Avocats Sans Frontières recrute un(e) Juriste international(e) basé en Tunisie.
Objectifs spécifiques
La/le consultant.e international.e travaillera en collaboration avec les partenaires mais aussi avec la/le consultant.e national.e afin de réaliser les objectifs suivants :
1. Atelier préliminaire
- Assister les consultant.es nationaux pour planifier un atelier préliminaire orienté vers des avocat.es tunisien.nes pour :
- Lancer une discussion sur la jurisprudence, les lois et les procédures ;
- Lancer un brainstorming et discussion sur la structure de la plaidoirie type
- Collecter des données,
- Encadrer le débat juridique ;
- Identifier des problèmes dans le contexte tunisien actuel.
Les consultant.es internationaux participerons en ligne à cet atelier.
2. Rédaction du modèle de défense :
- Soutenir et guider le consultant national dans l’élaboration de la première version du modèle de défense
- Assurer que le modèle de défense couvre les arguments juridiques contestant le recours à l’article 230 du code pénal tunisien et les preuves utilisées pour poursuivre judiciairement les personnes de même sexe ayant des relations consenties
- Assurer que les points discutés lors de l’atelier sont abordés dans la première version.
- Fournir des arguments de défense juridique étayée par la jurisprudence pertinente et les instruments internationaux ratifiés, tout en développant davantage le droit et les normes internationaux.
3. Formation sur le contentieux stratégique et le modèle de défense :
Sur la base de la première version du modèle de défense, des discussions avec l’équipe de projet et les consultant.es nationaux, les consultant.es internationaux se chargeront de :
- Elaborer le programme de formation et la note méthodologique ;
- Discuter avec les participant.es (avocat.es ) les stratégies de litige et du projet de modèle de défense ;
- Assurer que la formation se concentre sur la manière de soutenir et de développer le modèle de défense et la saisie stratégique des tribunaux afin d’améliorer les probabilités et les conditions d’un changement sociétal et légale vers un cadre juridique national favorable aux droits des personnes LGBTQI+ en Tunisie ;
- Animer des sessions de formation pour les avocat.es en abordant :
- Quelles sont les affaires qui offrent des possibilités juridiques optimales ?
- Quelles sont les affaires stratégiques à sélectionner et à plaider devant les juridictions tunisiennes ?
- Sur quelle base juridique le contentieux doit-il être construit ?
- Quels sont les éléments constitutifs d’une affaire condamnant l’homosexualité qui peuvent être contestés afin d’obtenir un jugement en faveur des personnes accusées ?
- Quel est le résultat juridique et social recherché ?
- Quel type de coalitions devrait être mobilisées autour des tribunaux ?
- Quelles sont les leçons tirées de la mise en œuvre des litiges stratégiques dans d’autres pays ?
- Quelle communication et médiatisation adopter pour assurer l’adhésion du public et éviter les backlash ?
- Études de cas
4. Finalisation du modèle de défense :
Sur la base de l’examen et de l’édition de la deuxième version du modèle de défense par les consultant.es nationaux, les consultant.es internationaux se chargeront de :
- Réviser le modèle de défense
- Emettre des recommandations
- Approuver, en concertation avec l’équipe, la version finale du modèle de défense
Une attention particulière doit être portée à l’aspect sécuritaire de chaque étape du contentieux, à la confidentialité stricte des données personnelles et à la spécificité des régions.
Public cible
La formation est destinée à une vingtaine d’avocat.e.s, ainsi qu’à l’équipe du projet.
Méthodologie
Le/la consultant.e devra proposer une méthodologie à la mission d’ASF en Tunisie avant le début de la consultation. Elle fera suite à une rencontre avec l’équipe de Twensa Kifkom où le/la consultant.e prendra connaissance des dossiers et données collectées, qu’elle/il utilisera, entre autres, pour l’élaboration de la plaidoirie type.
Avant la formation, une journée de coordination (ou plus si besoin) avec l’équipe ainsi que la/le consultant.e national.e aura lieu, afin de déterminer le programme de la formation et coordonner entre les modules des deux consultant.e.s.
PROFIL
La/le candidat.e souhaité.e doit posséder les qualifications demandées ci-dessous :
- Titulaire d’un diplôme universitaire en droit (ou équivalent) de niveau maîtrise ou supérieur ;
- Connaissances solides en matière des libertés individuelles, notamment celles de la communauté LGBTQI+ et du cadre juridique et procédurales qui les régule ;
- Expérience avérée en matière de développement de plaidoirie et d’animation d’ateliers de contentieux stratégique ;
- Une bonne connaissance des outils pédagogiques et des méthodes de transmission et de capitalisation des savoirs ;
- Une bonne maîtrise de l’arabe ;
- Esprit d’équipe respectueux des diversités ;
- Aptitude organisationnelle rigoureuse, aptitude de communication, d’écoute active, un fort sens d’observation et d’analyse ;
- Bonnes capacités rédactionnelle et de synthèse.