La GIZ lance un avis d’appel d’offre pour l’achat de matériels pour apiculture pour le projet BSB Yamoussa, Tchad

1. Contexte

Le projet d’appui au complexe binational Sena Oura – Bouba Ndjida (BSB Yamoussa) fait partie du programme gestion durable des forêts dans le bassin du Congo financé par le BMZ et mis en œuvre par la GIZ en appui à la commission des forêts de l’Afrique Centrale (COMIFAC). L’objectif du projet est formulé comme suit : « la gestion des parcs nationaux du complexe transfrontalier BSB Yamoussa et de sa périphérie est améliorée de manière durable.

Le but visé du parc national sena-oura, est de préserver un écosystème représentatif de savane soudanienne encore intact qui héberge une faune emblématique, rare ou en danger (éland de derby, hippotrague, damalisque, éléphant, etc.).

Le projet envisage de renforcer les capacités des autorités des deux parcs nationaux sur la base de plans de gestion élaborés de façon participative dans le souci d’une gestion durable, pour l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines et du rétablissement de l’intégrité territoriale de l’ensemble du complexe.

Dans le cadre d’appui du BSB aux populations riveraines du PNSO en vue d’améliorer leur condition de vie, des actions ont été développées dans l’appui à la filière apicole par des renforcements des capacités techniques et en matériels à travers des subventions locales accordées aux ILODS. Un appui-conseil régulier lors de missions de suivi par l’équipe du projet est donné à ces apiculteurs. Ces appuis ont permis aux apiculteurs d’améliorer la production du miel en quantité et en qualité.

Pour l’année en cours, il avait été prévu d’accorder des subventions locales aux ILODS pour l’accompagnement des anciens apiculteurs et la dotation en kits pour les nouveaux apiculteurs identifiés en collaboration avec les bureaux exécutifs des ILODS. Le processus d’octroi de ces subventions locales n’a pas encore abouti.

C’est pourquoi le projet BSB Yamoussa se propose de faire des achats directs des matériels auprès des artisans, groupements ou entreprises légalement reconnues, pour mettre à disposition des bénéficiaires identifiés à travers les ILODS dans différents cantons. Ce choix est guidé par la période de floraison des espèces végétales dans la zone qui constituent les aliments des abeilles, mais aussi par les mouvements des abeilles qui pourront coloniser les ruches installées durant cette période. Ce qui peut favoriser la production du miel courant avril-mai 2021 pour les nouveaux apiculteurs accompagnés.

2. Conditions et lieu de livraison

La livraison se fait en présence d’un employé du projet et dans les endroits spécifiés plus haut. Les frais de manutention et tout autre frais lié à la livraison de la commande sont à la charge du fournisseur et doivent être pris en compte dans les offres financières.

3. Contenu du dossier de candidature

Les dossiers de soumission doivent comporter :

3.1. Enveloppe 1 (dossier administratif)

► Pour les entreprises et les établissements :

Le Dossier Administratif est composé des copies des pièces éliminatoires (obligatoires) et des pièces complémentaires remplies signées et cachetées (atout).

Pièces éliminatoires : (la non-présence ou la non-validité de l’une de ces pièces, conduit à l’élimination du soumissionnaire pour le reste de l’évaluation). Il s’agit de :

• Attestation d’exercice en cours de validité (obligatoire)
• Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) (obligatoire)
• Patente de l’année 2020 ; (obligatoire)
• Certificat d’Identification fiscale (CIF) au nom de l’entreprise (obligatoire)
• Carte du contribuable de l’année en cours (2020) au nom de l’entreprise (obligatoire)
• Attestation de non-faillite datant de moins de trois mois (obligatoire)
• Plan de localisation et adresse complète signé et cacheté par la Direction Générale des impôts (obligatoire)
• Attestation de domiciliation bancaire au nom de l’entreprise (obligatoire)

Pièces complémentaires (fournies par la GIZ et doivent être remplies et signées pour permettre à la GIZ de traiter vos dossiers. Leur présence dans le dossier administratif constitue un atout en cas d’égalité). Toutefois aucun prestataire, fournisseurs ne sera attributaire d’un marché à la GIZ sans avoir adhéré à ces conditions.

Il s’agit de :

• Déclaration d’intégrité
• Fiche d’inscription dans la base de données GIZ dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n’ayant jamais été enregistrés à la GIZ,
• Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel

Avant attribution du marché, le prestataire retenu devra présenter les originaux de tous les dossiers administratifs cités ci-haut ainsi que les pièces suivantes :

• Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité (obligatoire)
• Quitus fiscal (obligatoire)

► Pour les GIE/Association/Fédération :

Le Dossier Administratif est composé des copies des pièces éliminatoires (obligatoires) et des pièces complémentaires remplies signées et cachetées (atout).

