Termes de référence de l’appel d’offres N° 91137769 pour la fourniture des kits d’irrigation et matériaux de construction

République du Tchad

Unité – Travail – Progrès

PROGRAMME «GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENT DANS LE TCHAD SAHELIEN (GERTS)  

Direction du Programme – Rue Santana – Qtier Kamina Hay-Al-Matar  N° 923 – Abéché – TCHAD 

Financement : Confédération Suisse – Direction du Développement et de la Coopération (DDC) 

Co- Financement :   Agence Française de Développement (AFD)

Nº du projet :       68.3042.6-001.00

OBJET : APPEL D’OFFRES PUBLIC POUR FOURNITURE DE MATERIELS SUR DES SITES D’INTERVENTION DU PROGRAMME.

N° GIZ-InS/GERTS/91137769/2020

APPEL D’OFFRES N° 91137769

Le programme « Gestion des Eaux de Ruissellement dans le Tchad Sahélien (GERTS) » est financé à sa troisième phase par la Direction du Développement et de la Coopération Suisse (DDC) et l’Agence Française de Développement (AFD). Il est mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit-International Services (GIZ-InS).

GERTS lance un Appel d’Offres Public pour la fourniture des matériels suivants :

NB : Les documents sur les spécifications techniques et les images sont annexés aux dossiers techniques

1. Objet du marché :

Le présent marché a pour objet, la fourniture des kits d’irrigation et matériaux de construction aux groupements dans nos zones d’intervention, dans le cadre du programme « InS- GERTS », en deux (2) lots.

2. Invitation :

Le Projet GIZ InS GERTS invite les fournisseurs pour une soumission d’offres pour les kits et matériaux de construction cités ci-haut selon leurs expériences et leurs spécialités dans le domaine.

3. Droit de réserve :

Le bureau de la GIZ se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’Appel d’Offres et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis du/ou des soumissionnaire (s) concerné (s) et sans être tenu d’informer le/ou les soumissionnaire (s) affecté (s) des raisons de sa décision.

4. Langue et monnaie :

• Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et la GIZ dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français ;
• Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en francs CFA).

5. CLAUSE DE NON-DISCRIMINATION :

« Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire » doit s’abstenir d’inciter à la violence et à la haine, et de discriminer toute personne ou tout groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion. Cette obligation s’applique à l’ensemble des activités de l’organisation, y compris à celles qui ne relèvent pas du présent accord/contrat.

L’appui explicite à certains groupes de personnes dans le cadre d’un projet mis en œuvre par « Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire » et approuvé par la GIZ ne constitue pas une discrimination selon les dispositions de la présente clause.

En cas de manquement à cette obligation, la GIZ est en droit de résilier immédiatement le présent contrat et d’exiger le remboursement partiel ou total de la rémunération ou contribution financière versée. Le montant du remboursement sera déterminé au cas par cas en fonction de la gravité de la violation et des mesures déjà prises par « Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire ».

6. Mesures environnementales :

1. Introduire dans les dossiers d’appel d’offres et les marchés, une clause aux termes de laquelle les entreprises s’engageront, et exigeront de leurs éventuels sous-traitants qu’ils s’engagent, en matière d’environnement, à observer les normes internationales en cohérence avec les lois et règlements applicables au Tchad ;
2. Mettre en œuvre les mesures d’atténuation spécifiques au « Projet » telles qu’elles ont été définies dans le cadre de la démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux du Projet et décrites dans le Plan d’engagement Environnemental et Social (PEES) figurant en page 3 du présent document ;
3. Exiger des entreprises sélectionnées pour réaliser le Projet qu’elles appliquent ces mesures d’atténuation, qu’elles fassent respecter par leurs éventuels sous-traitants l’ensemble de ces mesures et, qu’en cas de manquement, qu’elles prennent toutes les mesures appropriées.

