Ce projet est une composante du programme « Favoriser la mise en œuvre de la stratégie nationale migratoire en Tunisie » financé par la fenêtre Afrique du Nord du Fonds fiduciaire d’urgence (FFU) de l’Union européenne. L’objectif global du programme est de favoriser la mise en place d’un système de gouvernance de la migration basé sur le droit en Tunisie.
La première phase du projet (2017-2021) avait pour objectif d’accompagner et de consolider la réinsertion des tunisiens de retour via la mise en place d’un Dispositif national d’accueil proposant une palette de services adaptés et coordonnés visant à accompagner la réinsertion sociale et économique des migrants Tunisiens de retour. Ce Dispositif, appelée « Dispositif Tounesna » est hébergé au sein de l’OTE et piloté par trois institutions clés – l’OTE, l’ANETI et la CGPS – qui ensemble offrent aux migrants de retour un appui sur les plans social et économique. Le Dispositif a accueilli plus de 630 personnes pendant la période du projet. Par ailleurs, cette phase I a également permis d’accompagner 159 migrants de retour dans le cadre des aides socio-économique financées par le projet.
Une deuxième phase du projet a été signée le 1er décembre 2021, pour une durée de 36 mois et un budget de 3,9 millions d’euros. Celle-ci sera mise en œuvre par Expertise France et l’OFII. Cette seconde phase mettra l’accent sur le renforcement et la pérennisation du Dispositif. Par ailleurs, le projet continuera à accompagner la réinsertion des migrants via le financement de 320 aides socio-économiques. L’action s’organisera autour de trois axes d’intervention :
- En premier lieu, le projet appuiera l’ancrage du dispositif Tounesna dans le paysage institutionnel Tunisien afin de lui donner toute sa légitimité d’action (OS1).
Grâce aux aides à la réinsertion prévues par ProGreS I, le dispositif Tounesna a pu mettre en place des schémas d’accompagnement par des aides à la réinsertion sociale et des aides à la réinsertion économique (par l’emploi ou par la création de micro-projet). Les mécanismes de coordination entre les trois institutions ont été élaborés par la Taskforce, et celle-ci a par la suite travaillé à implémenter ces mécanismes au sein de leurs administrations respectives pour permettre la mise en place des prestations du dispositif Tounesna par les agents publics.
Dans cette nouvelle phase, le projet va appuyer la taskforce pour qu’elle puisse formaliser ces mécanismes de façon durable. Ainsi, le dispositif Tounesna disposera des ressources institutionnelles techniques, humaines et logistiques nécessaires à la continuité de ses prestations publiques de façon pérenne.
Il sera également question de renforcer les capacités des acteurs opérationnels du dispositif Tounesna pour la mise en place et la coordination des programmes d’accompagnement de la réinsertion des migrants et migrantes, et leur suivi & évaluation. Des formations seront déployées à cet effet à l’attention des agents du dispositif Tounesna.
- Toujours dans ce même OS1 et en parallèle du travail de renforcement et de pérennisation du Dispositif, le projet continuera de fournir des aides pour la réinsertion socio-économique de migrants de retour usagers du dispositif Tounesna.
La Phase II du projet prévoit qu’au moins 320 migrant-e-s tunisiens de retour d’un pays européen contributeur au Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne, usager du dispositif Tounesna, pourront bénéficier d’une aide sociale et/ou d’une aide économique :
- Une aide sociale (jusqu’à 90 personnes) : cette aide est prévue pour les migrants en situation de vulnérabilité et les membres de leurs familles en fonction de critères d’éligibilité définis dans les schémas directeurs du dispositif.
- Une aide économique (270 personnes) : elle est attribuée aux migrants éligibles sur la base des critères établis dans les schémas directeurs, parmi lesquels certains bénéficient également de l’aide sociale. Elle pourra servir à accompagner le migrant dans sa réinsertion professionnelle soit à travers l’emploi, ou à travers la création d’une entreprise.
Les migrants de retour usagers du Dispositif Tounesna qui peuvent bénéficier des aides prévues par le projet pourront être :
- Des migrants tunisiens présents dans un pays d’Europe partenaire du dispositif Tounesna en situation de vulnérabilité désirant faire un retour volontaire.
- Des migrants tunisiens présents dans un pays d’Europe partenaire du dispositif Tounesna en situation d’obligation de quitter le territoire et des migrants tunisiens faisant l’objet d’une procédure de retour forcé
- Des migrants tunisiens présents sur le sol tunisien rentrés depuis moins de 12 mois d’un Etat européen partenaire du dispositif Tounesna
- Un petit nombre de migrants étrangers sera par ailleurs intégré au public bénéficiaire des aides à la réinsertion (15 migrants subsahariens présents sur le territoire tunisien)[1]
- En deuxième lieu, le projet œuvrera également à pérenniser le Dispositif Tounesna via une modélisation et une mobilisation accrue des Etats Membres (OS2)
Un travail de consultation pour identifier les pistes d’une modélisation du Dispositif de réinsertion a été initié en Phase I. Il a abouti à une série de recommandations à l’attention des acteurs institutionnels Tunisiens et européens, et servira de point de départ pour l’élaboration d’un modèle de pérennisation du dispositif Tounesna. En Phase II, le projet appuiera l’OTE afin d’identifier et de tester un modèle pour le Dispositif Tounesna. Ce modèle devra prendre en compte trois piliers prioritaires : le pilier financier (quels mécanismes financiers pour pérenniser le dispositif par la Tunisie et les partenaires étrangers), le pilier opérationnel (quel positionnement du dispositif dans le contexte administratif et institutionnel tunisien) et le pilier juridique (quels actes juridiques au niveau tunisien pour formaliser le dispositif).