Pièces éliminatoires : (la non-présence ou la non-validité de l’une de ces pièces, conduit à l’élimination du soumissionnaire pour le reste de l’évaluation). Il s’agit de :

• Attestation de reconnaissance officiel (Obligatoire)
• Liste des membres (Obligatoire)
• Bilan des réalisations (Obligatoire)
• Plan de localisation et adresse complète signé et cacheté par la Direction Générale des impôts (obligatoire)
• Attestation de domiciliation bancaire au nom du GIE/Association/Fédération (obligatoire)

Pièces complémentaires (fournies par la GIZ et doivent être remplies et signées pour permettre à la GIZ de traiter vos dossiers. Leur présence dans le dossier administratif constitue un atout en cas d’égalité). Toutefois aucun prestataire, fournisseurs ne sera attributaire d’un marché à la GIZ sans avoir adhéré à ces conditions.

Il s’agit de :

• Déclaration d’intégrité
• Fiche d’inscription dans la base de données GIZ dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n’ayant jamais été enregistrés à la GIZ,
• Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel

Avant attribution du marché, le prestataire retenu devra présenter les originaux de tous les dossiers administratifs cités ci-haut.

3.2. Enveloppe 2 (Offre technique)

Les documents techniques suivants sont à fournir. Ils sont décrits dans la grille d’évaluation technique et font partie entière de l’évaluation :

• Expériences avérées dans les prestations notamment dans la fourniture des matériels d’apiculture. (atout
• Spécifications techniques détaillées décrites, ainsi que des images en couleur de la ruche kenyanne et de l’enfumoir, (Obligatoire).
• Preuve d’avoir fabriqué et ou livré des tels matériels spécifiques, avec au moins une référence des clients, qui pourrait éventuellement être contacté par téléphone (Atout).
• Description de la zone, où seront livrés les matériels fabriqués (atout)
• Description du mode de transport et des itinéraires pour la livraison, ainsi qu’un chronogramme de livraison du matériel dans chacun des sites(Atout).

Après l’évaluation mais avant l’attribution du marché, le soumissionnaire adjudicataire devra présenter les originaux de ses pièces administratives demandées.

3.3. Enveloppe 3 (offre financière)

L’offre doit être présentée sur entête du soumissionnaire et doit être signée, datée et cachetée.

Elle doit être présentée en français et en francs CFA (XAF). La GIZ est exonérée de toutes taxes, veuillez présenter votre offre en hors taxe. L’offre financière doit indiquer le plus bref délai de livraison.

Le soumissionnaire doit indiquer en plus du PN : 17.2211.5-001.01 (GIZ-BSB Yamoussa) et de l’appel d’offre public n°91140826, les mentions obligatoires ci-dessous sur son offre :

1. NIF GIZ : 6001557R
2. Quantité des biens (unité)
3. Dénomination du bien : nature et caractéristiques du bien.
4. Prix unitaire hors TVA
5. Date d’émission de l’offre
6. Numéro de l’offre
7. Taux et montant de la TVA
8. Total hors taxes et montant TTC
9. Nom et adresse du soumissionnaire
10. NIF du soumissionnaire
11. Validité de l’offre.

4. Évaluation des offres

Avant de procéder à l’évaluation détaillée des offres, la GIZ s’assurera que chaque offre remplit les critères de recevabilité, est dûment signée et est présentée dans la langue requise.

a) Évaluation administrative :

Il sera procédé ici à la vérification de la présence et de la validité des pièces du dossier administratif. L’absence ou la non-validité de l’une des pièces éliminatoires, entraine le rejet de l’offre.

Pour les pièces complémentaires, elles sont obligatoires pour le traitement des dossiers de chaque soumissionnaire. Leur présence dans le dossier administratif si elles sont déjà remplies et signées, constitue un atout en cas de compétence égale. Si elles n’existent pas, ou pas dument signés dans le dossier administratif, le soumissionnaire serait tenu de le faire dans tous les cas avant le passage à l’étape technique si le nombre minimal de cinq (5) dossiers complets n’a pas été atteint. Ainsi, les soumissionnaires se verront éliminés en cas d’atteinte du nombre minimal de dossier complets. Le cas échéant, on procédera à l’inventaire des dossiers les plus complets parmi les moins complets en vue de compléter la liste au nombre minimal de cinq (5) et les inviter à les compléter dans un délai de 24h.

b) Évaluation technique :

Elle prendra en compte les soumissionnaires retenus à la suite de l’évaluation administrative. Il sera procédé aux évaluations des spécifications techniques des articles demandés dans l’appel d’offre.

Ainsi, les offres seront évaluées sur la base de la présentation formelle, de la complétude, de la conformité des articles avec les spécifications demandées pour être admises à l’évaluation financière. (Les éléments au point 3.2 devant lesquels sont mentionnés obligatoires, sont éliminatoires. C’est à dire leur absence dans l’offre technique ou leur non-conformité pourraient entrainer le rejet de l’offre.)

