Le programme « Gestion des Eaux de Ruissellement dans le Tchad Sahélien (GERTS) » lance un Appel d’offres public pour la fourniture des Moellons et sacs de ciment de 50 Kg

République du Tchad

Unité – Travail – Progrès

Ministère de la Production, de l’Irrigation et des Equipements Agricoles

PROGRAMME DE GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT DANS

LE TCHAD SAHELIEN (GERTS)

Direction du Programme – Rue Santana – Qtier Kamina Hay-Al-Matar  N° 923 – Abéché – TCHAD

Co-Financement : Confédération Suisse / Direction du Développement et de
la Coopération (DDC) & Agence Française de Développement (AFD)

Nº du projet :  68.3042.6-001.00

Dossier d’Appel d’Offre :
N° GIZ-Ins/GERTS /91138994-91138995/M.C/2020

OBJET :
FOURNITURES DE MOELLONS ET CIMENTS
SITES :  FAMA & AMHER
 (Provinces du Wadi Fira et Ennedi Ouest)

Dossier d’Appel d’Offres

Contexte :

Le programme Gestion des Eaux de Ruissellement dans le Tchad Sahélien (GERTS) est cofinancé par la direction du Développement de la Coopération Suisse (DDC) et l’Agence Française de Développement (AFD) et mis en œuvre par la GIZ-InS. L’objectif du programme est l’amélioration de la sécurité alimentaire des populations vivantes dans le périmètre des seuils dans les Provinces de Batha, Ennedi et Wadi-Fira.

La GIZ-InS par le Programme GERTS vise entre autres à travers l’aménagement des bas-fonds par la réalisation des seuils d’épandage, le renforcement des capacités de production des populations vulnérables pour leur permettre d’assurer une amélioration durable de leur pouvoir d’achat et de leur sécurité alimentaire.

Au cours de la deuxième année de la troisième phase qui a démarré en novembre 2018, il est prévu la réhabilitation de quinze (15) seuils repartis dans deux (02) provinces (Wadi Fira et Ennedi Ouest). Pour ce faire, des approvisionnements de moellons, graviers, sables, ciment et matériaux argileux sont indispensables pour assurer les travaux de réhabilitation des parties d’ouvrages partiellement endommagés.

Sur cette base, il sera fait un appel à des fournisseurs pour assurer les achats et livraisons sur sites des moellons et sacs de ciment de 50Kg.  Les commandes et livraison de ces biens seront confiés à des soumissionnaires selon les procédures de passion des marchés de la GIZ.

Objectifs des marches, composition des lots et conditions d’exploitation :

Le présent Appel d’Offres (AO) est relatif aux approvisionnements en moellons et sac de ciment des sites de travaux de réhabilitation de seuils à Fama et à Amher.

A. MOELLON :

• Les lots se composent comme suit :
  • Le site de Fama (Wadi-Fira) constitue le lot 1 ;
  • Le site de Amher (Ennedi-Ouest) constitue le lot 2.
• Les conditions d’approvisionnement de sites de travaux en moellons doivent satisfaire aux conditions suivantes :
  • Identification de sites par le prestataire et approbation de la qualité des moellons, par le Programme et le prestataire ;
  • Extraction, chargement, transport, déchargement de moellons par le fournisseur sur les sites de travail aux endroits de chaque ouvrage et conformément aux indications du programme.

NB : A l’issue des évaluations des offres, un prestataire peut être attributeur des deux (2) lots.

B. CIMENT :

• La prestation est composée d’un lot unique, reparti dans deux (2) sites ; le site de Fama et le site de Amher.
• Les conditions d’approvisionnement de sites de travaux en ciments doivent satisfaire aux conditions suivantes :
  • Ciment CPA 42,5 en sac de 50 Kg ;
  • A la réception sur sites, le sac doit être hermétiquement bien fermé.

III. PERIODES D’EXECUTION DES PRESTATIONS

Les matériaux seront fournis en totalité avant la saison hivernale (de préférence au plus tard le 30 Juillet 2020 pour les moellons et les sacs de ciment au plus tard le 15 septembre 2020) et déposés sur chaque ouvrage aux positions indiquées par le Programme. La période de livraison ne pourrait excéder un (1) mois calendaire.

Le prestataire annoncera son prix unitaire en chiffre et en lettre. En cas de confusion entre le prix unitaire en lettre et en chiffre, le prix unitaire en lettre fera foi.

Conditions de soumission :

1. Objet du marché : Le présent marché a pour objet, la fourniture des Moellons et ciments (pour la réparation des seuils d’épandages) aux groupements dans nos zones d’intervention, dans le cadre du programme « InS- GERTS ».

2. Invitation : Le Projet GIZ InS GERTS invite les fournisseurs pour une soumission d’offres pour les moellons et ciments cités ci-dessous selon leurs expériences et leurs spécialités dans le domaine.

