVA ;
8. Total hors taxes et montant TTC ;
9. Nom et adresse du soumissionnaire ;
10. NIF du soumissionnaire ;
11. Validité de l’offre.

4. Évaluation des offres

Avant de procéder à l’évaluation détaillée des offres, la GIZ s’assurera que chaque offre remplit les critères de recevabilité, est dûment signée et est présentée dans la langue requise.

a) Évaluation administrative :

Il sera procédé ici à la vérification de la présence et de la validité des pièces du dossier administratif. L’absence ou la non-validité de l’une des pièces éliminatoires, entraine le rejet de l’offre.

Pour les pièces complémentaires, elles sont obligatoires pour le traitement des dossiers de chaque soumissionnaire. Leur présence dans le dossier administratif si elles sont déjà remplies et signées, constitue un atout en cas de compétence égale. Si elles n’existent pas, ou pas dument signés dans le dossier administratif, le soumissionnaire serait tenu de le faire dans tous les cas avant le passage à l’étape technique si le nombre minimal de cinq (5) dossiers complets n’a pas été atteint. Ainsi, les soumissionnaires se verront éliminés en cas d’atteinte du nombre minimal de dossier complets. Le cas échéant, on procédera à l’inventaire des dossiers les plus complets parmi les moins complets en vue de compléter la liste au nombre minimal de cinq (5) et les inviter à les compléter dans un délai de 24h.

b) Évaluation technique :

Elle prendra en compte les soumissionnaires retenus à la suite de l’évaluation administrative. Il sera procédé aux évaluations des spécifications techniques des articles demandés dans l’appel d’offre.

Ainsi, les offres seront évaluées sur la base de la présentation formelle, de la complétude, de la conformité des articles avec les spécifications demandées pour être admises à l’évaluation financière. (Les éléments au point 3.2 devant lesquels sont mentionnés obligatoires, sont éliminatoires. C’est à dire leur absence dans l’offre technique ou leur non-conformité pourraient entrainer le rejet de l’offre.)

c) Évaluation financière :

Elle prendra en compte les entreprises qualifiées à l’étape administrative et technique et se déroulera suivant les étapes suivantes :

• Vérification de la conformité entre les prix en lettres et ceux en chiffres. S’il y a contradiction entre les prix en lettres et ceux en chiffres, les prix en lettres prévaudront et ceux en chiffres seront corrigés ;
• Vérification de montant inscrit sur l’offre financière : s’il y a contradiction entre le montant de l’offre et le montant total obtenu par application de la quantité au prix unitaire, ce dernier prévaudra et le montant total sera corrigé.
• Le jury se contentera de corriger les erreurs de calculs horizontaux et verticaux et le montant corrigé sera le montant considéré pour l’évaluation financière.

Enfin, l’offre du fournisseur régulièrement installé au Tchad, jugée plus économique du point de vue formel, techniquement conforme, sera déclaré adjudicataire du marché.

NB : L’information sur la fin de la procédure sera communiquée par mail et affichée devant nos Bureaux. Seuls les soumissionnaires ayant d’adresse mail/ téléphonique seront informés de la fin de la procédure. Pour ce faire, nous vous invitons à inscrire votre adresse mail et votre numéro de téléphone fonctionnels sur la liste de dépôt des offres.

5. Conditions de soumission

a. Droit de réserve

La GIZ se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’appel d’offres public et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires concernés et sans être tenu d’informer les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision.

b. Langue et monnaie

Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et la GIZ dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français.

Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en francs CFA).

c. Délai, conditions et lieu de dépôt des offres

Les offres doivent être soumises au plus tard le 17 Mai 2021 à 15 :30 heures au bureau de l’antenne GIZ à N’djaména au Tchad, rue 3258, porte 247 au quartier klémat.

NB : Un soumissionnaire peut postuler pour 1, 2, ou tous les lots et peut gagner 1, 2, ou tous les lots.

Le dossier administratif, l’offre technique et l’offre financière doivent être présentés séparément, chacun dans une enveloppe scellée, avec intitulé, « dossier administratif », « offre technique » et « offre financière » ; toutes les trois enveloppes dans une grande enveloppe, portant la mention « appel d’offres n°91150267 relatif à l’achat des semences pour le projet GIZ-PRCP, PN : 16.1849.7-001.00 et 16.1849.7-003.00 ».

Pour toute demande de renseignements complémentaire, veuillez-vous adresser avec comme objet : appel d’offres public n°91150267 à l’adresse mail suivante : [email protected] ; ou envoyez une correspondance à l’adresse ci-dessus. La date limite de demande de clarification est au plus tard le 10 Mai 2021 à 10h00mn.

Les réponses aux questions de clarification seront affichées devant les portes des bureaux GIZ, ainsi que sur le site Tchad carrière au plus tard le jour ouvré suivant la date limite de demande de clarification.

Nb : les dossiers d’appel d’offre ne seront pas restitués au soumissionnaire, prière soumettre les copies de vos dossiers. Les originaux seront demandés par la GIZ en cas de besoin.

Cet appel d’offre est soumis aux conditions générales d’achat de la GIZ en annexe. Le soumissionnaire déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales en répondant à cet appel.

Fait à N’djaména, le 03 Mai 2021

Annexes :

• Conditions générales d’achats ;
• Déclaration d’intégrité (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif) ;
• Déclaration de consentement concernant la collecte de données (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif) ;
• Fiche d’inscription (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif).

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