Nb : la GIZ se réserve le droit de vérifier les échantillons des articles proposés avant l’attribution des marchés, et ces échantillons pourraient faire partie de l’évaluation finale.

c) Évaluation financière :

Elle prendra en compte les entreprises qualifiées à l’étape administrative et technique et se déroulera suivant les étapes suivantes :

• Vérification de la conformité entre les prix en lettres et ceux en chiffres. S’il y a contradiction entre les prix en lettres et ceux en chiffres, les prix en lettres prévaudront et ceux en chiffres seront corrigés ;
• Vérification de montant inscrit sur l’offre financière : s’il y a contradiction entre le montant de l’offre et le montant total obtenu par application de la quantité au prix unitaire, ce dernier prévaudra et le montant total sera corrigé.
• Le jury se contentera de corriger les erreurs de calculs horizontaux et verticaux et le montant corrigé sera le montant considéré pour l’évaluation financière.

Enfin, l’offre du fournisseur régulièrement installé au Tchad, jugée plus économique du point de vue formel, techniquement conforme, sera déclaré adjudicataire du marché.

NB : L’information sur la fin de la procédure sera communiquée par mail et affichée devant nos Bureaux. Seuls les soumissionnaires ayant d’adresse mail/ telephonique seront informés de la fin de la procédure.. Pour ce faire, nous vous invitons à inscrire votre adresse mail et votre numéro de téléphone fonctionnels sur la liste de dépôt des offres.

5. Conditions de soumission

a. Droit de réserve

La GIZ se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’appel d’offres public et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires concernés et sans être tenu d’informer les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision.

b. Langue et monnaie

Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et la GIZ dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français.

Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en francs CFA).

c. Délai, conditions et lieu de dépôt des offres

Les offres doivent être soumises au plus tard le 11 Septembre 2020 à 12 :00 heures au bureau de l’antenne GIZ à N’djaména au Tchad, rue 3258, porte 247 au quartier klémat, ou par voie électronique à l’adresse indiquée au point c.2.

Les soumissionnaires peuvent déposer leurs offres Physiquement ou par voie électronique.

c.1      Dépôt physique:

Le dossier administratif, l’offre technique et l’offre financière doivent être présentés séparément, chacun dans une enveloppe scellée, avec intitulé, « dossier administratif », « offre technique » et « offre financière » ; toutes les trois enveloppes dans une grande enveloppe, portant la mention « appel d’offres n°91140826 relatif à l’achat de matériels d’apiculture pour le projet GIZ-BSB Yamoussa ».

c.2       Dépôt Electronique

Les offres par voie électronique sont à envoyer à [email protected] sous format PDF dans les conditions ci-après :

1. Envoi des dossiers administratifs, de l’offre technique et de l’offre financière dans des mails séparés ;
2. Le mail relatif à chaque offre doit contenir une seule offre en annexe ;
3. Les fichiers des documents annexés doivent être nommés respectivement :
   • 91140826_Dossier administratif
   • 91140826_Offre technique ;
   • 91140826_Offre financière.
4. L’objet du mail doit être objet : «91140826_ appel d’offres ouvert, relatif à l’achat de matériels d’apiculture pour le projet GIZ-BSB yamoussa “
5. Toutes les pages de chaque offre doivent se trouver dans le même document ;
6. Seules les annexes en PDF sont acceptées (ni bloquée, ni protégée par un mot de passe) ;
7. L´adresse de la GIZ sur les dossiers administratifs, les offres techniques et financières doit être
   « Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH/GIZ- BSB Yamoussa, PN: 17.2211.5-001.01.
8. Les offres doivent être soumises au plus tard le 11.09.2020 à 12h00mn.

Toute offre reçue après ce délai, ne sera pas traitée.

Pour toute demande de renseignements complémentaire, veuillez-vous adresser avec comme objet : appel d’offres public n°91140826 à l’adresse mail suivante : [email protected]  ; ou envoyez une correspondance à l’adresse ci-dessus. La date limite de demande de clarification est au plus tard le 04.09.2020 à 10h00mn.

Les réponses aux questions de clarification seront affichées devant les portes des bureaux GIZ, ainsi que sur le site Tchad carrière au plus tard le jour ouvré suivant la date limite de demande de clarification.

Nb : les dossiers d’appel d’offre ne seront pas restitués au soumissionnaire, prière soumettre les copies de vos dossiers. Les originaux seront demandés par la GIZ en cas de besoin.

Cet appel d’offre est soumis aux conditions générales d’achat de la GIZ en annexe. Le soumissionnaire déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales en répondant à cet appel.

Annexes :

• Conditions générales d’achats ;
• Déclaration d’intégrité (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif) ;
• Déclaration de consentement concernant la collecte de données (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif) ;
• Fiche d’inscription (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif).
• Image des articles .

Fait à N’djaména, le 27.08.2020

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