Quantitaf de moellons par ouvrage :

Les quantités de moellons par lot et par ouvrage sont définies comme suit :

Fama / Lot 1 :

Amher / Lot 2 :

Quantitaf de CIMENT par VALLEE

Les quantités de ciment par vallée sont définies comme suit :

Fama :

Amher :

3. Droit de réserve :

Le bureau de la GIZ se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’Appel d’Offres et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis du/ou des soumissionnaire (s) concerné (s) et sans être tenu d’informer le/ou les soumissionnaire (s) affecté (s) des raisons de sa décision.

4. Langue et monnaie :

• Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et la GIZ dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français ;
• Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en francs CFA).

5. Clause de non discrimination :

« Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire » doit s’abstenir d’inciter à la violence et à la haine, et de discriminer toute personne ou tout groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion. Cette obligation s’applique à l’ensemble des activités de l’organisation, y compris à celles qui ne relèvent pas du présent accord/contrat.

L’appui explicite à certains groupes de personnes dans le cadre d’un projet mis en œuvre par « Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire » et approuvé par la GIZ ne constitue pas une discrimination selon les dispositions de la présente clause.

En cas de manquement à cette obligation, la GIZ est en droit de résilier immédiatement le présent contrat et d’exiger le remboursement partiel ou total de la rémunération ou contribution financière versée. Le montant du remboursement sera déterminé au cas par cas en fonction de la gravité de la violation et des mesures déjà prises par « Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire ».

6. Mesures environnementales :

1. Introduire dans les dossiers d’appel d’offres et les marchés, une clause aux termes de laquelle les entreprises s’engageront, et exigeront de leurs éventuels sous-traitants qu’ils s’engagent, en matière d’environnement, à observer les normes internationales en cohérence avec les lois et règlements applicables au Tchad ;
2. Mettre en œuvre les mesures d’atténuation spécifiques au « Projet » telles qu’elles ont été définies dans le cadre de la démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux du Projet et décrites dans le Plan d’engagement Environnemental et Social (PEES) figurant en page 3 du présent document ;
3. Exiger des entreprises sélectionnées pour réaliser le Projet qu’elles appliquent ces mesures d’atténuation, qu’elles fassent respecter par leurs éventuels sous-traitants l’ensemble de ces mesures et, qu’en cas de manquement, qu’elles prennent toutes les mesures appropriées

7. Lieu de livraison :

La livraison des Moellons et ciments se fera sur les sites plus précisément dans les vallées de HAMHER dans l’Ennedi- Ouest à 360 Km d’Abéché et FAMA dans le Wadi-Fira à 180 km d’Abéché (Voir les tableaux de répartition des biens par lot et par ouvrage en annexe)

8. Demande des informations :

• Pour toute demande de renseignements complémentaire veuillez-vous adresser à l’adresse mail suivante :  [email protected]
• La date limite de demande de clarification est au plus tard le 16.06.2020 à 12 heures 00 minute ;
• Les réponses aux questions de clarification seront envoyées par mail à l’adresse de chaque soumissionnaire au plus tard le 18.06.2020 à 12 heures 00 minute.

9. Délai de recevabilité des dossiers :

• Offre financière signée et datée est à envoyer uniquement à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Merci d’indiquer dans le sujet :  Appel d’Offres N° 91138994/ 91138995 / Lot N°………. (A préciser), Projet Ins/ GERTS » ;

NB : Les offres financières déposées physiquement ne seront acceptées.

Offre technique signé est à envoyer soit à l’adresse électronique suivante : [email protected] Merci d’indiquer dans le sujet :  Appel d’Offres N° 91138994 / 91138995 Lot N°………. (A préciser), Projet Ins/ GERTS » ou bien déposées au bureau de l’Antenne GIZ à N’Djamena.

Adresse de l’Antenne GIZ Ndjamena

Rue 3 258, Porte 247 Canal Saint Martin, Quartier Klémat, B. P. 123 N’Djamena – Tchad

Les offres doivent être soumises au plus tard mardi, 23 juin 2020 à 15 Heures 30 minutes

Important : pour le dépôt au Bureau de l’Antenne GIZ à N’Djaména ;

Un pli contenant le dossier administratif à jour, un pli contenant l’offre technique (3 références dans la livraison de moellons et ciments et les Chronogrammes de livraison dans les ouvrages). Les deux (2) plis séparés intitulés dossier administratif et offre technique doivent être obligatoirement mis à l’intérieur d’une seule enveloppe anonyme portant la mention « Appel d’Offres N° 91138995-91138994 / Lot N°………. (A préciser l’intitulé de ou des lots choisis), Projet Ins/ GERTS ».

ATTENTION : La présentation des plis ainsi que le respect de leurs contenus sont des critères éliminatoires.

10. Contenus des dossiers :

A : Les dossiers administratifs (Un seul dossier Administratif pour les 3 lots)

Ils seront composés comme suit :

1. L’autorisation administrative d’exercice commerciale en cours de validité ;
2. L’extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
3. Le certificat d’identité fiscale (CIF) au nom de l’entreprise ;
4. La carte contribuable de l’année 2020 ;
5. Titre de patente de l’année 2020 ;
6. Le certificat de non faillite et de non liquidation judiciaire datant de moins de trois mois ;
7. Le plan de localisation de l’entreprise et adresse complète signé et cacheté par la Direction Générale des Impôts ;
8. Attestation de domiciliation bancaire au nom de l’entreprise.