7. Lieu de livraison :

La livraison des kits d’irrigation et matériaux de construction (Lots 1 et 2) se fera sur les sites plus précisément à Adreyté à 150 Km d’Abéché ; Amsouyoufa à 200 Km d’Abéché ; Haradjé à 210 Km d’Abéché ; Kabaré 206 Km d’Abéché; Djambi à 63km d’Abéché ; Doukour à 60km  d’Abéché; Sourna à 73 km d’Abéché et Talat-Baibor-Kokondol à 75 km d’Abéché ( Voir le tableau de répartition en annexe)

8. Demande des informations :

• Pour toute demande de renseignements complémentaire veuillez-vous adresser à l’adresse mail suivante : REV_TD_InS_Inquiry [email protected] ;
• La date limite de demande de clarification est au plus tard le 29.05.2020 à 12 heures 00 minute ;
• Les réponses aux questions de clarification seront envoyées par mail à l’adresse de chaque soumissionnaire au plus tard le 01.06.2020 à 12 heures 00 minute.

9. Délai de recevabilité des dossiers :

• Offre financière signée et datée est à envoyer uniquement à l’adresse électronique suivante : REV_TD_InS_Quotation <[email protected]>. Merci d’indiquer dans le sujet : Appel d’Offres N° 91137769 / Lot N°………. (A préciser), Projet Ins/ GERTS » ;
• Offre technique signé est à envoyer soit à l’adresse électronique suivante : REV_TD_InS_Quotation [email protected] Merci d’indiquer dans le sujet : Appel d’Offres N° 91137769 / Lot N°………. (A préciser), Projet Ins/ GERTS »

ou bien déposées au bureau de l’Antenne GIZ à N’Djamena, au plus tard 05.06.2020 à 12H00.

Adresse de l’Antenne GIZ Ndjamena

Rue 3 258, Porte 247 Canal Saint Martin, Quartier Klémat, B. P. 123 N’Djamena – Tchad

Les offres doivent être soumises au plus tard vendredi, 05 juin 2020 à 12 Heures 00 minutes

Important : pour le dépôt au Bureau de l’Antenne GIZ à N’Djaména ;

Un pli contenant le dossier administratif à jour, un pli contenant l’offre technique (la liste de descriptions techniques, les images et les catalogues ci possibles). Les deux  (2) plis séparés intitulés dossier administratif et offre technique doivent être obligatoirement mis à l’intérieur d’une seule enveloppe anonyme portant la mention « Appel d’Offres N° 91137769 / Lot N°………. (A préciser l’intitulé de ou des lots choisis), Projet  Ins/ GERTS ».

ATTENTION : La présentation des plis ainsi que le respect de leurs contenus sont des critères éliminatoires.

10. Contenus des dossiers :

A : Les dossiers administratifs :

Ils seront composés comme suit :

1. L’autorisation administrative d’entreprise (Attestation d’exercice commerciale) valide ;
2. L’extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
3. Le certificat d’identité fiscale (CIF) au nom de l’entreprise ;
4. La carte contribuable de l’année 2020 ;
5. La patente de l’année 2020 ;
6. Le certificat de non faillite et de non liquidation judiciaire datant de moins de trois mois ;
7. Le plan de localisation de l’entreprise validé par l’Administration fiscale ;
8. Attestation du compte bancaire au nom de l’entreprise. 

Après évaluation de toutes offres et avant attribution des marchés, les soumissionnaires retenus seront demandés de présenter leurs dossiers administratifs originaux.

Il s’agit ici de ;

1. Le certificat de mise à jour à la CNPS en cours de validité ;
2. Le quitus fiscal en cours de validité ;
3. Toutes les autres pièces demandées ci-haut.

B. Offre technique :

L’offre technique est composée de :

1. Une liste des descriptions techniques des matériels et matériaux de construction ;
2. L’image de chaque matériel et matériaux ;
3. Les catalogues si possibles.