Par ailleurs, le projet renforcera les capacités des institutions qui portent le dispositif Tounesna à élaborer et mener des actions de plaidoyer et de mobilisation de partenaires techniques et financiers, afin de pérenniser la mise en place de programmes d’accompagnement à la réinsertion par des aides.
Cet exercice sera mené en parallèle d’une mobilisation renforcée des pays européens partenaires du projet et des autres EM partenaires potentiels, l’objectif étant de rassembler davantage de pays autour du Dispositif et ainsi de garantir sa durabilité. Diverses activités sont prévues afin de renforcer les liens entre le Dispositif et les pays européens : visites d’études, séminaires thématiques, plaidoyer, échanges réguliers, etc.
Dispositif de suivi-évaluation
Le dispositif de suivi-évaluation est piloté au niveau du siège d’Expertise France à Paris, et implique l’ensemble des parties prenantes : équipe EF et OFII à Tunis, membres de la Taskforce, OTE. Il est développé et déployé grâce à l’appui d’un expert externe SERA, basé à Tunis.
Le budget du projet prévoit, en plus d’une expertise perlée en suivi-évaluation, une évaluation intermédiaire et une évaluation finale externes, ainsi qu’une étude qualitative de l’impact de l’accompagnement offert par le Dispositif sur la réinsertion économique et sociale des migrants de retour.
Un cadre logique a été conçu par EF, l’OFII et l’expert actuel SERA, au moment de la préparation des documents de projet. Le cadre logique initial élaboré lors de la rédaction des documents de projet a fait l’objet d’une révision ultérieure, en concertation avec l’expert SERA. Ce cadre logique est basé sur la version réalisée durant la Phase I, la Phase II s’inscrivant dans la continuité des activités de la Phase I. La spécificité de ce cadre logique réside dans le fait qu’il soit aligné sur les indicateurs de la Fenêtre Afrique du Nord du Fonds Fiduciaire d’urgence de l’UE. La récolte de données pour certains indicateurs sera donc à la charge de l’équipe suivi-évaluation de l’UE.
Ce cadre logique est disponible en Annexe 2.
- PRINCIPAUX OBJECTIFS DU PROJET
Objectif Spécifique 1 (OS1) : Appuyer le processus d’ancrage institutionnel du dispositif Tounesna de réinsertion et son opérationnalisation au niveau national (mis en œuvre par l’OFII)
R1.1 : Les mécanismes d’ancrage institutionnel du dispositif Tounesna sont élaborés et mis en place par l’Office des Tunisiens à l’Etranger.
R1.2 : Les capacités des acteurs opérationnels du dispositif Tounesna pour la mise en place et la coordination des programmes d’accompagnement de la réinsertion des migrants et migrantes, le suivi et l’évaluation de ces programmes sont renforcés.
R1.3 : Les capacités du dispositif et des institutions qui le gèrent sont renforcées sur les plans techniques et logistiques.
R1.4 : Le dispositif Tounesna assure l’accueil et l’accompagnement de la réinsertion socio-économique par une aide pour jusqu’à 320 migrants et migrantes tunisiens rentrés des Etas membres de l’UE ou de Suisse.
Objectif Spécifique 2 (OS2) : Renforcer les capacités de pérennisation du dispositif Tounesna (mis en œuvre par EF)
R2.1 : Un modèle de pérennisation du dispositif Tounesna est proposé et prendra compte trois piliers prioritaires : le pilier financier (quels mécanismes financiers pour pérenniser le dispositif par la Tunisie et les partenaires étrangers), le pilier opérationnel (quel positionnement du dispositif dans le contexte administratif et institutionnel tunisien) et le pilier juridique (les actes juridiques nécessaires au niveau tunisien pour pérenniser la formalisation du dispositif). Ce résultat aura une dimension nationale et européenne car la proposition du modèle de pérennisation du dispositif se fera en concertation avec les Etats-membres de l’UE partenaires et les autorités tunisiennes.
R2.2 : Une feuille de route est élaborée pour une collaboration entre l’OTE et l’ONM sur le partage et l’analyse des données relatives au retour et à la réinsertion des migrants
R2.3 : Les capacités des acteurs institutionnels du dispositif Tounesna à mobiliser des partenaires financiers pour la mise en place des programmes d’accompagnement à la réinsertion des migrants et migrantes de retour seront renforcées.
R2.4 : Les capacités de l’OTE à mettre en œuvre un plan de communication institutionnel pour la diffusion de l’information en Tunisie et en Europe sur le dispositif seront renforcées.
[1] Pour davantage d’éléments contextuels, voir DoA de l’Action, annexe 1