Documents facultatifs :

1. Attestation du régime d’imposition ;
2. Bordereau de situation fiscale ;
3. Preuve de la déclaration annuelle de revenu.

Pièces complémentaires (fournies par la GIZ et doivent être remplies et signées pour permettre à la GIZ de traiter vos dossiers. Leur présence dans le dossier administratif constitue un atout en cas d’égalité).

Il s’agit de :

• Déclaration d’intégrité de l’AFD ;
• Fiche d’inscription dans la base de données GIZ dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n’ayant jamais été enregistrés à la GIZ ;
• Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. 

Après évaluation de toutes offres et avant attribution des marchés, les soumissionnaires retenus seront demandés de présenter leurs dossiers administratifs originaux.

Il s’agit ici de :

1. Le certificat de mise à jour à la CNPS en cours de validité ;
2. Le quitus fiscal en cours de validité ;
3. Toutes les autres pièces demandées ci-haut.

B. Offre technique (Une seule offre technique pour les 3 lots) :

L’offre technique est composée de :

1. Aux plus deux références pour chaque matériaux /Moellons et Ciments (Attestation de bonne exécution /de bonne fin ou tout autre document similaire) dans la livraison de moellons et ciment ou des matériaux locaux (Graviers, sables, ou remblais) ;
2. Chronogrammes de livraison par lot et par ouvrage.

C. Offre financière :

L’offre financière sera présentée selon le cadre de devis annexé sous la forme et dans l’ordre proposé dans les spécifications du lot 1, lot 2 et lot 3.

1. Une offre par lot, en précisant le n° de lot
2. L’offre doit être signée et cachetée
3. L’offre doit être présentée sur entête du soumissionnaire avec son NIF et le NIF de la GIZ.
4. Elle doit être présentée en français et en Francs CFA (XAF). La GIZ est exonérée de toutes taxes, veuillez présenter votre offre en hors taxe. L’offre financière doit indiquer le plus bref délai d’exécution.
5. Le soumissionnaire doit indiquer en plus du PN : PN° 68 3042.6-001.00 « GERTS » et du numéro de l’appel d’offre N° 91138994/ 91138995, les mentions obligatoires ci-dessous sur son offre :
6. NIF GIZ : 6001557R
7. Quantité des biens/services (Unité)
8. Dénomination du service : Nature et caractéristiques du service.
9. Prix unitaire Hors TVA
10. Date d’émission de l’offre
11. Numéro de l’offre
12. Taux et montant de la TVA
13. Total hors taxes et Montant TTC
14. Nom et adresse du Soumissionnaire
15. NIF du soumissionnaire
16. Validité de l’offre.

NB : Le soumissionnaire est libre de postuler pour un seul lot ou pour les 2 lots. En cas de soumission pour 2 ou 3 lots, un seul dossier administratif et une seule offre technique par lot suffisent. Par ailleurs, l’offre financière doit être présentée par lot.

11. Evaluation des offres :

La commission de dépouillement et d’analyse des offres procédera à l’analyse comme suit :

A. Pièces administratives :

Apres l’ouverture, la commission de dépouillement passera à la vérification des pièces administratives par rapport à leur présence et validité.

Tout manque ou non-validité d’un document pourra mener à l’exclusion du soumissionnaire du marché.

B. Analyse des offres techniques :

A la fin de la vérification administrative, la commission passera à l’analyse des offres techniques. Les offres ayant passées l’étape de vérification des pièces administratives seront soumises à l’analyse technique selon les critères définis au point 10 /B.

L’offre est jugée acceptable, lorsqu’elle répond aux exigences des éléments techniques demandés et aux images annexées.

Elle sera jugée acceptable (Oui) ou non acceptable (Non).

C. Analyse des offres financières :

Les offres ayant passées l’évaluation technique seront soumises à l’analyse financière. La commission se contentera d’éliminer toute offre non-conforme au cadre de devis proposée et de corriger les erreurs de calculs horizontaux et verticaux.

La vérification de montant inscrit sur l’offre financière : S’il y a contradiction entre le montant de l’offre et le montant total obtenu par application de la quantité au prix unitaire, ce dernier prévaudra et le montant total sera corrigé.

Le montant corrigé sera le montant à considérer pour l’analyse financière.

D. Attribution du Marché :

A ce stade, le soumissionnaire ayant proposé l’offre financière la plus économique (moins chère) sera déclaré adjudicataire du marché.

NB : Seuls, les soumissionnaires adjudicateurs seront contactés.

Après évaluation de toutes offres et avant attribution des marchés, les soumissionnaires retenus seront demandés de présenter leurs dossiers administratifs originaux.

Il s’agit ici de :

1. Le certificat de mise à jour à la CNPS en cours de validité ;
2. Le quitus fiscal en cours de validité ;
3. Toutes les autres pièces demandées ci-haut.

CADRE DE DEVIS :

Télécharger la déclaration de consentement