11. Offre financière :

L’offre financière sera présentée sous la forme et dans l’ordre proposé dans les spécifications du lot 1 et lot 2 :

1. Une offre par lot, en précisant le n° de lot ;
2. L’offre doit être signée et cachetée.

L’offre doit être présentée sur entête du soumissionnaire avec son NIF et le NIF de la GIZ.

Elle doit être présentée en français et en Francs CFA (XAF). La GIZ est exonérée de toutes taxes, veuillez présenter votre offre en hors taxe. L’offre financière doit indiquer le plus bref délai d’exécution.

c. Le soumissionnaire doit indiquer en plus du PN : PN° 68 3042.6-001.00 « GERTS » et du numéro de l’appel d’offre N° 91137769, les mentions obligatoires ci-dessous sur son offre :

1. NIF GIZ : 6001557R ;
2. Quantité des biens/services (Unité) ;
3. Dénomination du service : Nature et caractéristiques du service ;
4. Prix unitaire Hors TVA ;
5. Date d’émission de l’offre ;
6. Numéro de l’offre ;
7. Taux et montant de la TVA ;
8. Total hors taxes et Montant TTC ;
9. Nom et adresse du Soumissionnaire ;
10. NIF du soumissionnaire ;
11. Validité de l’offre.

NB : Le soumissionnaire est libre de postuler pour un seul lot ou pour les 2 lots. En cas de soumission pour 2 lots, un seul dossier administratif et une seule offre technique par lot suffisent. Par ailleurs, l’offre financière doit être présentée par lot.

11. Evaluation des offres :

La commission de dépouillement et d’analyse des offres procédera à l’analyse comme suit :

A. Pièces administratives :

Apres l’ouverture, la commission de dépouillement passera à la vérification des pièces administratives par rapport à leur présence et validité.

Tout manque ou non-validité d’un document pourra mener à l’exclusion du soumissionnaire du marché.

B. Analyse des offres techniques :

• A la fin de la vérification administrative, la commission passera à l’analyse des offres techniques. Les offres ayant passées l’étape de recevabilité seront soumises à l’analyse technique selon les critères définis au point 10/B ;
• L’offre est jugée acceptable, lorsqu’elle répond aux exigences de descriptions techniques données et aux images et catalogues annexés ;
• Elle sera jugée acceptable (Oui) ou non acceptable (Non).

C. Analyse des offres financières :

• Les offres ayant passées l’évaluation technique seront soumises à l’analyse financière. La commission se contentera d’éliminer toute offre non-conforme au cadre de devis proposée et de corriger les erreurs de calculs horizontaux et verticaux ;
• La vérification de montant inscrit sur l’offre financière : S’il y a contradiction entre le montant de l’offre et le montant total obtenu par application de la quantité au prix unitaire, ce dernier prévaudra et le montant total sera corrigé ;
• Le montant corrigé sera le montant à considérer pour l’analyse financière.

D. Attribution du Marché :

A ce stade, le soumissionnaire ayant proposé l’offre financière la moins chère sera déclaré adjudicataire du marché.

NB : Seuls, les soumissionnaires adjudicateurs seront contactés.

Après évaluation de toutes offres et avant attribution des marchés, les soumissionnaires retenus seront demandés de présenter leurs dossiers administratifs originaux.

Il s’agit ici de ;

1. Le certificat de mise à jour à la CNPS en cours de validité
2. Le quitus fiscal en cours de validité
3. Toutes les autres pièces demandées ci-haut.

Fait à N’Djamena, le 18.05.2020

Télécharger le fichier de l’annonce ici

Les Pièces complémentaires doivent être remplies et signées pour permettre à la GIZ de traiter les dossiers  des soumissionnaires. Leur présence dans le dossier administratif constitue un atout en cas d’égalité. Il s’agit de :

• Déclaration d’intégrité
• Fiche d’inscription dans la base de données GIZ dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n’ayant jamais été enregistrés à la GIZ,
• Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel